Modification Comptable - séance 2 Flashcards
Définition : méthodes comptables
Principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement/présentation de ses É/F
Définition : changement d’estimation comptable
- Ajustement de la VC d’un actif ou d’un passif
- Résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements
- Ne sont pas des corrections d’erreurs
Définition : erreur
- Omission ou inexactitude des É/F de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures
- résulte de la non-utilisation ou l’utilisation abusive d’informations fiables qui était disponible et dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles été obtenues et prises en considération
Ex: erreurs de calcul, erreurs dans l’application des méthodes comptables, négligences, fraudes
Quand une entité peut-elle changer de méthode comptable ?
SEULEMENT LORSQUE
- une source première de PCGR impose le changement
- les É/F de l’entité fournissent des informations fiables et davantage pertinentes sur les effets des transactions, autres évènements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les FT de l’entité
- le changement touche l’une des méthodes comptables stipulés dans le paragraphe 1506,09
Qu’elle sont les éléments qui ne constituent pas des changements de méthode comptable ?
- l’application d’une méthode comptable à des transactions différant en substance de ceux survenus précédemment
- l’application d’une nouvelle méthode comptable à des transactions qui ne se produisaient pas auparavant ou qui non significatifs
Qu’elle sont les informations à fournir lorsque c’est la première application d’une source première de PCGR et qui a une incidence sur la période à considérée ou sur toute période antérieure ?
- Le nom de la source première de PCGR
- La nature du changement de méthode comptable
- Le cas échéant, la mention du fait que le changement de méthode comptable a été mis en œuvre selon les dispositions transitoires qui s’appliquent et une description des dispositions transitoires
- Le montant de l’ajustement relatif aux périodes antérieures et aux périodes non présentées
- Si l’application rétrospective est impraticable expliquer les circonstances qui ont mené à cette situation et décrire le mode d’application et la date de prise d’effet du changement de méthode comptable
Qu’elles sont les informations à fournir lorsqu’un changement volontaire de méthode comptable à une incidence sur la période considérée ou sur toute période antérieure ou devrait avoir une telle incidence sauf qu’il est impraticable de déterminer le montant le l’ajustement ?
- La nature du changement de méthode comptable
- Les raisons pour lesquelles l’application de la nouvelle méthode comptable fournit des infos fiable et davantage pertinente
- Le montant de l’ajustement apporté pour la période considérée à chaque poste des É/F qui est touché
- Le montant de l’ajustement relatif aux périodes antérieures et aux périodes non présentées
- Si l’application rétrospective est impraticable expliquer les circonstances qui ont mené à cette situation et décrire le mode d’application et la date de prise d’effet du changement de méthode comptable
Qu’elle est le traitement approprié pour le changement d’estimation comptable ?
Lorsqu’il donne lieu à des variations d’actifs et de passifs ou porte sur un élément des CP:
- il doit être capitalisé par ajustement de la VC de l’élément d’actif, de passif ou de CP correspondant dans la période du changement
Autre
- doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat :
1. De la période du changement, si le changement n’affecte que les résultats de cette période
2. De la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également touchées
Qu’elles sont les informations à fournir concernant le changement d’estimations comptables ?
Fournir des infos sur la nature et le montant de tout changement ayant une incidence sur la période considérée
Qu’elle traitement doit-on faire concernant les corrections d’erreurs ?
L’entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieur dans le premier jeu d’É/F achevés après la découverte, comme suit :
- par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au cours desquelles l’erreur est intervenue
- si l’erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d’ouverture des actifs, passif et CP de la première période antérieure présentée
Qu’elle sont les informations à fournir pour les corrections d’erreurs ?
Dans la période au cours de laquelle l’erreur à été corrigée, l’entité doit fournir :
- la nature de l’erreur relative à une période antérieure
- pour chaque période antérieure présentée, le montant de la correction apportée à chaque poste des É/F
- le montant de la correction au début de la période présentée
Qu’elle est l’application des changements de méthodes comptables ?
- si résulte de la première application d’une source PCGR : comptabilisé selon les dispositions transitoires spécifiques formulées dans cette sources première de PCGR
- si pas de disposition transitoire : application rétrospective (ajustement du solde d’ouverture de chaque élément affecté des CP)
Qu’elle sont les trois modifications comptable ?
- Changement d’estimation comptable
- Modification d’erreur
- Changement de méthodes comptables
