Réevaluation Entité Non Incorporées - séance 2

Question 1

Définition : réévaluation entités non incorporées

Answer 1

Réévaluation complète des actifs et des passifs entraîne une révision à leur JV à la date de survenance d’un évènement.

Deux traitements

1. la réorganisation financière
2. la réévaluation des comptes d’une filiale

Question 2

Qu’elles sont les conditions nécessaires pour qu’une entreprise puisse faire l’objet d’une réévaluation intégrale ?

Answer 2

1. La totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l’entreprise ont été acquis, dans le cadre d’opérations conclues entre des parties non apparentées, par un acquéreur qui prend le contrôle de l’entreprise
2. le contrôle de l’entreprise a changé de mains

Question 3

Définition : réorganisation financière

Answer 3

Refonte substantielle des titres de participation et des titres non participatifs où les détenteurs renoncent à certains ou la totalité de leurs droits et créances

Question 4

Définition : réévaluation des comptes d’une filiale

Answer 4

Attribuer aux éléments d’actif et de passif des valeurs révisées en fonction d’opérations d’achat des titres de participation de cette entreprise

Le coût d’acquisition pour l’acquéreur est la valeur attribuée aux éléments d’actif et de passif de l’entreprise acquise

Question 5

Qu’elle sont les informations à fournir concernant la réévaluation des entités non incorporées pour les exercices au cours duquel la réévaluation intégrale a eu lieu pour la première fois ?

Answer 5

• date
• description de la situation résultant de l’application d’une des deux traitements
• montant de la variation de chaque catégorie importante d’actifs et de CP résultant de l’application de la réévaluation intégrale des actifs et des passifs

Question 6

Qu’elle sont les informations à fournir concernant une réévaluation intégrale qui a eu lieu selon le cas, et pour l’exercice suivant ?

Answer 6

• date
• montant de l’ajustement lié à la réévaluation et l’intitulé du compte des CP dans lequel l’écart de réévaluation a été comptabilisé
• montant des BNR qui ont été reclassés et l’intitulé du compte des CP dans lequel ce montant a été reclassé

Question 7

Définition : entreprise sans personnalité morale

Answer 7

• Entreprise personnelle
• Ne sont pas distinctes de leurs propriétaires
• Actifs et les passifs appartiennent aux propriétaires
• É/F doivent présenter la situation financière et les résultats de son exploitation en ne tenant pas compte des biens et des dettes personnels de ses propriétaires
• N’est pas assujettie comme telle aux impôts sur les bénéfices