Évènement Postérieurs À La Date Du Bilan - séance 2

Question 1

Qu’elle sont les catégories d’évènements postérieurs à la date du bilan ?

Answer 1

1. Ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait à la date du bilan
2. Ceux qui sont l’indication de situation qui ont pris naissance après la date du bilan

Question 2

Quand doit-on ajuster les É/F?

Answer 2

Lorsque des évènements survenus entre la date du bilan et la date de mise au point définitive des É/F fournissent un supplément d’information à l’égard de situation qui existaient à la date du bilan

Question 3

Quand ne doit-on pas ajuster les É/F?

Answer 3

Quand on reflète des évènements qui se sont passés entre la date du bilan et la date de mise au point définitive des É/F et n’ont pas a trait à la situation qui prévalait à la date du bilan

NOTE

Question 4

Quand est la date de mise au point définitive des É/F?

Answer 4

Celle à laquelle les conditions suivantes sont remplis :

• un jeu complet des É/F, y compris les notes complémentaires requises, a été préparé
• toutes les écritures de régularisation définitives ont été reflétés
• aucune changement aux É/F n’est prévu ni attendu
• les É/F ont été approuvés selon le processus de finalisation

Question 5

Qu’elles sont les informations à fournir concernant les évènements postérieurs à la date du bilan?

Answer 5

Par voie de note

• une description de la nature de l’évènement
• une estimation de son incidence financière lorsqu’il est possible d’en faire une, sinon une déclaration indiquant qu’il est impossible d’en faire une