Contrat De Location - séance 3

Question 1

Type de contrats de location du point de vue du preneur

Answer 1

1. Location-acquisition : transfert des risques et avantages
2. Location-exploitation : absence de transfert

Question 2

Type de contrat de location du point de vue du bailleur

Answer 2

1. Location-financement : intermédiaire financier et transfert
2. Location-vente : fabricant ou distributeur et transfert
3. Location-exploitation : absence de transfert

Question 3

Qu’elle sont les trois conditions pour être classé comme location-acquisition (juste une des trois doit être remplies)?

Answer 3

1. Il est pratiquement assuré que le preneur accédera à la propriété du bien au terme du la durée du bail
2. La durée du bail est telle que le preneur jouira de pratiquement tous les avantages économiques que l’on prévoit pouvoir tirer de l’utilisation (75% et plus de la durée économique du bien)
3. Le bailleur est assuré aux termes du bail, de récupérer le capital investi dans le bien et de gagner un rendement sur cet investissement (90% et plus de la JV avec le taux d’actualisation le taux marginal ou s’il le connaît et qu’il est inférieur le taux implicite )

Question 4

Comment comptabiliser un contrat de location pour le preneur ?

Answer 4

Comptabiliser deux volet:
1. Le bien
2. L’obligation
Correspond à la VAPM exigible en vertu du bail abstraction du fait de la partie de ces paiements qui a trait aux frais accessoire (assurances, entretien, impôts fonciers)

Question 5

Qu’elle sont les conditions pour qu’un contrat de location soit classé comme location-vente ou location-financement ? (Bailleur)

Answer 5

• l’une des trois conditions du preneur est remplie
• le risque qui caractérise le recouvrement des loyers n’est pas supérieur au risque lié normalement au recouvrement de créances similaires
• le montant des coûts non remboursables que le bailleur pourrait être amené à engager aux termes du bail peut être estimé avec assez de précision

Question 6

Comment comptabiliser un contrat de location-vente ?

Answer 6

• Doit comptabiliser la vente et constater le gain ou la perte
• Les frais initiaux : imputés aux résultats
• Les frais financiers non gagnés : réportés et imputés aux résultats sur la durée du contrat

Question 7

Comment comptabiliser un contrat de location-financement ?

Answer 7

• frais initiaux directs : imputés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils sont engagés
• imputer en contrepartie un montant égal de produits financiers non gagnés
• Le reste des produits : reporté et imputé aux résultats sur la durée du bail

Question 8

Définition : cession de bail

Answer 8

Le bien faisant l’objet de l’opération est d’abord vendu puis immédiatement repris à bail par le vendeur

Question 9

Lors de cession de bail qu’elle type de contrat de location est permis ?

Answer 9

Location-acquisition
Location-financement
Location-exploitation

Question 10

Qu’elle est le traitement concernant la cession de bail pour le vendeur ?

Answer 10

• Si la JV est inférieur à la VC : l’écart doit être imputé aux résultat à titre de perte

Pour le reste du gain ou perte dépend du classement

1. Location-acquisition : reporté et amorti au rythme du bien loué
2. Location-exploitation : reporté et amorti en proportion des loyer, sur la durée bail

Question 11

Que comprend les engagements contractuel?

Answer 11

• ceux qui comportent uniquement un risque spéculatif considérable qui n’est pas inhérent à la nature de l’entreprise
• ceux qui entraîneront des débours exceptionnellement élevés eu égard à la situation financière ou à la nature de l’entreprise