Ses Rapports Avec Le Parlement Flashcards
1
Q
Le gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières ? 4
A
En fixant l’ordre du jour
Le G peut convoquer le parlement en sessions extraordinaires
Les membres du G ont accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent
Le G à une prépondérance dans la discussion legistif par l’usage du vote bloqué
2
Q
l’Assemblée partagent deux textes régissant leur fonctionnement?
A
La constitution
L’ordonnance
