Conseil Municipal Flashcards
1
Q
Commune de moins de 100 habitants = X conseillers?
Commune de plus de 300.000 habitants = X conseillers
Élus tous les X ans au suffrage universel direct.
A
7
69
6 ans
2
Q
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf ? 3
A
Paris
Lyon
Marseille
3
Q
Conseil municipal se réuni ?
A
Au moins 1 fois par trimestre en sessions ordinaires
4
Q
Session extraordinaire par?
A
Convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet
5
Q
Séance sont?
Présidé par?
A
Public
Le maire ou son adjoint
6
Q
Le conseil municipal : 6
A
- élit parmi ses membres le maire et les adjoints
- vote le budget de la commune
- contrôle l’administration du maire
- créé et organisé les services publics municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal
7
Q
Différentes commissions pour étudier certains problèmes
A
Finances
Enseignement
