Constitution Du Parlement Flashcards

1
Q

Le parlement c’est ?

A

Assemblée nationale et le sénat

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2
Q

Nombre députés + mandat (année)?

A

577

5 ans élu au suffrage universel direct

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3
Q

Nombre sénateur + mandat (année)?

A

348
6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans
Au suffrage universel indirect

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4
Q

Le président assemblée nationale ?

Affinité politique d’au moins X membres ?

A

Élu pour toute la législature

15 membres

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5
Q

Assemblée nationale X commission permanentes, lesquels ?

A
8
Affaires culturelles et éducation
Affaires étrangères
affaires économiques
Affaires sociales
Finances
Lois
Défense nationale et force armée
Développement durable et aménagement du territoire
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6
Q

Sénat président élu pour X année ?

Affinité politique d’au moins X membres

A

3 ans après chaque élection sénatoriales

10

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7
Q

X commission permanente ?

Lesquels ?

A

7
Affaires économiques
Affaires étrangères de la défense et des forces armées
Affaires sociales
Culture, de l’éducation et de la communication
Aménagement du territoire et du développement durable
Des finances
Des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration général.

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8
Q

Commissions permanentes ?

A

Chaque assemblée élit des commissions qui sont chargés de suivre l’action des ministres.

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9
Q

Commissions spéciales

A

Présente dans les 2 assemblée, non permanentes créées suivant les besoins pour examiner un texte législatif.

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