Constitution Du Parlement Flashcards
Le parlement c’est ?
Assemblée nationale et le sénat
Nombre députés + mandat (année)?
577
5 ans élu au suffrage universel direct
Nombre sénateur + mandat (année)?
348
6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans
Au suffrage universel indirect
Le président assemblée nationale ?
Affinité politique d’au moins X membres ?
Élu pour toute la législature
15 membres
Assemblée nationale X commission permanentes, lesquels ?
8 Affaires culturelles et éducation Affaires étrangères affaires économiques Affaires sociales Finances Lois Défense nationale et force armée Développement durable et aménagement du territoire
Sénat président élu pour X année ?
Affinité politique d’au moins X membres
3 ans après chaque élection sénatoriales
10
X commission permanente ?
Lesquels ?
7
Affaires économiques
Affaires étrangères de la défense et des forces armées
Affaires sociales
Culture, de l’éducation et de la communication
Aménagement du territoire et du développement durable
Des finances
Des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration général.
Commissions permanentes ?
Chaque assemblée élit des commissions qui sont chargés de suivre l’action des ministres.
Commissions spéciales
Présente dans les 2 assemblée, non permanentes créées suivant les besoins pour examiner un texte législatif.