Le Maire Flashcards
1
Q
Élection du maire ?
A
Par le conseil et ses membres
2
Q
Durée du mandat ?
A
La même que celle du conseil municipal
3
Q
Le conseil municipal est libre de fixer le nombre d’adjoint dans la limite de ?
A
30% de l’effectif total
4
Q
Municipalité= 3?
A
Maire adjoint et conseil municipal
5
Q
Le contrôle des actes des autorités municipales est exercé par ?
A
Le préfet
6
Q
Il administre les propriétés de la commune ?
4
A
- il est chargé de la police municipale et rurale
- il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal, il représente la commune en justice
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les mets à exécution
- il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols
7
Q
Le maire représente le gouvernement : 5
A
- il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter
- il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité.
- en outre il est l’officier d’état civil et, dans certaines limites , officier de police judiciaire
- il procède au recensement
8
Q
Particularités de Paris année de la loi?
A
31 décembre 1932
9
Q
Le conseil de Paris comprend ?
A
163 membres
10
Q
Maire de Paris élu pour?
A
6 ans par les conseillers de Paris et parmi ceux ci
11
Q
Particularité de la Corse date?
A
13 mai 1991
Le statut Joxe est proposé
12
Q
Combien élu et pour combien de temps ? (Corse)
A
51 pour 6 ans
