Le Contrôle De L'action Du Gouvernement Flashcards
1
Q
On distingue 2 catégories de moyens d’action du G ?
A
Sénat et assemblée nationale disposent de moyens de contrôle
Le parlement mène des investigations par plusieurs biais
2
Q
l’Assemblée nationale à la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement grâce à 2 procédures?
A
Vote sur une déclaration de politique générale
Vote sur une motion de censure
Par le dépôt d’une motion de censure.
3
Q
Le président du sénat a un rôle important :
A
En cas de mort ou démission du PdR, il assure l’intérim et prépare les élections présidentielles.
4
Q
l’Assemblée nationale représente l’élément :
Le sénat l’élément :?
A
Moteur du parlement
Modérateur
