Les Débats Parlementaires Flashcards
1
Q
Qu’est ce que la “session”? Combien de type
A
C’est la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir
Ordinaire
Extraordinaire
2
Q
Session unique dite ordinaire?
A
Depuis le 1er jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier de juin
3
Q
Session extraordinaire
A
Pour modifier la constitution par exemple
Par décret du PdR et a la demande du 1er ministre ou de la majorité des députés.
Si elle est convoqué sur la demande de l’Assemblée nationale : elle ne dépassera pas les 12 jours
4
Q
Le 1er débat proprement dit est appelé ?
A
Une séance.
5
Q
Le parlement a 4 fonctions essentielles
A
Le vote des lois
Le vote du budget de la nation
Le contrôle de l’action du gouvernement
Il évalue les politiques publiques
