Secret Medical Flashcards
A quand remonte le principe de secret médical (ou professionnel)
5e siècle avant JC
—> Serment d’Hippocrate
Quelle peine est encourue pour rupture du secret médical
1 an d’emprisonnement
15 000€ d’amande
De quelle juridiction(s) dépende(nt) les médecins ?
Civile
Disciplinaire ordinale
Date déclaration universelle des droits de l’homme
1948
Article 12 DUDH
Respect de la vie privé
Derogations
Autorisations
Devoirs légaux
Derogations de type «devoirs légaux»
Naissance/décès
Maladies infectieuses
Certificats
Hospitalisation forcée
Admission psychiatrie
Administrations
Expertises
Derogations «autorisées»
Bon jugement du médecin :
- sévices
- danger sur mineur
- caractère dangereux
- traitement automatisé de données
- cas particuliers
Specificité médecine du travail
- spécificité de secret (medical+industriel)
- spécificité de vulnérabilité
Types d’information :
- médecin au patient (A)
- contenue dans le patient
- patient au médecin (B)
L’information doit être :
Claire, loyale et appropriée
Article 36 du code de la santé publique
Consentement
Consentement écrit
IVG, stérilisation, recherche, don (organe, tissus, gamètes), examen génétique