Protection Sociale Flashcards
Définition protection sociale
Ensemble des dispositifs d’accompagnement permettant à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de sa vie aux conséquences de la survenue d’un risque prévisible ou imprévisible
Principe protection sociale
- assurance sociale (cotisations)
- assistance (ex.RSA)
- protection universelle
- prévoyance individuelle ou collective
Organisation protection sociale
- sécurité sociale
- pôle emploi
- organismes complémentaires obligatoires
ARRCO
Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés
=> pour TOUS les salariés du privé
AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
=> pour TOUS les cadres (en + de l’ARRCO)
Naissance sécurité sociale
4 et 19 octobre 1945
Inspiration bismarckienne
Logique assurantielle
Inspiration béveridgienne
Logique assistancielle
Régimes de la sécurité sociale
Une 30aine :
- Regime générale
- Régime Sociale des Indépendants
- Régime Agricole (MSA)
- Régimes spéciaux
Dépenses sécurité sociale
500 milliards d’euros
Financement sécurité sociale
- cotisations (2/3)
- Contribution Sociale Généralisée (tout le monde même les chômeurs)
Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Plan Juppé
1996
Indicateurs de consommation de soin
- consommation de soins et biens médicaux (CSBM)
- dépense courante de santé (DCS)
- dépense totale de santé (DTS)
CSBM
- soins hospitaliers + en ville
- transports malades
- médicaments
DCS
CSBM +
- soins aux personnes âges et handicapés
- indemnités journalières
- prévention
- formation
- recherche
- gestion du système
DTS
DCS +
Infrastructures de soins de santé
CMU
Couverture Maladie universelle
27 juillet 1999
Toute personne qui ne peut plus bénéficier d’une couverture des risques
Protection Universelle Maladie (PUMA)
Remplace la CMU
1er janvier 2016
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière
Titre personnel et continue
Complémentaire Santé Solidaire
Remplace la CMU-C
1er novembre 2019
Bénéficiaires assurance maladie ou ressources insuffisantes
Aide médicale d’état (AME)
27 juillet 1999
- résider en France de manière irrégulière
- depuis au moins 3 mois
- ressourcés inférieures à un plafond