Responsabilités Médicales Flashcards
1
Q
Professions de santé
A
- professions médicales
- professions pharmaceutiques
- auxiliaires médicaux
2
Q
Professions médicales
A
- médecins
- sage-femmes
- chirurgien-dentistes
3
Q
Caractéristiques professions de santé
A
- indépendance irréductible dans l’exercice de leur art
- droit et devoir d’indépendance
4
Q
Définition taux de sinistralité
A
Pourcentage entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes à encaisser
=> utiliser pour déterminer les tarifs des primes
5
Q
Sinistralité en diminution (2014)
A
- généralistes
- cardiologues
- ophtalmologistes
- psychiatres
6
Q
Sinistralité en augmentation (2014)
A
- anesthesistes
- chirurgiens orthopédiques
- gynécologues
- ORL
- urgentistes
7
Q
Décisions de justice 2014
A
- 397 décisions pour 650 pro dont 63% de condamnations
- 65% de condamnations au civil (augmentation)
8
Q
Condamnations par spécialité en 2014
A
- dermato (100%)
- rhumatologues et stomatologue (75%)
- radiologues (64%)
- généralistes (60%)
=> 59% des praticiens mis en cause
9
Q
Déclarations de sinistres en 2016
A
- hausse de 8,7%
- neurochirurgiens et orthopédistes = 430 déclarations
- généralistes = 348 déclarations
10
Q
Décisions de justice 2016
A
- 374 décisions
- 66% de condamnations
- pénal = 7/17 condamnations
11
Q
Bilan général 2017
A
- augmentation décisions de justice et avis CCI
- +15% de mis en cause
- 926 décisions pour 2053 pro
12
Q
Bilan général 2019
A
- baisse taux de sinistralité (=1,58%)
- généralistes = 390 déclarations (taux= 1,1%)
- trauma/ortho = 383 déclarations (taux=68,6%)
13
Q
Bilan général 2020
A
- baisse du nombre de déclarations, de mis en cause et du montant d’indemnisation
- généralistes = 311 déclarations (taux=0,77%)
- ortho/traumato = 294 déclarations (taux=44,68%)
14
Q
Bilan général 2021
A
- taux de sinsitralité = 1,23% (+0,08)
- généralistes = 356 déclarations (taux=0,88%)
- ortho/traumato = 293 déclarations (taux=48%)
- ophtalmo = 221 déclarations (taux=5,95%)
15
Q
Spécialités avec le taux de sinistralité le plus élevé
A
- neurochirurgie : 84,48%
- chirurgie viscérale : 72,16%
- chirurgie orthopédique et traumatologique : 48%