Séance 9 - Les partenariats publics-privés (PPP)

Question 1

Comment les PPP sont-ils en lien avec le NMP ?

Answer 1

le privé devient une solution

introduire le marché pour augmenter l’efficience

Question 2

Quel est le contexte d’émergence des PPP ?

Answer 2

révolution industrielle
époque romaine

les PPP tels qu’on les connaît = post WW2

Années 1970-1980 = arrivée en force

Question 3

Quelle relation entre le NMP et les PPP ?

Answer 3

-le NMP souhaite rétablir une relation entre le politique et l’AP

-NMP valorise le techniques du privé

-analyse en fonction des résultats = obligation de résultats

-rapprochement entre l’État et le marché (ex.privatisation)

-introduire motivation et adaptabilité

Question 4

Quelques PPP dans le monde

Answer 4

Angleterre : + de 650 projets en PPP

France : ses autoroutes

Viaduc de Millau = concession, livré dans les temps, financé par péages

Question 5

Les PPP au Canada et au Québec

Answer 5

Rapport Glassco (années 1960)

Arrivée de Mulroney (années 1980)
Fédéral est lent à l’appliquer

Jean Charest en 2003 = PPP+++

jusqu’en 2008 = 50 ententes en PPP

Ministères peuvent déléguer la gestion

Question 6

Donne des exemples d’infrastructures obtenues en PPP au Canada

Answer 6

Pont de la confédération
autoroute 407 en Ontario
Pont Golden Ears
Route sea to sky

Question 7

Pourquoi un PPP n’est pas comme de la sous-traitance ?

Answer 7

Un PPP n’est pas de la sous-traitance, car c’est à long terme

n’est pas comme un contrat de déneigement

Question 8

Quels sont les types de relation entre le public et le privé ?

Answer 8

-production de B&S publics, mais laisse le privé concevoir et gérer

PPP

-concessions
-production totale par le privé
-privé paye pour exploiter

Question 9

Qu’est-ce qu’un partenariat ?

Answer 9

système associant des partenaires sociaux ou économiques et qui vise à établir des relations d’étroite collaboration

Question 10

Quelle est la possible tension ou dualité dans un partenariat ?

Answer 10

1. partage : séparation/division
2. parçonnier : coopération

Question 11

Les PPP visent quoi ?

Answer 11

accords aux termes desquels le secteur privé procure des actifs d’infrastructures et des services dont l’État était le pourvoyeur traditionnel

introduire les ressources et l’expertise du privé pour obtenir et fournir des actifs et des B&S

Question 12

Définit le PPP

selon le Gouvernement du Québec

Answer 12

« entente contractuelle entre des partenaires public et privé qui stipule des résultats à atteindre pour améliorer la prestation des services publics.

Cette entente établit un partage réel des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices de manière à procurer des avantages mutuels qui favorisent l’atteinte des résultats

Question 13

Quels sont les acteurs qui peuvent intervenir en PPP ?

Answer 13

l’État
MRC et municipalités
entreprises
groupes d’entreprises
OBNL/OSBL

Question 14

Dresse une liste des objectifs des PPP

Answer 14

-amélioration des services publics
-engagement financiers importants É
-complexité technique et degré risque
-pas assumer seul les risques

-potentiel de créativité et d’innovation
-mettre à profit savoir-faire du privé
-marché concurrentiel

Question 15

Comment se qualifie le lien entre le privé et le public ?

Answer 15

interdépendance

Question 16

Quel est l’effet des PPP au début des années 2000 ?

Answer 16

effet WOW, collaborer et moindre coûts pour les contribuables

Question 17

MODÈLE DE PPP

Qu’est-ce que l’impartition ?

Answer 17

on externalise des activités non essentielles; nécessite appel de service

ex.déneigement, cafétéria, entretien

Question 18

MODÈLE DE PPP

Qu’est-ce que l’affermage de type 1 ?

Qu’est-ce que l’affermage de type 2 ?

Answer 18

le privé construit l’actif et le loue à l’État

l’actif appartient à l’État et le loue au privé (ex. traversiers)

Question 19

MODÈLE DE PPP

Qu’est-ce que la concession ?

Answer 19

entièrement concédé au privé

le privé exploite l’infrastructure pour la rembourser et est ensuite redonné à l’État

ex. Viaduc de Millau = contrat de 100 ans (à l’aide de péages)

ex. Pont de la confédération = contrat de 35 ans

Question 20

Donne des exemples de PPP au Québec

Answer 20

autoroute 25
haltes routières (échec, privé poursuit)
CHUM, CUSM (échec, $ perdu, idées ch)
salle de spectacle de l’OSM

moins de confiance envers les PPP

Question 21

Quels constats face à la pertinence des PPP aujourd’hui ?

Answer 21

1. privé hésite et difficulté de réunir $
2. beaucoup projets abandonnés
3. privé peut pas tout financer
4. public financerait + les PPP

Question 22

Quels sont les risques que vous y percevez ?

Answer 22

1. beaucoup de banques ont des problèmes pour financer

2.retard dans livraison des projets

3. financement privé = toujours + cher

Question 23

Quels sont les gains ?

Answer 23

affermage et financement assuré par le gouvernement

Question 24

Quels sont les avantages des PPP ?

Answer 24

-concurrence permet meilleurs services
-réduction des coûts aux contribuables
-meilleur gestion risques/responsabilité
-plus rapide à construire
-plus durable (surtout si contrat long t

Question 25

Quels sont les inconvénients et risques des PPP ?

Answer 25

-complexité sur plan contractuel

-secteur public demeure ultime responsable des échecs potentiels (gouv qui fait le contrat)

-coût + élevé pour le contribuable ?

-frein au processus démocratique (contrats dépassent cycle électoraux)

-perte de l’expertise au sein de l’AP ?