Séance 4 - Grands principes et structures de l'AP Flashcards
Comment peut-on qualifier les principes de centralisation/décentralisation ?
fondements liés à la création d’organismes et ministères
procédé d’organisation
mesure qui porte sur des attributions transférées du centre à la périphérie ou de la périphérie au centre
Pourquoi appliquer des mesures de centralisation/décentralisation ?
atteindre des clientèles cibles
homogénéité de la politique
indépendance plus grande
contrôle hiérarchique
Il n’y a pas de consensus
Le NMP + mouvance libérale encouragent la décentralisation
Quels sont les rapports entretenus entre centralisation et décentralisation et entre concentration et déconcentration ?
- centralisation/ décentralisation : rapports entre organes centraux et la périphérie
- concentration/déconcentration : rapports au sein d’un même groupe
Définit la centralisation
Procédé visant à rassembler les compétences au sein d’un organe central. Il est le seul à prendre les décisions
Définit la concentration
Façon d’opérationnaliser les activités. Les ressources, les moyens et l’arbitrage dont laissés à l’organe central, en haut de la pyramide; les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmission
Définit la déconcentration
Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organe distinct (personne morale distincte); on laisse certaines initiatives à des agents, mais ceux-ci restent dépendants de l’organe central (à l’intérieur)
Définit la décentralisation
Déplacement de la gouvernance, des pouvoirs et de la responsabilité; rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près des populations
On crée une identité juridique distincte et autonome
Peut être fonctionnelle (thème/fonction précis; ex. SAAQ)
Peut être territoriale (territoires données; ex. MRC, municipalités)
Schématise l’échelle déconcentration/délégation/dévolution
Déconcentration (moins autonome)
—-déléguer certains pouvoirs, sans créer d’organe distinct (ex. succursale de Services Canada à Sherbrooke)
Délégation (au centre)
—- transfert des responsabilités vers des organisations semi-autonomes (redevables envers le gouv.) délégation fonctionnelle (ex. SQDC, SAQ)
Dévolution (plus autonome)
—-plus grand transfert de responsabilités, autonomie financière (délégation politique) ex. MRC, municipalités
Structures de l’AP
L’État moderne et l’AP : construction d’une structure bureaucratique
respect de la loi et l’ordre
vers une diversification des structures de l’AP
À quoi servent les organismes centraux et autonomes ?
organes décisionnels
répondre aux besoins
assurer une cohésion dans l’appareil
chapeauter l’administration de l’État et les secteurs ministères/commissions/régies
Qu’est-ce qu’un organisme central ?
Pourquoi sont-ils importants?
coordonner, guider, diriger l’action de l’État et de ses ministères
dirigent, autorisent les dépenses et font le pont entre le politique et l’AP
Qu’est-ce que le Ministère du Conseil exécutif ?
- Secrétariat général du gouvernement
- dirigé par le Secrétaire général (QC)
- dirigé par le greffier du CP (Ottwaw)
- filtre et analyse les demandes des ministères
-établir les priorités de l’agenda - coordonner et développer politiques
- nommer le personnel supérieur
composé de fonctionaires
Qu’est-ce que le Cabinet du PM ?
- rôle plus politique
- soutien au PM (il choisit son cabinet)
-stratégies et tactiques politiques
- cohésion de l’activité gouvernementale
- coordination déplacements/agenda
- communications et médias
- liaison avec le parti politique
- coordination avec l’AP, notamment le Ministère du Conseil exécutif
Qu’est-ce que le Conseil du Trésor ?
(statuaire)
5 ministres nommés + 1 président
- gestion
- budgets
- effectifs publics (RH, modalités d’embauche, plans d’effectifs, normes, règles, attentes de rendement
-gère le budget des dépenses de tous les ministères & organismes
- rythme de dépenses, contrôleur préventif, conseille le gouvernement sur les dépenses
Qu’est-ce que le Ministère des Finances ?
-définit les paramètres
-prévisions économiques
-énoncer la politique budgétaire et financière
-conseiller financier
-politique fiscale, revenus potentiels
-détermine les conventions comptables
Qu’est-ce qu’un ministère ?
première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernemental ET 1er acte de décentralisation
- 1 ou plusieurs secteurs d’activité
- regroupe des unités administratives appelées directions générales, directions et services
- sous autorité immédiate d’un sous-ministre
Comment sont créés les ministères ?
Quels types ?
-Ministères = créés par des lois du gouvernement
2 types : centraux ou sectoriels (+technique; ex. agriculture, pêche)
Quels sont les différents types de ministres ?
- Ministre en titre = chef du ministère
- Ministre responsable = dossier particulier, sans ministère (ex. ministre responsable de la francophonie)
- Ministre délégué = junior, sous la direction d’un ministre en titre
Quelle différence entre organismes centraux, ministères sectoriels et organismes autonomes ?
Noyau central (Conseil du Trésor/Conseil privé) coordonne l’activité
des ministères dont chacun est responsable d’un secteur (santé, éducation)
et des organismes autonomes chargés de missions spécifiques
Qu’est-ce qu’un organisme autonome ?
Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont propres et relève d’un ministre responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret
-créé par l’autorité gouvernementale
-mission d’intérêt public
-membres de direction de l’organisme nommé par le gouvernement
-gouvernement propriétaire des actifs en totalité/partie
-financé directement/indirectement par les fonds publics en totalité/partie
Qu’est-ce qu’un conseil ou comité ?
- consultatif
-donner des avis au ministre sur des questions relatives à la politique
-membres ne sont pas souvent fonctionnaires
ex. Conseil du statut de la femme
Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?
décider et trancher, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige
ex. Tribunal des droits de la personne
ex. Tribunal administratif du logement
Qu’est-ce qu’une commission ?
-organisme d’intermédiation
-étudier, enquêter, examiner, informer, surveiller, évaluer
-permanent ou ad hoc
ex. Commission Charbonneau
ex. Protecteur du citoyen
ex. Vérificateur général
Qu’est-ce qu’une régie ?
-réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
-s’assurer du respect de ces normes par des inspections
-autoriser par des permis l’accomplissement de certaines activités
ex. Régie de l’énergie
ex. Directeur général des élections-DGE
ex. Protection du consommateur
Qu’est-ce qu’un office
-organisme de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle
ex. BAnQ
ex. Fonds de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Qu’est-ce qu’une société administrative ?
organisme de gestion commerciale, financière ou industrielle, sans objectif d’autofinancement
ex. gestion de régime d’assurance ou retraite (RAMQ)
ex. programmes d’aide financière (Investissements Québec)
ex. administrer des services (Héma-Québec)
Qu’est-ce qu’une société d’État ?
Quel synonyme ?
organisme de gestion commerciale, financière ou industrielle, visant l’autofinancement et la rentabilité
ex. Hydro-Québec, SAQ, Caisse de dépôt et de placement
