Séance 4 - Grands principes et structures de l'AP

Question 1

Comment peut-on qualifier les principes de centralisation/décentralisation ?

Answer 1

fondements liés à la création d’organismes et ministères

procédé d’organisation

mesure qui porte sur des attributions transférées du centre à la périphérie ou de la périphérie au centre

Question 2

Pourquoi appliquer des mesures de centralisation/décentralisation ?

Answer 2

atteindre des clientèles cibles
homogénéité de la politique
indépendance plus grande
contrôle hiérarchique

Il n’y a pas de consensus

Le NMP + mouvance libérale encouragent la décentralisation

Question 3

Quels sont les rapports entretenus entre centralisation et décentralisation et entre concentration et déconcentration ?

Answer 3

1. centralisation/ décentralisation : rapports entre organes centraux et la périphérie
2. concentration/déconcentration : rapports au sein d’un même groupe

Question 4

Définit la centralisation

Answer 4

Procédé visant à rassembler les compétences au sein d’un organe central. Il est le seul à prendre les décisions

Question 5

Définit la concentration

Answer 5

Façon d’opérationnaliser les activités. Les ressources, les moyens et l’arbitrage dont laissés à l’organe central, en haut de la pyramide; les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmission

Question 6

Définit la déconcentration

Answer 6

Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organe distinct (personne morale distincte); on laisse certaines initiatives à des agents, mais ceux-ci restent dépendants de l’organe central (à l’intérieur)

Question 7

Définit la décentralisation

Answer 7

Déplacement de la gouvernance, des pouvoirs et de la responsabilité; rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près des populations

On crée une identité juridique distincte et autonome

Peut être fonctionnelle (thème/fonction précis; ex. SAAQ)

Peut être territoriale (territoires données; ex. MRC, municipalités)

Question 8

Schématise l’échelle déconcentration/délégation/dévolution

Answer 8

Déconcentration (moins autonome)
—-déléguer certains pouvoirs, sans créer d’organe distinct (ex. succursale de Services Canada à Sherbrooke)

Délégation (au centre)
—- transfert des responsabilités vers des organisations semi-autonomes (redevables envers le gouv.) délégation fonctionnelle (ex. SQDC, SAQ)

Dévolution (plus autonome)
—-plus grand transfert de responsabilités, autonomie financière (délégation politique) ex. MRC, municipalités

Question 9

Structures de l’AP

L’État moderne et l’AP : construction d’une structure bureaucratique

Answer 9

respect de la loi et l’ordre
vers une diversification des structures de l’AP

Question 10

À quoi servent les organismes centraux et autonomes ?

Answer 10

organes décisionnels
répondre aux besoins
assurer une cohésion dans l’appareil
chapeauter l’administration de l’État et les secteurs ministères/commissions/régies

Question 11

Qu’est-ce qu’un organisme central ?

Pourquoi sont-ils importants?

Answer 11

coordonner, guider, diriger l’action de l’État et de ses ministères
dirigent, autorisent les dépenses et font le pont entre le politique et l’AP

Question 12

Qu’est-ce que le Ministère du Conseil exécutif ?

Answer 12

• Secrétariat général du gouvernement
• dirigé par le Secrétaire général (QC)
• dirigé par le greffier du CP (Ottwaw)
• filtre et analyse les demandes des ministères
  -établir les priorités de l’agenda
• coordonner et développer politiques
• nommer le personnel supérieur

composé de fonctionaires

Question 13

Qu’est-ce que le Cabinet du PM ?

Answer 13

• rôle plus politique
• soutien au PM (il choisit son cabinet)

-stratégies et tactiques politiques
- cohésion de l’activité gouvernementale
- coordination déplacements/agenda
- communications et médias
- liaison avec le parti politique
- coordination avec l’AP, notamment le Ministère du Conseil exécutif

Question 14

Qu’est-ce que le Conseil du Trésor ?
(statuaire)

Answer 14

5 ministres nommés + 1 président

• gestion
• budgets
• effectifs publics (RH, modalités d’embauche, plans d’effectifs, normes, règles, attentes de rendement

-gère le budget des dépenses de tous les ministères & organismes

• rythme de dépenses, contrôleur préventif, conseille le gouvernement sur les dépenses

Question 15

Qu’est-ce que le Ministère des Finances ?

Answer 15

-définit les paramètres
-prévisions économiques

-énoncer la politique budgétaire et financière
-conseiller financier
-politique fiscale, revenus potentiels
-détermine les conventions comptables

Question 16

Qu’est-ce qu’un ministère ?

Answer 16

première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernemental ET 1er acte de décentralisation

• 1 ou plusieurs secteurs d’activité
• regroupe des unités administratives appelées directions générales, directions et services
• sous autorité immédiate d’un sous-ministre

Question 17

Comment sont créés les ministères ?

Quels types ?

Answer 17

-Ministères = créés par des lois du gouvernement

2 types : centraux ou sectoriels (+technique; ex. agriculture, pêche)

Question 18

Quels sont les différents types de ministres ?

Answer 18

1. Ministre en titre = chef du ministère
2. Ministre responsable = dossier particulier, sans ministère (ex. ministre responsable de la francophonie)
3. Ministre délégué = junior, sous la direction d’un ministre en titre

Question 19

Quelle différence entre organismes centraux, ministères sectoriels et organismes autonomes ?

Answer 19

Noyau central (Conseil du Trésor/Conseil privé) coordonne l’activité

des ministères dont chacun est responsable d’un secteur (santé, éducation)

et des organismes autonomes chargés de missions spécifiques

Question 20

Qu’est-ce qu’un organisme autonome ?

Answer 20

Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont propres et relève d’un ministre responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret

-créé par l’autorité gouvernementale
-mission d’intérêt public
-membres de direction de l’organisme nommé par le gouvernement

-gouvernement propriétaire des actifs en totalité/partie

-financé directement/indirectement par les fonds publics en totalité/partie

Question 21

Qu’est-ce qu’un conseil ou comité ?

Answer 21

• consultatif
  -donner des avis au ministre sur des questions relatives à la politique
  -membres ne sont pas souvent fonctionnaires

ex. Conseil du statut de la femme

Question 22

Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?

Answer 22

décider et trancher, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige

ex. Tribunal des droits de la personne
ex. Tribunal administratif du logement

Question 23

Qu’est-ce qu’une commission ?

Answer 23

-organisme d’intermédiation
-étudier, enquêter, examiner, informer, surveiller, évaluer
-permanent ou ad hoc

ex. Commission Charbonneau
ex. Protecteur du citoyen
ex. Vérificateur général

Question 24

Qu’est-ce qu’une régie ?

Answer 24

-réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement

-s’assurer du respect de ces normes par des inspections

-autoriser par des permis l’accomplissement de certaines activités

ex. Régie de l’énergie
ex. Directeur général des élections-DGE
ex. Protection du consommateur

Question 25

Qu’est-ce qu’un office

Answer 25

-organisme de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle

ex. BAnQ
ex. Fonds de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Question 26

Qu’est-ce qu’une société administrative ?

Answer 26

organisme de gestion commerciale, financière ou industrielle, sans objectif d’autofinancement

ex. gestion de régime d’assurance ou retraite (RAMQ)

ex. programmes d’aide financière (Investissements Québec)

ex. administrer des services (Héma-Québec)

Question 27

Qu’est-ce qu’une société d’État ?
Quel synonyme ?

Answer 27

organisme de gestion commerciale, financière ou industrielle, visant l’autofinancement et la rentabilité

ex. Hydro-Québec, SAQ, Caisse de dépôt et de placement