Séance 6 - Histoire et évolution de la Fonction publique Flashcards
Quels sont les préjugés envers les fonctionnaires ?
lourdeur
inefficace
incompétence
= on veut réduire la taille de l’État
Quelles sont les difficultés rencontrées par les fonctionnaires ?
réduction des budgets
démotivation
départs massifs vers la retraite
Donne l’importance de la fonction publique en termes d’effectifs
-ministères
-centre de services scolaires
-UQ
-CIUSSS
-effectifs de l’Assnat
-fonctionnaires fédéraux
1/10 population = fonctionnaire
Qu’est-ce que la fonction publique ?
« celui qui a l’État comme employeur »
-ministères et organismes
-secteur de l’éducation + collégial
-santé et services sociaux
cela exclut les employés de sociétés d’État (ils ne sont pas soumis à la Loi sur le fonction publique)
CARACTÉRISTIQUES DU FCT
- CANADA
résultent de l’évolution politique, historique, économique et sociale d’un État
CANADA
-basé sur le système de carrière (mérite) + influence
-responsabilité ministérielle
-ministres élus
-nb organismes autonomes a augmenté
- recrutement basé sur qualité des candidats
-permanence de l’emploi (contrer abritraire)
-hiérarchie (se rapporter à son supérieur garantit impartialité)
-autonomie et impartialité - rôle mémoire institutionnelle
US: nominations
GRANDS DÉBATS DE LA FCT PUBLIQUE
-Indépendance du fct VS récompenser les partisans
-s’assurer de la loyauté
-système de carrière ou système de l’emploi (spoil system)
Quels sont les avantages du système de carrière ?
-recrutement de qualité
-seule l’ardeur au travail permet de monter dans la hiérarchie
-rapports hiérarchiques + faciles, car pas peur de déplaire
-favorise esprit d’équipe (pas d’allégeance)
Quels sont les inconvénients du système de carrière ?
-création d’une élite
-4e pouvoir ?
-lenteur, manque d’initiative & dynamisme
Quels sont les avantages du système de l’emploi (spoil system) ?
-plus grande loyauté envers élus
-favoriserait démocratisation de l’AP (éviter de créer des élites)
-définitions + précises des corps d’emplois = permet de + spécialiser le personnel
Quels sont les inconvénients du système de l’emploi (spoil system) ?
-incertitude et précarité d’emploi
-moins d’implication
-peu de continuité/stabilité et mémoire institutionnelle
-qualité des fct déficiente ?
MÉRITE ET ÉGALITÉ
Quel problème associé au système sur le mérite ?
reproduit des inégalités
ex. femmes, francophones, communautés culturelles
+ on grimpe la hiérarchie, moins il y a de femmes
le système favorise des individus
ex. Hommes
ex. anglophones, réussissent mieux aux examens
HISTORIQUE FCT PUBLIQUE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE
Comment était la fonction publique au début de la fédération en 1867 ?
1867 = spoil system et favoritisme
le rôle du gouvernement se limitait à des fonctions régaliennes
plusieurs commissions ont suivi et des scandales ont éclaté, on a demandé de la transparence
HISTORIQUE FCT PUBLIQUE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE
Qu’arrive-t-il à la fonction publique en 1908 ?
Quelles sont les deux commissions ?
Professionnalisation
Loi sur le service civil (1908)
-établit système de concours
-interdit activités partisanes
-création du greffier du Conseil privé en 1940 - gérer comme au privé
-Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement = idée d’efficacité, service, économie, meilleure représentativité
-création de la Commission de fonction publique en 1967 = supervision principe du mérite, lois relations travail, instauration des conventions collectives
*Conseil du trésor = employeur
HISTORIQUE
CANADA et le statut de la langue française
1938 = langue français devient une compétence à avoir (Loi sur le service civil)
Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963)
Loi sur les langues officielles (1966)
1946, francophones = 30%, mais occupent seulement 13% des postes-fct
HISTORIQUE
CANADA et le statut des femmes
Les femmes et la fonction publique
- WW2, femmes vont au travail et dans l’AP
-mais n’ont pas démissionné après
-en 1955, les contraintes au femmes sont éliminées
- Commission royale d’enquête sur la situation de la femme (1970) = égalité des chances
HISTORIQUE
QUÉBEC avant 1960
-avant 1960, fonction publique paralysée (37 000 employés)
-spoil system et fonction publique paternaliste
-pas de politiques sociales
-éducation et santé gérés par l’Église
HISTORIQUE
QUÉBEC 1960 à 1980
Années 1960-1980 (82 000 empoyés)
-État providence
-professionnalisation (UQ, concours, ENAP)
-Loi sur la fonction publique
-interventionnisme
-assurance-maladie
-distanciation entre AP vs politique
HISTORIQUE
QUÉBEC 1980 à mi 1990
-crise économique
-gouvernement coupe dans les salaires
-privatisation de services
-plus faible croissance de l’AP
HISTORIQUE
QUÉBEC 1996 à aujourd’hui
déficit zéro : coupes budgétaires, départs massifs à la retraite
-encourage la gestion par résultats
-virage vers la clientèle
-Loi sur l’Administration publique en 2000
Quelles sont les 4 caractéristiques du fonctionnaire ?
-recrutement basé sur la qualité
-permanence de l’emploi
-hiérarchie
-autonomie et impartialité
La Haute fonction publique
au Canada et au Québec, la haute fonction publique est nommée par le politique
ex. ambassadeurs
ex. sous-ministres = pont entre AP & POL
Sur quoi se base-t-on pour choisir un sous-ministre ?
-expérience du candidat
-ses forces
-besoins conjoncturels du ministère
-expérience du ministre de ce ministère afin de former des tandems complémentaires
Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers le ministre ?
-bien conseiller le ministre (non-partisan)
-relation de confiance, car ministre = élu
-2 règles fondamentales
transparence = tout dire au ministre
discrétion = garder secrets du ministre
-gérer au quotidien le ministère
-partage des responsabilités avec le ministre
-anticiper les ballons
Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers le gouvernement ?
-bien conseiller le PM
-participer aux délibérations avec HFP
-exécuter les mandats confiés
Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers les organismes centraux ?
-s’assurer que son ministère respecte les décisions de ces organismes
-pouvoir de déléguer de ces organismes et reddition de comptes
Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers le parlement ?
-rendre des comptes (ex. rapport annuel de gestion)
-peut être appelé à comparaître en commission parlementaire
Comment qualifier l’interaction politicien/administrateur ?
l’élu commande, l’administrateur exécute ?
relation d’interdépendance entre le sous-ministre et le ministre (fonctions différentes qui se complètent)
Quelles caractéristiques pour distinguer le politicien et l’administrateur ?
- provenance (ministre nommé par le PM et élu//SM connaît bien ministère)
- temps (ministre veut solutions rapides//SM pas de pression)
- objectifs (ministre veut faire les manchettes, volonté des électeurs//SM veut être bon gestionnaire)
- valeurs (ministre écoute opinion publique//SM se base de l’expertise)
- formation (très variable)
- expérience (très variable, peut être confrontée par l’expertise)
- allégeance (ministre = allégeance au PM//SM = allégeance à l’État)
