Séance 6 - Histoire et évolution de la Fonction publique

Question 1

Quels sont les préjugés envers les fonctionnaires ?

Answer 1

lourdeur
inefficace
incompétence

= on veut réduire la taille de l’État

Question 2

Quelles sont les difficultés rencontrées par les fonctionnaires ?

Answer 2

réduction des budgets
démotivation
départs massifs vers la retraite

Question 3

Donne l’importance de la fonction publique en termes d’effectifs

Answer 3

-ministères
-centre de services scolaires
-UQ
-CIUSSS
-effectifs de l’Assnat
-fonctionnaires fédéraux

1/10 population = fonctionnaire

Question 4

Qu’est-ce que la fonction publique ?

Answer 4

« celui qui a l’État comme employeur »

-ministères et organismes
-secteur de l’éducation + collégial
-santé et services sociaux

cela exclut les employés de sociétés d’État (ils ne sont pas soumis à la Loi sur le fonction publique)

Question 5

CARACTÉRISTIQUES DU FCT
- CANADA

résultent de l’évolution politique, historique, économique et sociale d’un État

Answer 5

CANADA
-basé sur le système de carrière (mérite) + influence

-responsabilité ministérielle
-ministres élus

-nb organismes autonomes a augmenté

• recrutement basé sur qualité des candidats
  -permanence de l’emploi (contrer abritraire)

-hiérarchie (se rapporter à son supérieur garantit impartialité)

-autonomie et impartialité - rôle mémoire institutionnelle

US: nominations

Question 6

GRANDS DÉBATS DE LA FCT PUBLIQUE

Answer 6

-Indépendance du fct VS récompenser les partisans

-s’assurer de la loyauté

-système de carrière ou système de l’emploi (spoil system)

Question 7

Quels sont les avantages du système de carrière ?

Answer 7

-recrutement de qualité

-seule l’ardeur au travail permet de monter dans la hiérarchie

-rapports hiérarchiques + faciles, car pas peur de déplaire

-favorise esprit d’équipe (pas d’allégeance)

Question 8

Quels sont les inconvénients du système de carrière ?

Answer 8

-création d’une élite
-4e pouvoir ?
-lenteur, manque d’initiative & dynamisme

Question 9

Quels sont les avantages du système de l’emploi (spoil system) ?

Answer 9

-plus grande loyauté envers élus

-favoriserait démocratisation de l’AP (éviter de créer des élites)

-définitions + précises des corps d’emplois = permet de + spécialiser le personnel

Question 10

Quels sont les inconvénients du système de l’emploi (spoil system) ?

Answer 10

-incertitude et précarité d’emploi

-moins d’implication

-peu de continuité/stabilité et mémoire institutionnelle

-qualité des fct déficiente ?

Question 11

MÉRITE ET ÉGALITÉ

Quel problème associé au système sur le mérite ?

Answer 11

reproduit des inégalités

ex. femmes, francophones, communautés culturelles

+ on grimpe la hiérarchie, moins il y a de femmes

le système favorise des individus

ex. Hommes
ex. anglophones, réussissent mieux aux examens

Question 12

HISTORIQUE FCT PUBLIQUE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE

Comment était la fonction publique au début de la fédération en 1867 ?

Answer 12

1867 = spoil system et favoritisme
le rôle du gouvernement se limitait à des fonctions régaliennes

plusieurs commissions ont suivi et des scandales ont éclaté, on a demandé de la transparence

Question 13

HISTORIQUE FCT PUBLIQUE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE

Qu’arrive-t-il à la fonction publique en 1908 ?

Quelles sont les deux commissions ?

Answer 13

Professionnalisation
Loi sur le service civil (1908)
-établit système de concours
-interdit activités partisanes

-création du greffier du Conseil privé en 1940 - gérer comme au privé

-Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement = idée d’efficacité, service, économie, meilleure représentativité

-création de la Commission de fonction publique en 1967 = supervision principe du mérite, lois relations travail, instauration des conventions collectives

*Conseil du trésor = employeur

Question 14

HISTORIQUE

CANADA et le statut de la langue française

Answer 14

1938 = langue français devient une compétence à avoir (Loi sur le service civil)

Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963)

Loi sur les langues officielles (1966)

1946, francophones = 30%, mais occupent seulement 13% des postes-fct

Question 15

HISTORIQUE

CANADA et le statut des femmes

Answer 15

Les femmes et la fonction publique

• WW2, femmes vont au travail et dans l’AP

-mais n’ont pas démissionné après

-en 1955, les contraintes au femmes sont éliminées

• Commission royale d’enquête sur la situation de la femme (1970) = égalité des chances

Question 16

HISTORIQUE

QUÉBEC avant 1960

Answer 16

-avant 1960, fonction publique paralysée (37 000 employés)

-spoil system et fonction publique paternaliste

-pas de politiques sociales

-éducation et santé gérés par l’Église

Question 17

HISTORIQUE

QUÉBEC 1960 à 1980

Answer 17

Années 1960-1980 (82 000 empoyés)

-État providence

-professionnalisation (UQ, concours, ENAP)

-Loi sur la fonction publique
-interventionnisme
-assurance-maladie
-distanciation entre AP vs politique

Question 18

HISTORIQUE

QUÉBEC 1980 à mi 1990

Answer 18

-crise économique
-gouvernement coupe dans les salaires
-privatisation de services
-plus faible croissance de l’AP

Question 19

HISTORIQUE

QUÉBEC 1996 à aujourd’hui

Answer 19

déficit zéro : coupes budgétaires, départs massifs à la retraite

-encourage la gestion par résultats
-virage vers la clientèle
-Loi sur l’Administration publique en 2000

Question 20

Quelles sont les 4 caractéristiques du fonctionnaire ?

Answer 20

-recrutement basé sur la qualité
-permanence de l’emploi
-hiérarchie
-autonomie et impartialité

Question 21

La Haute fonction publique

Answer 21

au Canada et au Québec, la haute fonction publique est nommée par le politique

ex. ambassadeurs
ex. sous-ministres = pont entre AP & POL

Question 22

Sur quoi se base-t-on pour choisir un sous-ministre ?

Answer 22

-expérience du candidat
-ses forces
-besoins conjoncturels du ministère
-expérience du ministre de ce ministère afin de former des tandems complémentaires

Question 23

Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers le ministre ?

Answer 23

-bien conseiller le ministre (non-partisan)

-relation de confiance, car ministre = élu

-2 règles fondamentales
transparence = tout dire au ministre
discrétion = garder secrets du ministre

-gérer au quotidien le ministère
-partage des responsabilités avec le ministre

-anticiper les ballons

Question 24

Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers le gouvernement ?

Answer 24

-bien conseiller le PM
-participer aux délibérations avec HFP
-exécuter les mandats confiés

Question 25

Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers les organismes centraux ?

Answer 25

-s’assurer que son ministère respecte les décisions de ces organismes

-pouvoir de déléguer de ces organismes et reddition de comptes

Question 26

Quelles sont les responsabilités du sous-ministre envers le parlement ?

Answer 26

-rendre des comptes (ex. rapport annuel de gestion)

-peut être appelé à comparaître en commission parlementaire

Question 27

Comment qualifier l’interaction politicien/administrateur ?

Answer 27

l’élu commande, l’administrateur exécute ?

relation d’interdépendance entre le sous-ministre et le ministre (fonctions différentes qui se complètent)

Question 28

Quelles caractéristiques pour distinguer le politicien et l’administrateur ?

Answer 28

1. provenance (ministre nommé par le PM et élu//SM connaît bien ministère)
2. temps (ministre veut solutions rapides//SM pas de pression)
3. objectifs (ministre veut faire les manchettes, volonté des électeurs//SM veut être bon gestionnaire)
4. valeurs (ministre écoute opinion publique//SM se base de l’expertise)
5. formation (très variable)
6. expérience (très variable, peut être confrontée par l’expertise)
7. allégeance (ministre = allégeance au PM//SM = allégeance à l’État)