Séance 3 - Le cycle des politiques publiques Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’une politique publique ?

A

problèmes vs solutions
acteurs politiques et étatiques

« tout ce qu’un gouvernement décide de faire ou de ne pas faire »

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2
Q

Donne une définition d’une politique publique

A

« un processus par lequel l’acteur politique décide et met en oeuvre une série d’actions coordonnées avec l’objectif de répondre à un problème soulevé dans la société »

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3
Q

Quel est le cycle des politiques publiques

(aussi appelé approche séquentielle)

A
  1. mise à l’ordre du jour
  2. formulation des solutions
  3. prise de décision
  4. mise en oeuvre
  5. évaluation
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4
Q

Qu’est-ce que la mise à l’ordre du jour ?

A

on définit notre problème, on veut influencer les politiques publiques

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5
Q

Donne une définition de la mise à l’ordre du jour

A

« ensemble des problèmes faisant l’objet d’un traitement de la part des autorités publiques et donc susceptibles de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions »

présuppose construction du problème
(mouvements, acteurs, médias, entreprises, acteurs publics)

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6
Q

Qu’est-ce que la construction sociale d’un problème ?

A
  • pas par essence d’objectifs
  • pas de seuil objectif pour devenir un problème public
  • comment les acteurs se mobilisent
  • publicisation du problème
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7
Q

Sélection des problèmes

A
  1. mobilisation (ex. Greta Thunberg)
  2. médiatisation (impacte op. pub.)
  3. politisation (s’approprier l’enjeu)
  4. mise à l’agenda silencieuse
    OU
    mise à l’agenda imposée (décision judiciaire, crise, économie, engagements internationaux)
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8
Q

MISE À L’AGENDA
Qu’est-ce que c’est ?

A

« processus de visibilité, + ou - publicisé ou discret, auquel une certaine visibilité d’acteurs est susceptible de contribuer. Le rôle de ces derniers dans la formulation des problèmes a un impact décisif sur les politiques publiques élaborées pour les prendre en compte »

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9
Q

Formulation des solutions
Qu’est-ce que c’est ?

A

-temporalité (rationalité limitée)
- comparaison (ce qui se fait ailleurs/ici)
- innovation (+ difficile)
- mémoires et commissions
- études + analyses faites par l’AP
- mémoire institutionnelle

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10
Q

Prise de décision
Qu’est-ce que c’est ?

A
  • rationalité limitée
  • public choice (calcul coût/bénéfice individuel)
  • leadership
  • intérêt médiatique et décision
  • décision ne signifie pas action…
  • études, analyse, mémoire institutionnelle de l’AP
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11
Q

Mise en oeuvre
Qu’est-ce que c’est ?

A

« toutes étapes post-parlementaires d’une politique publique en charge par l’AP»

traduire en action les volontés politiques

extension du pouvoir exécutif

rôle des ministères et organismes
programmes, règlements, subventions, délivrance de services

imposition VS gouvernance

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12
Q

Quelles sont les distorsions dans la mise en oeuvre ?

A
  1. contenu de la décision (floue, ambiguïtés)
  2. moyens ($, ressources humains, techno)
  3. structures organisationnelles (conflits entre types d’administrations)
  4. comportement ds fonctionnaires (pouvoir discrétionnaire)
  5. attitude des publics cibles (opposition, remise en question ?)
  6. contexte (changements de gouvernement, de priorités, économie, etc.)
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13
Q

Évaluation
Qu’est-ce que c’est ?

A

après la mise en oeuvre

qu’est-ce que la politique publique visait ? combien de personnes touchées, quels coûts, quels changements ?

Atteinte des objectifs ?

Alimenter le débat public, impacts, éclairer les citoyens et les décideurs sur la gestion

contrôle internes (Vérificateur général, Conseil du trésor)
consultants
connaissances sur les succès/échecs

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14
Q

Présentiel
À quoi bon présenter une approche séquentielle des politiques publiques ?

A
  • décomplexifier le réel
  • reconstruire comment les politiques publiques se mettent en oeuvre
  • cycle imparfait, étapes peuvent se chevaucher
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15
Q

Présentiel
À quoi bon présenter une approche séquentielle des politiques publiques ?

A
  • décomplexifier le réel
  • reconstruire comment les politiques publiques se mettent en oeuvre
  • cycle imparfait, étapes peuvent se chevaucher
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16
Q

Présentiel
1. Mise à l’ordre du jour

A
  • AP pas neutre et teinte processus
  • collecter les données
  • documents types =
    1. avis de pertinence (pupitre particulier)
    2. note d’information (informer Conseil des ministres, sans décision)
    3. mémoire (vise à prendre décision)

dépôt de rapports - évaluation, analyse

expertise de l’AP et influence