Seance 8: Appel Publique à l'Épargne

Question 1

Qu’est ce que la liquidité d’un titre ?

Answer 1

Un titre est liquide s’il s’échange beaucoup (facilité et rapidité d’échange).
Cela implique que l’on peut effectuer achat ou vente (même d’une grande quantité) de ce titre sans provoquer de trop fortes variations sur son cours.
De manière simplifiée, la liquidité d’un titre peut être mesurée par la quantité moyenne d’échange journalier de ce titre.

Question 2

Qu’est ce qu’un prospectus ?

Answer 2

• Un document d’information détaillé qu’un émetteur doit produire pour pouvoir émettre des titres au grand public.
• Il vise à présenter un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants ayant trait aux titres qui seront émis. Il doit révéler tous les faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours du titre faisant l’objet du placement.
• Le prospectus est un document juridique

Un société devient emmetteur assujetti lorsqu’elle depose un prospectus.

Question 3

Qu’est ce qu’un backdoor listing ?

Answer 3

• Acquérir une société deja publique pour fusionner et ainsi devenir publique sans passer par le processus d’APE et prospectus.
• Reverse-Take Over: B (l’entreprise acquise) fusionne avec A (la coquille vide privée qui a aquis B) pour que A devienne publique.

Question 4

Quelles sont les 6 etapes du prospectus ?

Answer 4

1. Préparation du prospectus: Une fois que l’on a retenu les services d’un courtier, il faut préparer le prospectus. « Quiet Period » (aucune communication avec externe pour éviter de divulguer information confidentielle)
2. Dépôt du prospectus provisoire: À partir de ce moment, on devient un émetteur assujetti
3. Sollicitation de souscriptions: Faire une campagne de marketing
4. Dépôt du Prospectus définitif: Fixation des termes, signature de la convention, envoi du prospectus aux investisseurs (ceux qui souscrivent aux actions). Ils ont un droit de résolution durant 2 jours (pour changer d’idée).
5. Paiement et livraison: Clôture de l’APE
6. Exercice du green shoe

Question 5

Qu’est ce que la green shoe option (surallocation) ?

Answer 5

• Mécanisme par lequel une banque émettrice peut réguler le prix d’une action tout juste introduite en bourse.
• L’entreprise et la banque émettrice se mettent d’accord sur un nombre donné d’actions à émettre et, s’ils le souhaitent, sur un nombre supplémentaire d’actions à émettre en vue d’assurer la stabilité des cours (jusqu’à 15% du nombre principal d’actions).
• Lors de la concrétisation d’une offre publique initiale, les actions nouvellement cotées peuvent être soumise à des déséquilibres entre l’offre et la demande, ce qui génère une forte volatilité. L’Option de surallocation peut atténuer ces déséquilibres.

1. Si le prix offert par les investisseurs est inférieur à celui fixé dans l’offre publique initiale, la banque émettrice peut surallouer le nombre d’actions auprès de ses clients. Une fois que l’action cote officiellement en bourse, elle rachètera ces actions, afin de soutenir leur cours.
2. Si le prix de l’action s’envole par rapport à celui fixé dans l’offre publique initiale, la banque émettrice peut surallouer des actions en bourse, et ainsi faire fléchir le cours. Pour fermer sa position, elle exercera donc la Greenshoe en achetant les actions supplémentaires à l’entreprise qui souhaitait être cotée en bourse.

Question 6

Quels sont les 6 types de prospectus ?

Answer 6

1. Provisoire (RED HERRING): Necessaire pour faire de la solicitation (permet de sonder l’interet du public pour cette emission avant que le prix soit fixé)
2. Definitif: contenant les détails de l’offre posté ou livré avant la confirmation de la souscription
3. De base (shelf): Préparer un prospectus comprenant toutes les rubriques de base, et on l’utilise à toutes les sauces. Avantage : le temps est raccourci avant le dépôt du prospectus provisoire et définitif
4. Simplifié: Après le premier appel public à l’épargne, on est donc connu. Pas la peine de se répéter. On peut donc présenter un prospectus simplifié. Cela permet de déterminer le deal le plus rapidement possible Réduire le temps entre l’annonce de l’émission et l’émission. Le délai est OVERNIGHT
5. Supplement: Certains renseignements relatifs aux détails d’un placement particulier peuvent être omis dans un prospectus préalable de base, à condition d’être inclus dans un document supplémentaire
6. Propectus MJDS: Multi-jurisdictional Disclosure system: Prospectus américain utilisé au Canada (ou vice versa). Pour des grandes entreprises, il est possible d’utiliser des prospectus canadien aux USA.

Question 7

Comment se passer d’un prospectus ?

Answer 7

1. Placements privés
   2.Bought Deals (acquisition ferme) : en période de risque de marché. l’émetteur se met à risque. Les courtiers s’entendent afin de pouvoir solliciter les investisseurs avant le dépôt du prospectus. Le pricing est déterminé de façon confidentiel, et ENSUITE elle annonce l’émission d’actions. L’émetteur a donc son deal, réduisant ainsi le risque de marché pour l’émetteur. Les « preneurs fermes » assument donc les risques de marchés.
   Le but est donc d’éliminer le risque en transférant le risque de l’émetteur aux preneurs fermes. Ils peuvent s’entendre MAIS NE PEUVENT PAS VENDRE. La sollicitation se fait SUIVANT le bought deals
2. Crowfunding

Question 8

Qu’est ce que la reglementation preconise concernant le crowdfunding ?

Answer 8

Au Québec:

• Limite de 1.5 millions de dollars recueillis
• Un investisseur ne peut mettre plus de 2500$ à la fois, et maximum 10000$ par année
• Trois modalités sur le crownfunding
  1. Titres offerts sur un portail
  2. Titres ne peuvent être revendus
  3. Divulgation des états financiers aux régulateurs et investisseurs

Question 9

Donner une frise du temps de tout le processus.

Answer 9

1. Bought deal
2. Annonce
3. Quiet period
4. Depot du prospectus provisoire (max 4jours apres l’annonce)
5. Marketing
6. Prospectus final
7. Closing
8. Green shoe

Question 10

Quelles sont les 4 obligations du preneur ferme ?

Answer 10

• Underwritting agreement: Clause qui permet aux courtiers de sortir de leurs engagements.
• Market out option: La clause de Market out permet les courtiers de sortir (lors de krash boursier par exemple).
• Material change out option: on peut sortir si des changements ont lieux dans le management (le PDG se fait frapper par un autobus).
• Disaster out option: 11 septembre 2001 on peut sortir du deal

Question 11

Qu’est ce qu’un emetteur assujetti ?

Answer 11

Un emetteur assujeti est une societe qui a deja emis des titres sur le marche et fait un PAPE à l’aide d’une prospectus.

Question 12

Qu’est ce qu’une best-effort agreement ?

Answer 12

• Utiliser pour les situations à risque
• Le preneur ferme (le courtier) s’engage à faire son BEST EFFORT pour vendre le maximum des actions qu’il peut
• il ne promet pas de sell out l’APE
• Cela enleve le risque au courtier
• cependant le courier recoit un tarifs fixe pour ses services