Seance 4: Inscription

Question 1

Pourquoi, quels sont les objectifs et comment reformer l’inscription ?

Answer 1

1. Harmonisation
2. Simplification
3. Modernisation
4. Reduction des couts: facilite d’entrer sur le marche donc plus de concurrence, prix plus bas, marche plus liquide et plus efficient
5. Plus grande efficacite réglementaire

Grâce à la règle 31-103 de l’OCRCVM.

Question 2

Quelles sont les 5 categories de courtiers ?

Answer 2

1. Courtier en Placement (CP): membre de l’OCRCVM. 3/4 du marché sont des grandes banques.
2. Courtier en epargne collective
3. Courtier en services restreints
4. Gestionnaire de portefeuille: services institutionnels, pas de particulier.
5. Gestionnaire de fonds d’investissements: fabricant de fond commun en placements.

Question 3

Quelles sont les categories de personnes physiques selon l’OCRCVM ?

Answer 3

1. Trader (execute les operations sur le marché)
2. Haute direction
3. Personne désignée Responsable (Personne qui ultimement, est responsable de l’application de la règlementation. Souvent, il s’agit du #1 de la firme (le PDG). Il peut être tenu responsable personnellement puisque la firme n’a pas respecté les Lois)
4. Chef de la conformité (veille à l’application des regles. Mandaté par le responsable)
5. Chef de finance (surveille les changements en matiere de reglementation)
6. Superviseur (surveille les trader)

Question 4

Quels sont les objectifs du processus d’inscription ?

Answer 4

S’assurer de/permet de:

• Transparence
• Competences des membres
• Pas de plaintes
• Identifier les individus et leurs roles
• l’Autorisation de pratiquer
• restreint l’entrée à l’industrie
• faire un suivi
• haut niveau de connaissance
• definir les metier
• sanctionner les gens
• imposer l’obligation de se soumettre aux regles