Seance 2: Encadrement Legal et Reglementaire

Question 1

Qu’est ce que l’AMF et quel est son role ?

Answer 1

Organisme gouvernementale.

1. Proteger les investisseurs contres les pratiques deloyales
2. Favoriser l’équité et l’éfficacité des marchés financiers (au moyen de régulations)
3. Réduire les risques qui menacent l’intégrité des marchés et la confiance des investisseurs

Question 2

Qu’est ce que l’OCRCVM et quel est son role ?

Answer 2

Organisme privé. Elle reglemente:

1. Le capital necessaire
2. La conduite des affaires
3. La negociation sur le marché des titres canadiens

Elle réglemente donc TOUS les courtiers au Canada, les marchés boursiers et surveille les opérations effectuées sur les marchés en temps réel afin d’assurer la conformité.

Question 3

Comment se deroule le processus de reglementation au Quebec ?

Answer 3

1. L’AMF développe et soumet des règlements au Gouvernement du Québec
2. Organisation d’une serie de consultation publiques et de revisions

Question 4

Qu’est ce que la Crise du Libor ?

Answer 4

LIBOR = Taux d’intérêt de référence sur la base des taux auxquels les Banques prêtent des fonds non garantis à des tiers. Le taux est calculé à partir d’une liste de banques cibles qui soumettent une estimation de leurs coûts d’emprunt.

1. Beaucoup de banques fixent leurs taux d’intérêt pour les épargnants et emprunteurs à partir de ce taux. La collusion des banques de référence affecte donc les taux à la hausse et à la baisse, dans le but d’avantager les agents (traders, banques, etc.)
2. Effets sur les marchés financiers mondiaux
   - Éroder la confiance du public (investisseurs) envers les marchés financiers
   - Affecte le niveau des capitaux requis des institutions financières

Conséquences du scandale

• Les Banques ne prennent pas les mesures correctives adéquates
• Barclays doit fournir des conclusions sur le prix du marché (ce qui n’était pas le cas avant)

Question 5

Quelles sont les organismes majeures du CSA ?

Answer 5

• OSC
• AMF
• IOSCO