Seance 7: Delit d'Initie

Question 1

Quels sont les arguments pour et contre le delit d’initié ?

Answer 1

Pour: Les opérations d’initié contribuent à l’efficience du marché car transactions plus réflechi et pas de la chance
Pour: les investisseurs sont en confiance quand le marché est efficient, pas équitable.

Contre:les investisseurs vont maintenir l’information privilégiée afin d’en profiter au maximum. Ce n’est pas juste.

Selon les études empiriques, les pays avec les meilleurs controllent offrent des marché plus efficients.

Question 2

Qu’est ce que l’obligation d’information continue ?

Answer 2

Si une information materiel apparait, l’entreprise doit emmettre un communiqué publique immédiatement, autorisé par un haut responsable, detaillant la nature du l’information.

Question 3

Qu’est ce qu’une information materielle (changement important) ?

Answer 3

Une information spécifique, nouvelle et fiable qui a un impact sur le choix d’investissement et affecte le cours du titre.
Une information qu’une personne raisonnable aurait aimer savoir avant de prendre une decision.

Question 4

Qu’est ce que le délit d’inité ?

Answer 4

“Une personne qui transige sur de l’information non-publique et materiel, est susceptible de delit d’initié”

ou

1. Le trader a trahi l’obligation legale envers son employeurs et ses actionnaires
2. La source de l’information a un telle obligation legal et le trader sait que la source est en delit d’initié

Question 5

Qu’est ce qu’un Firewall ou Chinese Wall ?

Answer 5

Un lieu « secret » qui protège les informations confidentielles. Deux notions :

• Séparation physique des lieux
• Diffusion de l’info sur « Need to know »

Question 6

Qu’est ce que le Need to Know ?

Answer 6

Quelqu’un qui s’approprie de l’information d’une source (directe ou indirecte) et qui sait qu’elle détient une obligation fiduciaire. Cette personne reçoit l’information PARCE QU’ELLE DOIT le savoir pour travailler.

Question 7

Qu’est ce que le reglement 51-102 ?

Answer 7

Continuous Disclosure Obligations (Obligation d’Information Continue)

1) Lorsque survient un changement important dans ses affaires, l’émetteur assujetti :
a) publie et dépose sans délai un communiqué autorisé par un membre de la haute direction et exposant la nature et la substance du changement;
b) Changement important c’est dans l’activité, l’exploitation ou le capital de l’émetteur assujetti, dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il ait un effet significatif sur le cours ou la valeur de l’un ou l’autre des titres de l’émetteur assujetti