Séance 7 - rémunération actionnaire Flashcards
Avantages et inconvénients du salaire
+ :
- déductible pour société
- permet d’Aller chercher des ctisations REER
- utilisation boni à payer (imposable dans l’Année de l’Encaissement pour actionnaire)
-
- imposable 100%
- maximum REER de 31 560$
- charges sociales
Avantages et inconvénients d’un dividende
+:
- taux moindre que salaire car crédit pour dividendes
- permet remboursement IRMTD-D et IMRTD-ND
- Diminue perte nette cumulative sur placement (élément qui diminue l’exonération pour gain en capital d’un particulier)
-:
- pas déductible pour société
- augmente pas REER
Autres option pour paiement d’un actionnaire?
dividende CDC
Versement du capital versé (pas déductible pour société et réduit caractéristique des actions)
Rachat des actions de la société
1. calcul du div réputé = prix d’achat - CV
2. GC = PRIX D’aCHAT - DIV RÉPUTÉ - pbr DES ACTIONS
**perte en capital seulement déductible si toutes les actions sont rachetées, sinon elle vient seulement réduire le PBR des actions restantes
Fontionnement d’un prêt à l’Actionnaire
**Se demander si le prêt est pour le rôle d’employé ou d’Actionnaire
imposition seulement sur un avantage sur les intérêts si:
- pour employé et moins de 10% des actions
- pour employé et pour maison ou auto nécessaire au travail ou achat nouvelles actions
- si pour actionnaire MAIS remboursement dans un délai de 1 an après la fin d’Exercice
SINON
1. inclure le prêt qui ne sera pas remboursé dans les délais dans les revenus de l’actionnaire dans l’année de l’encaissement
2. calculer un avantage à l’Actionnaire pour la portion qui sera remboursé dans le délai
3. déduire les montants finalement remboursés qui avaient été inclus dans le revenus de l’actionnaire
Comment traité les avantages à l’Actionnaire qui ne sont pas des prêt?
traité comme des revenus de biens
(si pour employé = revenu d’entreprise)
si transfert de bien à une valeur autre que JVM
- Différence entre PBR et JVM = avantage pour actionnaire
** enlever l’Antage dans le calcul du gain par la suite**
- considéré comme acquis ou vendu à la JVM pour société
