Séance 7 Flashcards
Différence entre calcul du revenu net inc vs perso
revenu de bien : pas de majoration des dividendes, comptabilisation des intérêts sur un ebase d’exercice
Revenu d’entreprise : frais d’émission des actions ou obligations amortis sur 5 ans, premier 3 000$ des frais de constitution déductible dans l’Année courante, sinon catégorie 14.1 (5%)
Différence entre calcul du revenu imposable inc vs perso
dons de charité
- déductible dans le revenu imposable (vs impôt à payer au perso)
- max déductible = 75% du revenu net + 25% gci sur biens donnés
- report sur 5 ans
dividendes imposables
- déduire les dividendes reçu de sociétés canadienne
- si provient d’une société étrangère non affilié = déduire le dividende reçu * prorata du revenu de la société étrangère gagné au Canada vs son revenu total
reports de pertes = même principe que pour les particuliers
**ne pas oublier de convertir les pcn si le taux d’inclusion à changé depuis
Calcul de la déduction pour petites entreprises (DPE)
**seulement pour SPCC
19% * moindre de
- Revenu d’entreprise exploitée activement au Canada (REEA)
- Revenu imposable moins crédit d’impôts étrangers…
- plafond annuel des affaires
Comment calculé le REEA?
REEA =
revenu net fiscal
Moins:
revenu net tiré d’une en treprise à l’étranger
revenu de placement au Canada et à l’étranger
Dividendes de sociétés canadiennes imposables
= REEA
Revenu de placement au Canada et à l’étranger
revenus de biens (sauf dividendes de sociétés canadiennes imposables)
+ excédent des gains en capital imposable de l’année sur les pertes en capita déductibles de l’année
moins : pertes de biens (ex: pertes nette de location)
**les revenus accessoires (intérêts sur càr, comptes en banque, placements à CT, locations temporaires ) sont considéré comme du REEA et non du revenu de bien
3 éléments qui réduisent le plafond des affaires (pour calcul DPE)
limite maximale annuelle = 500 000$
a) période inférieure à 52 semaines
faire un prorata du plafond
b) capital imposable utilisée au Canada dans l’année précédente> 10 000 000$
réduction linéaire jusqu’à ce que le plafond soit à 0$ si le capital imposable = 50 000 000$
c) revenu de placement total ajusté de l’année précédente > 50 000$
réduction du plafond de 5$ pour chaque $ > 50 000$
Revenu de placement total ajusté =
revenus de biens (sauf dividendes imposables déduits dans revenu imposable)
+ excédent GCI sur PCD
- pertes de biens
= revenu de placement total
plus:
dividende imposable de sociétés non rattachées (< 10%)
revenu d’une entreprise de placement déterminé
PDC de l’Année sur un bien activement utilisé dans l’Exploitation au Canada ou AAPE
PCN déduite cette année
moins:
GCI sur un bien actif de l’année
= revenu de placement total ajusté
**si plus d’une restriction s’Applique = utilisé la plus importante
Revenu particulier non admissible à la dpe
revenu d’entreprise gagné par une société de prestation de service personnel ou une entreprise de placement déterminée
EPSP = société qui rend des services par un actionnaire déterminé (> 10%) à une entreprise qui serait normaement fournis par un employé de l’entreprise (ex: athlète professionnel)
entreprise de placement déterminé = but de faire du revenu de bien
Comment calculer la DBTFC?
13% * moindre de
- exécdent du bénéfice de fabrication et transformation au Canada - montant donnant droit à la DPE
Comment calculer l’impôt remboursable sur revenus de placement?
Seulement pour SPCC
impôt suppl = 10 2/3% * moindre de
revenu de placement total
revenu imposable - montant donnant droit à la DPE
**revenu de placements d’une société associée = REEA et non revenu de placement
Comment calculer la réduction d’impôt générale?
pour autre que SPCC
= 13% * revenu imposable - montant donnant droit à la DBTFC
Pour SPCC
= 13% * revenu imposable - montant donnant droit à DPE - montant donnant droit à DBTFC - Revenu de placement total
Calcul de l’impôt de la Partie IV
si dividende vient d’une société rattachée
impôt = RTD de la société payeuse * (dividende encaissé / dividendes imp totaux versés par la société payeuse)
Si dividende vient d’une société non rattachée
= 38 1/3% * dividende imposable encaissé
**société rattachée
- plus de 50% des votes
ou
- plus de 10% des votes et de la JVM
Délai administratif pour production d’une déclaration d’entreprise?
déclaration de revenus = 6 mois
paiement de l’impôt
prov = 2 mois
féd = 3 mois (si SPCC, Bénéficie de la DPE et revenu imposable < plafond des affaires de 500 000$)
SINON = 2 mois comme provincial
Fonctionnement du RTD, IMRTD-D et IMRTD-ND
l’IMRTD-D et IMRTD-ND augmente lorsque la société encaisse des dividendes. Ils sont composé de l’Impôt de la Partie IV payé
lors de versement de dividendes, l’impôt de la partie IV payé dans le passée est remboursable, ce qui s’appelle le RTD
Calcul IMRTD-D
SOLDE AU DÉBUT
- RTD de l’Année provenant de l’IMRTD-D
+ impôt de la Partie IV payé sur div imposable reçu d’une société rattachée (si la société rattaché à encaissé du RTD de son IMRTD-D)
+ impôt de la Partie IV sur dividende déterminé de société non rattachés
= solde IMRTD-D
Calcul IMRTD-ND
Solde au début
- RTD de l’Année provenant de l’IMRTD-ND
+ impôt de la partie IV de l’Année moins portion déjà incluse dans IMRTD-D
+ FRIP
= SOLDE
Fraction remboursable de l’impôt de la Partie I (FRIP)
Moindre de
- 30 2/3% * (revenu de placement total - ( crédit d’impôt étranger - 8% du revenu de placement étranger)
- 30 2/3% * revenu imposable - montant utilisé pour la DPE - crédit d’impôt étranger…
- Impôt de la Partie 1
Calcul du RTD de l’Année
moindre de
- 38 1/3% * dividendes imposables déterminées payés dans l’Année
- IMRTD-D + moindre de:
- 38 1/3% * dividendes imposables autre que déterminé versé
- IMRTD-ND
** Si paiement d’un dividende non déterminé, société doit vider IMRTD-ND puis elle peut prendre le reste dans l’IMRTD-D
Calcul du CRTG
Solde de versement de div déterminé pour SPCC
= dividende déterminé encaissé
+ Revenu imposable qui n’a pas bénéficié de la DPE * 72%
Calcul du CDC
En résumé
CDC = Portion non imposable des gain en capital
- portion non déductible des pertes en capital
+ total des dividendes en capital encaissé d’une autre société
+ excédent produit assurance vie sur coût de base rajusté
- total des dividende en capital payé
