Séance 2 - Revenu et charge d'emploi Flashcards
Qu’est-ce qui est inclus dans le calcul du revenu net?
3A)
Revenu d’emploi
Revenu d’entreprise
Revenu de biens
Autres revenus (rentes, prestation d’assurance-emploi, pensions…)
3b)
plus: excédent des gains imposables sur les pertes déductibles
3c)
Moins: autres déductions : REER, pension…
3d)
Moins: pertes résultant d’un emploi, d’un bien, d’une entreprise, d’une PDTPE
Qu’est-ce qui est inclus dans le calcul du revenu imposable?
revenu net
moins:
Déduction pour OAA
Report de pertes autres qu’en capital
Report de pertes en capital nette
DGC
Qu’est-ce qui est inclus dans le calcul de l’impôt à payer?
Revenu imposable * taux d’imposition personnel
Moins :
Crédits d’impôts non remboursables
= impôt fédéral de base
Moins abattement provincial de 16.5%
Moins crédit TPS
Moins impôt sur les prestations de sécurité vieillesse
= impôt fédéral à payer
moins retenus à la sources
= sodle à payer
comment calculer l’avantage imposable en lien avec un prêt à taux réduit pour un employé?
Avantage = prêt * (taux prescrit - taux réel) * nombre de jours / 365
le taux prescrit change à chaque trimestre
portion de prêt servant pour l’Achat d’un bien pour gagner un revenu d’emploi est déductible
si pour l’Achat d’une maison : le taux prescrit à utilisé est le moindre entre le taux prescrit initial du prêt et le taux de chaque trimestre (le taux initial du prêt doit être ajusté tout les 5 ans)
Calcul de l’avantage sur option d’achat d’actions pour un employé
Règle générale
- avantage imposable à inclure au revenu net au moment de la levée des options = (JVM - Prix payé)
- lors de la vente : inclure l’avantage imposable dans le coût d’acquisition lors du calcul du gain en capital
Règle s’il s’agit d’une SPCC et les OAA sont pour un employé sans lien de dépendance au moment de l’Attribution:
- report de l’imposition de l’avantage imposable au moment de la vente des actions
- même principe pour le calcul du gain en capital que dans la règle générale
**possibilité de déduire 50% de l’avantage imposable dans le calcul du revenu imposable si:
- AO + personne non lié + émission égal ou supérieur à la JVM des actions à ce moment
ou
- SPCC + employé garde des actions pendant au moins 2 ans
Calcul de la déduction admissible pour le bureau à domicile pour un employé et vendeur à commission
employé:
- loyer (si location appartement)
- fournitures
- réparation et entretien
- rélécommunication (si ligne uniquement pour affaires)
Vendeur à commission : dépenses admissibles en plus:
- location télécopieur et ordi
- assurance habitation
- impôts fonciers
** intérêts sur hypothèques et dpa sur équipement ne sont pas déductibles
Critères à prendre en compte pour séparer un employé d’un travailleur autonome
1- Contrôle (contrôle de l’employé vs relations égalitaires)
2- intégration (activité exécuté fait-elle partie intégrante des activités de l’employeur?)
3- Réalité économique : outils et équipements, risques financiers, chance de profits
4- Résultat spécifiques (fin de relation après le travail?)
Avantage pour utilisation auto personnel pour un employé
2 choix:
1- allocation pour kilométrage en fonction de nombre de kilomètres parcourus pour les affaires
2- frais déductibles * % utilisation du véhicule pour affaires
Frais déductibles = essence, entretient, immatriculation, permis et frais de location
Frais de location = min entre:
- frais de location réels
- frais max de 1 050$ + taxes par mois
- frais location réels * 38 850 / (85%*prix suggéré par le fabricant)
**dernière option en lien avec le fait que lorsqu’un particulier achète un véhicule pour le travail, il peut seulement mettre en max de 37 000$ dans la catégorie d’amortissement fiscal
Calcul de l’avantage imposable pour l’utilisation d’un véhicule de la compagnie pour déplacements personnels
1- Avantage lié au droit d’usage
- si véhicule en location = (moindre en km personnels parcourus et 1 667km * nb de mois) / (1 667km * nb de mois) * 2/3 * frais de location annuels
- si véhicule acheté = (même début) * 2% * coût de l’automobile * nb de mois
- Avantage lié au frais de fonctionnement
- 1/2 fois l’avantage pour utilisation
OU
- 0.33$ / KM * km personnels parcourus
**la partie (nb km ou 1667 * nb mois) / ( 1667 * nb mois) est seulement admissible si le véhicule est utilisé à 50% ou plus pour le travail!! sinon, pas le droit à la réduction de l’avantage imposable
Quels sont les revenus et dépenses à inclure dans le calcul du revenu de bien
Revenus:
- intérêts reçus ou à recevoir
- bon du trésor (à l’échance des bons)
- dividendes imposables reçus
(déterminé = *1.38, non déterminé = *1.15, dividende étranger = inclure à 100% en tenant compte de l’impôt déduites sur ceux-ci et donne droit à un crédit d’impôt)
- revenu net de location
(règles de base = pas augmenter la perte de location avec de l’amortissement fiscal. La perte nette de location se calcul en prenant compte de tout les immeubles et non immeuble par immeuble. Chaque immeuble locatif de 50 000$ et plus doit être inclus dans une catégorie distincte)
Déductions:
- honoraires juridiques et comptables
- honoraires pour avis ou gestion des biens
- intérêts payés sur des emprunts servant à l’achat d’un bien qui produit un revenu imposable dans l’année
Quels sont les revenus et dépenses à inclure dans le calcul des autres revenus
Revenus:
- psv
- rentes de retraites
- prestations consécutives au décès
- bourse d’étude (montant déductible dans le calcul du revenu imposable)
- pension alimentaires (sauf si c’est pour les enfants, alors ce n’est ni imposable ni déductible)
Dépenses:
- pension alimentaire
- cotisation REER
- cotisation supplémentaire au régime des rentes du Québec (montant de base = 3 510$)
- remboursement PSV (si revenu du particulier avec la PSV dépasse 90 997$, alors il doit remboursé 15% du montant qui dépasse)
- frais de déménagement (permet de se rapprocher de 40 km de son lieu de travail au Canada. maximum déductibe = revenu du nouvel emploi dans l’année, le reste sera déductible l’année suivante)
- Frais garde d’enfants
Particularité des prestations consécutives au décès
le premier 10 000$ est exempté d’impôt.
L’exemption va en premier au conjoint et le montant restant est ensuite réparti entre les autres personnes au prorata des montants qu’ils ont reçus
éléments permettant de trancher entre un gain en capital et un revenu d’entreprise
1- intention du contribuable au moment de l’achat
- investissement = gain
- spéculation = revenu d’entreprise
2- compétences du contribulable
- vente d’un immeuble apr un courtier = entreprise
3- fréquence des opérations
4- nature du bien aliéné
- si le bien génère habituellement des revenus de biens = gain
Comment calculer la provision qui peut être prise sur les gains en capitals si le produit de disposition n’est pas payé à la fin de l’année fiscale?
Provision = moindre de
- gain en capital * montant du produit à recevoir à la fin de l’anné / PD total
- Gain en capital * ( (4-nombre d’années d’imposition après l’Année de la vente) / 5)
** la provision est admissible sur max 5 ans
Particularité en lien avec les gains et pertes sur biens à usage personnels (BUP)
PD et PBR ne peuvent être inférieur à 1 000$. Perte en capital sur ce type de bien est réputée nulle
Particularité en lien avec les gains et pertes sur biens meubles déterminés (BMD)
BMD = collections
PD et PBR ne peuvent être inférieurs à 1 000$
Perte en capital sont déductible à l’encontre de gain sur des BMD
Les pertes non utilisées peuvent être reportés 3 annés dans le passée et 7 années dans le futur
Particularité en lien avec un gain sur la vente d’une résdence principale
Une déduction peut être prise pour les résidence principale
Une seule résidence peut être désigné comme résidence principale par année par famille
**planif = désignée comme résidence principale la résidence avec le gain annuel le plus élevé
** s’applique aussi au résidences à l’étranger
Calcul de l’exemption
= Gain en capital * (1+nombre d’année ou la résidence est désignée comme résidence principale et particulier est résident canadien) / (nombre d’année ou le particulier ou son conjoint son propriétaire de la résidence)
**dans le cas ou un particulier devient non résident, il peut être avantageux de ne pas utilisé la DGC lors de la disposition réputée de la résidence, si le gain moyen par année va continuer d’augmenter après le départ du particulier. Le dénominateur de la formule ne va juste pas changer
** résidence = BUP donc perte réputée nulle
Qu’est-ce qu’une perte apparente et fonctionnement
Il y a une perte apparente si au cours de la période de 30 jours avant la disposition et 30 jours après la disposition, le contribuable ou une personne affiliée acquiert le même bien ou un bien identique.
Traitement = la perte est refusée et doit plutôt être capitalisée au coût du bien acquis
Principe et fonctionnement des pertes déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE)
quels sont les biens admissibles?
- actions d’une SEPE
- créances à recevoir d’une SEPE
** la personne qui les achètes ne doit pas être liée à la SEPE
SEPE = SPCC dont 90% et plus des actifs sont utilisées dans une entreprise exploitée activement principalement au Canada
Calcul
PD - PBR - Coûts en lien avec la vente = perte
moins : DGC utilisée par le passée
= PTPE
* Taux d’inclusion
= PDTPE
**la différence entre le perte en capital et la PTPE est considérée comme une perte en capital normale
Traitement: Les PDTPE sont déductibles contre tout type de revenus
Qu’est-ce qu’une SEPE
Société privée sous contrôle canadien dont la presque totalité (90% ou plus) des actifs sont utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada
Quels sont les revenus et dépenses à inclure dans le calcul du revenu d’emploi
déduction:
Cotisation syndicale
Cotisation régime de pension agrée (RPA)
surplus de cotisation RRQ
utilisation véhicule perso
travail à domicile
Dépense de vendeux non remboursées par l’employeur (ex: repas, représentation, réparation et entretien véhicule, hébergement, publicité, location équipement…) le tout à concurrence des revenus de commission
** si l’employé n’est pas à commissions, il peut quand même déduire les frais de fonctionnement, repas et hébergement
