Révisions générales Flashcards
Des taux d’intérêt bas incitent les investisseurs à prendre davantage de risques pour obtenir des rendements plus élevés, leurs rendements de référence s’ajustant lentement.
Rajan, 2005
La réforme « Fornero » de 2011 en Italie a relevé l’âge de retraite des travailleurs sans transition.
Les entreprises les plus touchées par cette mesure ont réduit l’embauche de jeunes, ce qui montre qu’il y a des effets de court terme des mesures de report de l’âge à la retraite.
Boeri, Garibaldi et Moen, 2016
L’introduction en 2015 d’un salaire minimum fédéral en Allemagne a donné lieu à controverses :
Il ne semble pas qu’elle ait nui à l’emploi agrégé, mais les premières évaluations indiquent qu’elle l’a réduit dans les Länder de l’Est, où la proportion de salaires inférieurs au nouveau minimum légal était sensiblement plus importante.
Bossler et Gerner, 2016
Des textes réglementaires de finances publiques
Décret du 29 décembre 1962 relatif à la comptabilité publique
→ réformé par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit GBCP
Les marchés tendent à ne pas punir la renégociation ou la restructuration des dettes publiques.
Les gouvernements retrouvent un accès aux marchés et les futurs écarts de taux sont corrélés à l’ampleur de la restructuration.
Cruces et Trebesch, 2013
La différence entre rationalité et rationalisation
« La rationalité […] n’a jamais la prétention d’épuiser dans un système logique la totalité du réel, mais elle a la volonté de dialoguer avec ce qui lui résiste. […] La rationalisation consiste à vouloir enfermer la réalité dans un système cohérent. Et tout ce qui, dans la réalité, contredit ce système cohérent est écarté, oublié, mis de côté, vu comme illusion ou apparence. […] Rationalité et rationalisation ont exactement la même source, mais en se développant elles deviennent ennemies l’une de l’autre. »
Edgar Morin, Introduction à la pensée complexe, 1990
Le Conseil constitutionnel reconnaît valeur constitutionnelle au principe de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, même lorsqu’il s’agit de personnels soumis à un régime de droit public.
CC, n° 2010-91 QPC, Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux
La variation journalière de l’indice Dow Jones de la bourse de New York a dépassé 7 % à 48 reprises sur la période 1916-2003.
Pourtant, c’est un événement qui se produirait en moyenne tous les 300 000 ans si la distribution de cette variation était normale avec les mêmes moyennes et variance.
Cette observation invalide l’hypothèse standard selon laquelle les rendements suivent une loi normale.
Mandelbrot et Hudson, 2004
Sur la période 1963-1990 :
Il n’y a pas de partage des risques entre les pays de l’OCDE ou au sein de l’Union européenne.
Asdrubali, Sorensen et Yosha, 1998
Les actes accomplis en qualité de ministre sont seulement ceux en « lien direct avec la détermination des affaires de l’Etat »
Cass. crim., 13 décembre 2000
Le Conseil constitutionnel reconnaît valeur constitutionnelle au principe de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises
CC, n° 77-91 DC, Rapports entre l’Etat et l’enseignement agricole privé
L’alinéa 9 ne constitue pas un droit ou une liberté pouvant être invoqué au soutien d’une QPC.
CC, n° 2015-459 QPC, Droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce
Convocation des Etats généraux
Le 5 mai 1789
LO FP CT
Loi organique du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Il existe une caractéristique fondamentale de la mobilité des capitaux, qui la distingue de la mobilité des biens : l’échange est intertemporel pour les capitaux. Cette caractéristique implique des promesses qui peuvent être ou ne pas être honorées.
Par conséquent :
→ L’ouverture financière ne réduit pas la stabilité de la consommation, pas plus qu’elle ne stimule systématiquement la croissance du PIB.
→ Elle n’est pas une condition suffisante pour qu’un pays attire des investissements étrangers, en particulier des flux de long terme.
Obstfeld, 2009
Historiquement, les pays de l’OCDE n’ont pas durablement enregistré d’excédents primaires supérieurs à six points de PIB.
Lorsque les calculs ont montré que la Grèce devrait enregistrer des excédents bien supérieurs pour réduire son endettement, les investisseurs en ont conclu qu’elle était hors d’état de rembourser ses dettes.
Darvas, Pisani-Ferry, Sapir, 2011
Affirmation du principe de sincérité des finances publiques
CC, n° 94-351 DC, LF pour 1995
La civilisation est au-dessus de la culture
« La culture n’est assurément pas l’opposé de la barbarie. Bien souvent, elle n’est au contraire qu’une sauvagerie d’un grand style – et parmi les peuples de l’Antiquité, les seuls, peut-être, qui fussent civilisés étaient les Chinois. […] La civilisation, de son côté, est raison, lumières, douceur, décence, scepticisme, détente, esprit. »
Thomas Mann, article publié en 1914
L’article 12 DDHC interdit qu’un pouvoir de police puisse être délégué à une personne privée.
CC, n° 2011-625 DC, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)
Des emplois stables favorisent l’acquisition de capital humain spécifique, même s’ils réduisent la capacité des entreprises à ajuster leur productivité par la modification de leurs effectifs, pour les nouvelles entreprises.
En revanche, pour les entreprises innovantes, les restrictions au licenciement élèvent le coût anticipé de l’échec.
Elles incitent donc à l’innovation au sein des entreprises existantes plutôt que par des mécanismes schumpétériens de « destruction créatrice ».
Scarpetta et Tressel, 2004
La réforme Hartz IV (portant sur l’indemnisation du chômage) a réduit le taux de chômage structurel de 1,4 point, tandis que les réformes I à III l’ont abaissé de 1,5 point.
Krebs et Scheffel, 2013
Entre 2008 et 2014, la Grèce, le Portugal et la Roumanie ont substantiellement réduit le recours aux procédures d’extension (généralisation à tous les salariés d’une branche des dispositions d’un accord conventionnel).
Cette évolution est en cohérence avec les recommandations du FMI et de la commission européenne qui privilégient la décentralisation de la négociation collective.
Visser, 2016
Il n’appartient pas « au Conseil d’Etat, statuant au contentieux, d’apprécier la conformité à la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances » d’une disposition d’une loi de finances rectificative.
CE, 2008, Fédération nationale de l’aviation marchande
Pour les pays de la zone euro, libeller les exportations en euro tend à réduire le degré de tarification au marché.
Gräb et Lafarguette, 2015
