Révision Cours 5

Question 1

Pourquoi est ce que la capacité d’un adolescent à consentir est toujours remise en question? Quel est l’avantage de leur donner une certaine autonomie?

Answer 1

Leur globe frontal n’es pas entièrement développé et leurs valeurs peuvent changer, mais on doit commencer par leurs concéder des choses avant qu’ils arrivent adultes. La confidentialité permet d’assurer que les jeunes se fassent traiter, etc

Question 2

Pour le mineur de plus de 14 ans, quels sont les articles importants en terme de consentement aux soins requis ?

Answer 2

14 al2, 16 al2 et 23

Question 3

Le principe, c’est qu’à partir de 14 ans, on peut consentir seul aux soins requis. Quelles sont les 4 exceptions?

Answer 3

S’il y a hébergement de plus de 12h, il doit informer ses parents 14 al2
S’il y a refus de soins non urgents, ça prend l’autorisation du tribunal 16 al2
S’il y a refus de soins urgents et que sa vie est menacée = consentement du titulaire de l’autorité parentale suffit (16 al.2 et 13 CCQ)
Si le mineur de plus de 14 ans est inapte on le traite comme un moins de 14 ans en vertu de l’art 14 al.1

Question 4

Le vaccin est il considéré comme un soin requis ?

Answer 4

Oui, mais non obligatoire

Question 5

Quoi retenir de la décision de Centre Universitaire de Santé McGill c. X ?

Answer 5

Que la maturité n’est pas / peu importante. Ce qui importe c’est l’intérêt de l’enfant (par 43-44-46-48-49)

Question 6

Donnez des exemples de soins non requis

Answer 6

Souvent, chirurgie esthétique, laser pour les yeux, ce qui n’est pas couvert par l’assurance maladie

Question 7

Un enfant de 14 ans qui aurait la capacité de consentir, mais qui est inapte sur le moment. On le traite comment?

Answer 7

Comme un enfant de moins de 14 ans en vertu de 14 al.1

Question 8

Un soin requis urgent doit être procédé sur un enfant de 15 ans mais ce dernier refuse, que se passe il ?

Answer 8

Bien que généralement, en cas de refus on doive passer devant le tribunal en vertu de 16 al2, l’urgence permet de passer directement au parents et à leur accord sans demander l’avis du tribunal

Question 9

Quelle jurisprudence citer quand on a un jeune de plus de 14 ans qui refuse des soins ?

Answer 9

Centre Universitaire de Santé McGill c. X

Question 10

Quels sont les articles pertinents pour appuyer l’intérêt de l’enfant?

Answer 10

12 et 33

Question 11

Quel est le délai d’un soin urgent, duquel on peut faire fi le passage devant un tribunal ?

Answer 11

Moins de 48h devant nous

Question 12

Advenant un double refus de consentement à des soins urgents et menaçant la vie ou l’intégrité du mineur, qui consent ?

Answer 12

Les médecins 13

Question 13

Vrai ou faux? Si j’ai moins de 14 ans, mon consentement ne vaut rien

Answer 13

Vrai.

Question 14

Face à un double refus du mineur de 14 ans et plus et de ses parents concernant un soins requis urgent et menaçant la vie ou l’intégrité du mineur, quelles sont les options du médecin?

Answer 14

Traiter malgré tout en vertu de 13
Respecter le double refus
Signalement à la DPJ qui permet de confier l’enfant pendant 48h à l’hôpital

Question 15

Dans le cas d’un double refus de consentement à des soins requis non urgents pour un mineur de plus de 14 ans, que se passe il?

Answer 15

Le cas du double refus ne se pose même pas, seul le refus du mineur de plus de 14 ans suffit pour amener le tout devant les tribunaux en vertu de 16 al.2

Question 16

Quels sont les articles pertinents en ce qui a trait à des soins non requis du mineur de plus de 14 ans?

Answer 16

17 et 24

Question 17

Vrai ou faux? Le mineur de plus de 14 ans peut toujours consentir seul par écrit à des soins non requis par son état de santé.

Answer 17

Faux. En vertu de l’article 17, il peut à moins que les soins présentent un risque sérieux (physique ou psychologique) pour sa santé OU qu’ils puissent lui causer des effets graves ET permanents. Dans ce cas, ça prend le consentement écrit des parents aussi en vertu de l’article 24.

Question 18

Je veux forcer mon enfant de moins de 14 ans a un soins non requis, est ce que je peux ?

Answer 18

Non, on est tenu de respecter le refus du mineur de moins de 14 ans a des soins non requis en vertu de 23 al.2

Question 19

Pour le mineur de moins de 14 ans, c’est en principe toujours les parents qui vont consentir pour tous les types de soins. En vertu de quels articles ?

Answer 19

14 al.1 et 600
12 et 33, car ils consentent aux soins dans l’intérêt de l’enfant

Question 20

Dans le cas d’un soin requis par l’état de santé du mineur de moins de 14 ans, que se passe il s’il est urgent et que se passe il si il ne l’est pas ?

Answer 20

Si urgent, on demande l’autorisation des parents et si impossible d’avoir l’accord, on traite en vertu de 13
Si non urgent, on demande l’autorisation des parents et si empêchement de l’avoir ou refus injustifié, on va devant les tribunaux en vertu de 16 al.1
Citer Children Aid Society Métropolitain Toronto

Question 21

Quoi retenir de la jurisprudence Children Aid Society Métropolitain Toronto?

Answer 21

Que les volontés religieuses des parents ne déterminent pas l’intérêt de l’enfant et que les tribunal va prendre sa décision TOUJOURS dans l’intérêt de l’enfant tout en lui demandant son avis en vertu de 12, 23 et 33 du CCQ

Question 22

Refuser l’arrêt de traitement, est ce un soin?

Answer 22

Oui, citer Nancy B c. Hôtel Dieu de Québec

Question 23

Dans le cas d’un refus injustifié à des soins urgents et requis pour un mineur de moins de 14 ans, le médecin se réfère à qui?

Answer 23

La DPJ, où il peut aussi traiter en vertu de l’article 13

Question 24

Quel est l’article qui stipule que le consentement a des soins non requis par le mineur de moins de 14 ans est donné par ses parents?

Answer 24

18
Si le mineur refuse ou que les soins ont des risques sérieux ou des effets graves et permanents, on accepte le refus ou on va au tribunal en vertu de 23

Question 25

Quels articles concernent l’autorité parentale ?

Answer 25

598, 599, 600, 603 et 604

Question 26

Si un parent est déchu totalement, il ne peut plus consentir aux soins de son enfant. Vrai ou faux ?

Answer 26

Vrai, mais si il est partiellement déchu il peut possiblement le faire encore

Question 27

Que se passe il en ce qui concerne la vaccination d’un mineur de moins de 14 ans si ses parents sont en désaccord?

Answer 27

On va devant les tribunaux en vertu de 604 et le tribunal va décider pour l’enfant (12 et 33)
Citer Droit de la famille

Question 28

Les transformations physiques chez les mineurs en transition sont elles des soins requis ?

Answer 28

La question n’est toujours pas tranchée