Révision Cours 5 Flashcards
Pourquoi est ce que la capacité d’un adolescent à consentir est toujours remise en question? Quel est l’avantage de leur donner une certaine autonomie?
Leur globe frontal n’es pas entièrement développé et leurs valeurs peuvent changer, mais on doit commencer par leurs concéder des choses avant qu’ils arrivent adultes. La confidentialité permet d’assurer que les jeunes se fassent traiter, etc
Pour le mineur de plus de 14 ans, quels sont les articles importants en terme de consentement aux soins requis ?
14 al2, 16 al2 et 23
Le principe, c’est qu’à partir de 14 ans, on peut consentir seul aux soins requis. Quelles sont les 4 exceptions?
S’il y a hébergement de plus de 12h, il doit informer ses parents 14 al2
S’il y a refus de soins non urgents, ça prend l’autorisation du tribunal 16 al2
S’il y a refus de soins urgents et que sa vie est menacée = consentement du titulaire de l’autorité parentale suffit (16 al.2 et 13 CCQ)
Si le mineur de plus de 14 ans est inapte on le traite comme un moins de 14 ans en vertu de l’art 14 al.1
Le vaccin est il considéré comme un soin requis ?
Oui, mais non obligatoire
Quoi retenir de la décision de Centre Universitaire de Santé McGill c. X ?
Que la maturité n’est pas / peu importante. Ce qui importe c’est l’intérêt de l’enfant (par 43-44-46-48-49)
Donnez des exemples de soins non requis
Souvent, chirurgie esthétique, laser pour les yeux, ce qui n’est pas couvert par l’assurance maladie
Un enfant de 14 ans qui aurait la capacité de consentir, mais qui est inapte sur le moment. On le traite comment?
Comme un enfant de moins de 14 ans en vertu de 14 al.1
Un soin requis urgent doit être procédé sur un enfant de 15 ans mais ce dernier refuse, que se passe il ?
Bien que généralement, en cas de refus on doive passer devant le tribunal en vertu de 16 al2, l’urgence permet de passer directement au parents et à leur accord sans demander l’avis du tribunal
Quelle jurisprudence citer quand on a un jeune de plus de 14 ans qui refuse des soins ?
Centre Universitaire de Santé McGill c. X
Quels sont les articles pertinents pour appuyer l’intérêt de l’enfant?
12 et 33
Quel est le délai d’un soin urgent, duquel on peut faire fi le passage devant un tribunal ?
Moins de 48h devant nous
Advenant un double refus de consentement à des soins urgents et menaçant la vie ou l’intégrité du mineur, qui consent ?
Les médecins 13
Vrai ou faux? Si j’ai moins de 14 ans, mon consentement ne vaut rien
Vrai.
Face à un double refus du mineur de 14 ans et plus et de ses parents concernant un soins requis urgent et menaçant la vie ou l’intégrité du mineur, quelles sont les options du médecin?
Traiter malgré tout en vertu de 13
Respecter le double refus
Signalement à la DPJ qui permet de confier l’enfant pendant 48h à l’hôpital
Dans le cas d’un double refus de consentement à des soins requis non urgents pour un mineur de plus de 14 ans, que se passe il?
Le cas du double refus ne se pose même pas, seul le refus du mineur de plus de 14 ans suffit pour amener le tout devant les tribunaux en vertu de 16 al.2
Quels sont les articles pertinents en ce qui a trait à des soins non requis du mineur de plus de 14 ans?
17 et 24
Vrai ou faux? Le mineur de plus de 14 ans peut toujours consentir seul par écrit à des soins non requis par son état de santé.
Faux. En vertu de l’article 17, il peut à moins que les soins présentent un risque sérieux (physique ou psychologique) pour sa santé OU qu’ils puissent lui causer des effets graves ET permanents. Dans ce cas, ça prend le consentement écrit des parents aussi en vertu de l’article 24.
Je veux forcer mon enfant de moins de 14 ans a un soins non requis, est ce que je peux ?
Non, on est tenu de respecter le refus du mineur de moins de 14 ans a des soins non requis en vertu de 23 al.2
Pour le mineur de moins de 14 ans, c’est en principe toujours les parents qui vont consentir pour tous les types de soins. En vertu de quels articles ?
14 al.1 et 600
12 et 33, car ils consentent aux soins dans l’intérêt de l’enfant
Dans le cas d’un soin requis par l’état de santé du mineur de moins de 14 ans, que se passe il s’il est urgent et que se passe il si il ne l’est pas ?
Si urgent, on demande l’autorisation des parents et si impossible d’avoir l’accord, on traite en vertu de 13
Si non urgent, on demande l’autorisation des parents et si empêchement de l’avoir ou refus injustifié, on va devant les tribunaux en vertu de 16 al.1
Citer Children Aid Society Métropolitain Toronto
Quoi retenir de la jurisprudence Children Aid Society Métropolitain Toronto?
Que les volontés religieuses des parents ne déterminent pas l’intérêt de l’enfant et que les tribunal va prendre sa décision TOUJOURS dans l’intérêt de l’enfant tout en lui demandant son avis en vertu de 12, 23 et 33 du CCQ
Refuser l’arrêt de traitement, est ce un soin?
Oui, citer Nancy B c. Hôtel Dieu de Québec
Dans le cas d’un refus injustifié à des soins urgents et requis pour un mineur de moins de 14 ans, le médecin se réfère à qui?
La DPJ, où il peut aussi traiter en vertu de l’article 13
Quel est l’article qui stipule que le consentement a des soins non requis par le mineur de moins de 14 ans est donné par ses parents?
18
Si le mineur refuse ou que les soins ont des risques sérieux ou des effets graves et permanents, on accepte le refus ou on va au tribunal en vertu de 23
Quels articles concernent l’autorité parentale ?
598, 599, 600, 603 et 604
Si un parent est déchu totalement, il ne peut plus consentir aux soins de son enfant. Vrai ou faux ?
Vrai, mais si il est partiellement déchu il peut possiblement le faire encore
Que se passe il en ce qui concerne la vaccination d’un mineur de moins de 14 ans si ses parents sont en désaccord?
On va devant les tribunaux en vertu de 604 et le tribunal va décider pour l’enfant (12 et 33)
Citer Droit de la famille
Les transformations physiques chez les mineurs en transition sont elles des soins requis ?
La question n’est toujours pas tranchée
