Responsabilité personnelle

Question 1

Quelle est le fondement de la responsabilité personnelle ? et les conditions ?

Answer 1

Art 1240 et 1241 Code Civil :
1. dommage
2. faute
3. Lien de causalité

Question 2

Expliquer le dommage

Answer 2

Lésion à un intérêt patrimonial ou extra patrimonial
→ corporel, matériel ou moral
→ poste de préjudicie doit être un préjudice réparable

Question 3

Expliquer la faute

Answer 3

Art 1241 :
- Violation d’une prescription légale (injonction de faire ou de ne pas faire
- manquement à un devoir général de prudence (comparaison par rapport à une personne raisonnable)

→ Si sport : faute caractérisée par une violation des règles du jeu, une faute contre le jeu
→ Si abus de droit, primauté loi de 1981

Question 4

Quel lien de causalité est retenu ?

Answer 4

Lien de causalité doit être certain et direct
→ Théorie de l’équivalence des conditions : à partir du moment où la faute a contribué au dommage, le lien de causalité est caractérisé