réception Flashcards
1
Q
de combien de temps doivent être espacé la réception définitive et la réception provisoire ?
A
1 an
2
Q
la réception provisoire se fait
A
à la 1ère habitation
3
Q
la réception définitive se fait
A
après 1 an d’habitation
4
Q
à quel moment à lieu le transfert de la propriété et des risques ?
A
à la réception provisoire
5
Q
à partir du moment où le transfert de la propriété et des risques a été établi, les travaux d’entretien sont à charge
A
du maître de l’ouvrage ou de l’acheteur
6
Q
à partir de quel moment démarre la garantie décennale ?
A
dès que la réception définitive a eu lieu
