définitions

Question 1

arbitrage

Answer 1

façon différente de résoudre les conflits

Question 2

bulle immobilière

Answer 2

bulle spéculative caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers sur l’ensemble d’un marché

Question 3

contenance cadastrale

Answer 3

surface officielle d’un terrain indiquée dans le cadastre

Question 4

droit de préemption

Answer 4

droit accordé à certaines personnes privées / publiques d’acquérir un bien avant tte autre personne quand le propriétaire décide de le vendre

Question 5

droit de propriété

Answer 5

droit de jouir et de disposer des choses de façon absolue (sauf si ça va à l’encontre des lois)

Question 6

estimation

Answer 6

recherche et appréciation d’une valeur sur laquelle un expert donne un avis circonstancié

Question 7

expert

Answer 7

personne ayant acquis une connaissance approfondie sur un sujet/ objet particulier

Question 8

pièces d’habitation

Answer 8

cuisine, salle à manger, séjour, chambres, sous sol habitable, pièce utilisée comme bureau

Question 9

prescriptions

Answer 9

règles fondamentales qui indiquent ce qui peut être fait ou non sur un terrain

Question 10

réception

Answer 10

c’est quand le maître d’ouvrage donne son accord aux constructions / aménagements

Question 11

réception tacite

Answer 11

réception acceptée sans réserve lors de la possession / habitation de la nouvelle maison ou le paiement intégral des factures

Question 12

servitude

Answer 12

droit réel immobilier perpétuel et accessoire (service foncier établi sur un fond au profit d’un autre)

Question 13

stuc

Answer 13

mélange de plâtre et de poudre de marbre

Question 14

superficie

Answer 14

concerne les terrains

Question 15

Superficie habitable d’un logement

Answer 15

somme de ttes les superficies habitables des pièces

Question 16

surface

Answer 16

concerne les bâtiments

Question 17

terrain à bâtir

Answer 17

terrain qui est techniquement apte à recevoir une construction et qui peut recevoir un certificat d’urbanisme positif

Question 18

vétusté / obsolescence

Answer 18

l’usure ou la détérioration due au temps ou à l’usage normal des matériaux et équipements d’un bâtiment.

Question 19

sapiteurs

Answer 19

assistants de l’expert

Question 20

obligation de moyen

Answer 20

qd une personne doit tt mettre en oeuvre pour atteindre un objectif

Question 21

servitudes continues

Answer 21

l’usage peut être continuel sans avoir besoin de l’homme

Question 22

servitudes discontinues

Answer 22

elles ont besoin de l’homme pour être exercées

Question 23

servitudes apparentes

Answer 23

celles qui ont un signe extérieur de leur existence

Question 24

servitudes non apparentes

Answer 24

celles qui n’ont pas de signe extérieur de leur existence

Question 25

faute imputable à l’expert

Answer 25

violations graves des règles de la procédure d’expertise ou des erreurs de jugement fautives

Question 26

ex de faute de procédure

Answer 26

ne pas s’être récusé si l’expert en avait le devoir

Question 27

ex d’erreur fautive

Answer 27

accepter une mission en dehors de sa spécialité