RAC et DOCUMENTATION #1 Flashcards
à quoi sert le aip
#
Suppléments émis quand longue durée
ou informations graphiques/complexes
* Sinon, NOTAM serait utilisé
* Peut avoir NOTAM et Supplément
– Supplément amplifie informations
le aim est mise à jour quand
#
2 fois par an en avril et octobre
dans le rac que veut dire 103 204 300 400, et 110 120 130… que peut t’on retrouvrer dans les documents
#
Sous-parties :
– 602, 605, 402, etc
– Les règles
Normes : Numérotation 322, 323, etc
– Souvent « 20 » (RAC 401, Norme 421)
– Amplifient les règles
- Documents
– Formulaires, etc
AIP Défintion acronyme
#
publication d’information aéronautique
AIC définition acronyme
#
ciculaire d’information aéronautique
à quoi sert le AIC
#
ciculaire d’information aéronautique:
Émis avant changements
aux publications (e.g. CFS) qui ne peuvent pas être écrit dans un notam ou l’AIP et qui concerne la sécurité des vols, la navigation aériennne ou d’autres questions techniques….
Priorité des sources d’informations
#
La loi aéronautique
* Le RAC
* L’AIP
* L’AIM
* Autres publications/NOTAM
RAC vs AIM?
#
L’AIM vulgarise et amplifie le RAC
– Plus graphique
* Souvent, l’AIM répète sections du RAC
– Éviter mauvaises interprétations
– Cohérence
pourquoi utilisé signaux lumineux?
#
En cas de panne de radio (au sol ou
dans l’air)
5
Signaux lumineux – En Vol
Vert Continu
#
Autorisé à atterrir
Signaux lumineux – En Vol
Vert Clignotant
#
Revenez pour atterrir
– Sera suivi par feu vert
continu quand approprié
6
Signaux lumineux – En Vol
Rouge Continu
#
Cédez le passage à un
autre aéronef et restez
dans le circuit
Signaux lumineux – En Vol
Rouge Clignotant
#
Aéroport dangereux,
n’atterrissez pas
Signaux lumineux – En Vol
Blanc Clignotant
#
Sans signification en vol
Signaux lumineux – En Vol
Artifice à feu rouge (flare)
#
Quelles que soient les
instructions antérieures,
n’atterrissez pas pour le
moment
* Exemple : utilisé à
Moose Jaw, quand train
d’atterrissage pas sorti
Signaux lumineux – En Vol
Projectiles tirés à intervalles de 10 secondes et
produisant à l’éclatement des étoiles ou des feux
rouges et verts
#
vous êtes au voisinage
d’une zone interdite,
dangereuse, ou
réglementée, modifiez
votre cap.
Signaux lumineux – Au sol
Vert Continu
#
Autorisé à décoller
Signaux lumineux – Au sol
Vert Clignotant
#
Autorisé à circuler
– Sera suivi par feu vert
continu quand approprié
10
Signaux lumineux – Au Sol
Rouge Continu
#
- Arrêtez
– Comme en auto…
Signaux lumineux – Au Sol
Rouge Clignotant
(sur la piste)
#
- Dégagez l’aire
d’atterrissage en
service
Signaux lumineux – Au Sol
Blanc Clignotant
#
Retournez à votre point
de départ
Rappel : Sans signification en vol
Signaux lumineux – Accusé Réception
* De jour au sol :
–
* De jour en vol :
–
* De nuit :
–
#
De jour au sol :
– Agitez ailerons ou gouvernail de profondeur
De jour en vol :
– Balancez les ailes
De nuit :
– Un éclat du feu d’atterrissage
Des feux de piste clignotant avisent les
véhicules et les piétons…
#
de quitter immédiatement les pistes
Les pilotes ne devraient pas survoler des
rennes, des caribous à une altitude de
moins de…
#
2 000 pieds AGL
Des bandes de couleur jaune fluorescent et
noire apposées sur le toit des bâtiments ou
sur des pylônes identifient…
#
une ferme d’élevage d’animaux à fourrure.
« Accusez réception »
#
Expression utilisée en radiocommunications signifiant : « Ditesmoi si vous avez reçu et compris ce message. »
actes d’intervention illicite
#
Actes ou tentatives d’actes de nature à compromettre la sécurité
de l’aviation civile et du transport aérien, c’est-à-dire :
a) la capture illicite d’un aéronef en vol;
b) la capture illicite d’un aéronef au sol;
c) la prise d’otages à bord d’un aéronef ou sur les aérodromes;
d) l’intrusion par la force à bord d’un aéronef, dans un aéroport
ou dans l’enceinte d’une installation aéronautique;
e) l’introduction à bord d’un aéronef ou dans un aéroport
d’une arme, d’un engin dangereux ou d’une matière
dangereuse, à des fins criminelles;
f) la communication d’informations fausses de nature à
compromettre la sécurité d’un aéronef en vol ou au sol, de
passagers, de navigants, de personnel au sol ou du public,
dans un aéroport ou dans l’enceinte d’une installation de
l’aviation civile.
aérodrome
#
Tout terrain, plan d’eau (gelé ou non) ou autre surface d’appui
servant ou conçu, aménagé, équipé ou réservé pour servir, en
tout ou en partie, aux mouvements et à l’entretien courant des
aéronefs, y compris les installations qui y sont situées ou leur
sont rattachées.
aérodrome de dégagement
#
Aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu’il
devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou
d’atterrir à l’aérodrome d’atterrissage prévu. On distingue les
aérodromes de dégagement suivants :
a) aérodrome de dégagement au décollage
b) aérodrome de dégagement en route
c) aérodrome de dégagement à destination
LIRE CHAP 5 (GEN) aim !!!!!!!!
FAIT
Aéronefs : Catégorie, classes et types
#
Catégories :
– Avion, ballon, planeur, autogire, hélicoptère ou
avion ultra-léger.
* Classes :
– Monomoteur
– Multimoteur
– Moteur en tandem
– Avion terrestre
– Hydravion
* Type :
– Avion spécifique (BE23, PA31…)
différent permis d’élève pilotes
#
Permis d’élève-pilote
* Permis de pilote :
– Autogire
– Ultraléger
– Loisir avion
– Loisir hélicoptère
- Hélicoptère
– Avion
deux types de liscence
#
-Général
– particulier
Les priorités de passages
#
a) prendre les
mesures nécessaires pour éviter
l’abordage;
b) en situation d’urgence doit lui céder le
passage. dont la trajectoire converge avec celle
d’un aéronef qui est à peu près à la même
altitude et qui se trouve à sa droite doit
céder le passage à cet autre aéronef, sauf
dans les cas suivants :
a) moteur doit céder le passage aux
dirigeables, aux planeurs et aux ballons;
b) dirigeable doit céder le passage aux planeurs et aux ballons;
c) planeur
doit céder le passage aux ballons;
d) moteur doit céder le passage aux
aéronefs qui visiblement transportent une
charge à l’élingue ou remorquent un
planeur ou d’autres objets
Qu’est-ce qui est moins maniable?
#
Priorité : Ballons
– Aucune maniabilité (flotte avec vent)
* 2e : Planeurs
– DOIVENT descendre!
* 3e : Dirigeables
– Difficiles à manier, mais ont propulsion
* 4e : Remorqueurs (planeurs, charges)
* 5e : Tout le reste
– Égale, peut importe (Cessna vs Boeing
Les différents types de permis d’élève pilote
#
d’élève-pilote
– de pilote
* autogire
* d’avion ultra-léger
* de pilote de loisir - avion
Les différents types de licences
#
-Planeur
– Ballon
– Privé – avion /
hélicoptère
– Professionnel – avion
/ hélicoptère
– De ligne avion /
hélicoptère
– Pilote en équipage
multiple – avion
– Mécanicien navigant
Permis d’élève-pilote
Avantages
#
401.19 peut agir en qualité de
commandant de bord
– a) le vol est effectué pour l’entraînement en vol du titulaire;
– b) il est effectué au Canada;
– c) il est effectué en vol VFR de jour; sauf si cours intégré peut faire de nuit
– d) il est effectué sous la direction et la surveillance d’une personne qualifiée
pour dispenser la formation
– e) aucun passager ne se trouve à bord.
permis d’élève pilote
avion
ÂGE:
-Catégorie médicale:
-Validité:
-Connaisances :
-Habileté:
-Expérience:
#
-ÂGE:min 14
-Catégorie médicale: 1 ou 3 ou 4
-Validité: 60 mois
-Connaisances :pstar-90%
-Habileté: attestation prêt solo
-Expérience: selon habileté
Permis de pilote loisir définition
#
Permet d’agir en tant que commandant de bord sur avion
monomoteur de jour, d’une capacité maximale de quatre
places avec un seul passager
permis loisir
ÂGE:
-Catégorie médicale:
-Validité:
-Connaisances :
-Habileté:
-Expérience:
#
-ÂGE:min 16
-Catégorie médicale: 1 ou 3 ou 4
-Validité: 60 mois
-Connaisances : exam RPPAE min 60% ou PPAER (pas formation théorique)
-Habileté: attestation prêt solo
-Expérience:
TOTAL: 25h
En DC: 15h
Vol-voyage en DC: 2h
En solo: 5H
Licence de pilote privée
Avantages
#
Permet d’agir en tant que commandant de bord ou copilote d’un
avion de la classe et du type pour lesquels la licence est annotée
de qualifications.
Classe : Monomoteur, multimoteur, moteur en tandem, terrestre,
hydravion
Type : BE23, PA31, C185 (i) dans le cas d’un entraînement en vol :
* (B) aucun passager ne se trouve à bord,
– (ii) dans le cas d’un test en vol :
* (A) le test est donné conformément à l’article 401.15,
* (B) aucun passager ne se trouve à bord.
Licence de pilote privée
avion et hélico (pareil)
-Âge
-Catégorie médicale:
-Validité:
-Connaisances :
-Habileté:
-Expérience:
#
-ÂGE:min 17
-Catégorie médicale: 1 ou 3
Connaisances :40h de formation min 60% ou PPAER
-Habileté: test en vol
-Expérience:
TOTAL: 45h
En DC: 17h
En solo: 12H
Licence de pilote privée
Remboursement des frais occasionnés par un vol
#
(1) Il est interdit au titulaire d’une licence de pilote privé
(2), (3), (4) ou (5), selon le cas, ne soient remplies
a) il est le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef;
b) il n’effectue pas le vol dans le but de recevoir une rémunération;
c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
pour viser à partager les coûts du carburant et de l’huile et les redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol, selon le cas.
#
a) il est un employé à plein temps de cet employeur et exerce des fonctions autres que pilotage;
b) il effectue le vol pour le compte de l’employeur et le vol est accessoire à
l’exécution de ses fonctions;
c) le remboursement correspond :
(i) si l’aéronef lui appartient, à un montant calculé à un taux fixé d’après la distance parcourue ou le nombre d’heures de vol et ne dépasse pas la somme de ses frais d’exploitation directs et des redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol,
(ii) si l’aéronef est loué, un montant qui ne dépasse pas la somme de ses frais de location, de ses frais d’exploitation directs et des redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol
(4) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut, s’il effectue un vol à titre
de volontaire d’un organisme de charité, d’un organisme à but non
lucratif ou d’un organisme de sécurité publique, accepter de cet organisme
le remboursement des frais occasionnés par ce vol, calculé de l’une des
façons suivantes
#
a) si l’aéronef lui appartient, le montant est calculé à un taux fixé d’après la
distance parcourue ou le nombre d’heures de vol, et ne dépasse pas la
somme de ses frais d’exploitation directs et des redevances imputées à
l’aéronef à l’égard de ce vol;
b) si l’aéronef est loué, le montant ne dépasse pas la somme de ses frais
de location, de ses frais d’exploitation directs et des redevances imputées
à l’aéronef à l’égard de ce vol.
5) Le titulaire d’une licence de pilote privé qui est un agriculteur au sens
de l’article 700.01 peut, contre rémunération, effectuer un travail aérien
d’épandage de produits à des fins agricoles s’il satisfait aux conditions
suivantes :
#
a) pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne;
b) il est propriétaire de l’aéronef utilisé pour l’épandage des produits;
c) il a accumulé au moins 150 heures de temps de vol à titre de
commandant de bord, dont au moins 25 heures à bord du type d’aéronef
utilisé;
d) il veille à ce que seulement le nombre minimal de membres d’équipage
nécessaire pour épandre les produits soit à bord lors de l’épandage;
e) il veille à ce que l’épandage soit effectué dans un rayon de 25 milles du
centre de sa ferme;
f) il veille à ce qu’aucun épandage ne soit effectué dans une zone de
contrôle sans l’autorisation de l’unité de contrôle de la circulation aérienne
compétente
Licence de pilote professionnelle
Avantages
#
avion peut, le jour comme la nuit :
a) exercer les avantages d’une licence de pilote privé — avion;
b) exercer les avantages de la qualification de vol VFR OTT;
c) dans le cadre d’un service aérien commercial à bord d’un avion de la classe et du type pour lesquels la licence est annotée de qualifications :
(i) agir en qualité de commandant de bord de l’avion
(ii) agir en qualité de copilote de l’avion;
d) s’il possède les qualifications d’instructeur de vol en vertu de l’article 425.21 de la
Norme 425 — L’entraînement en vol, dispenser l’entraînement en vol;
e) exercer les avantages de la licence de pilote privé — avion jusqu’à la fin de la
période de validité médicale précisée pour la licence de pilote privé.
Lorsque le demandeur d’une licence de pilote professionnel — avion satisfait aux exigences précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel, à l’exception des exigences pour le vol de nuit, le ministre lui délivre une licence de pilote professionnel — avion annotée pour le vol de jour seulement.
(4) Le ministre enlève la restriction annotée pour le vol de jour seulement si le demandeur satisfait aux exigences relatives au temps de vol de nuit des normes de délivrance des licences du personnel.
Licence de pilote professionnelle
-Âge
-Catégorie médicale:
-Connaisances :
-Habileté:
-Expérience:
#
ÂGE: min 18
-Catégorie médicale: 1
Connaisances 80h de formation au sol et 60% au CPAER
-Habileté: test en vol
-Expérience:
TOTAL: 200h
Commandant de bord: 100H
65H de Formation pilote professionnel inluent:
En DC: 35H
En solo: 30H
Licence de pilote professionnelle si est diplimé d’un cours intégré approuvé
-Âge
-Catégorie médicale:
-Connaisances :
-Habileté:
-Expérience:
#
ÂGE: min 18
-Catégorie médicale: 1
Connaisances: certifcat d’achèvement de cours
-Habileté: test en vol
-Expérience:
certifcat d’achèvement de cours à la place de ces exigences
Licence de pilote de ligne
Avantages
#
401.34 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire d’une licence de
pilote de ligne — avion peut exercer les avantages d’une licence de
pilote privé — avion et d’une licence de pilote professionnel — avion.
(2) Le titulaire d’une licence de pilote de ligne — avion annotée d’une
qualification de vol aux instruments de groupe 1 peut, dans le cadre
d’un service aérien commercial à bord d’un avion d’une classe et d’un
type pour lesquels la licence est annotée d’une qualification :
a) agir en qualité de commandant de bord de l’avion, si le
document portant sur l’équipage de conduite minimal de l’avion
précise que l’équipage de conduite doit être composé d’au moins
deux pilotes;
b) agir en qualité de copilote de l’avion
Licence de pilote de ligne (ATPL-A)
Avantages
-Âge
-Catégorie médicale:
-Connaisances :
-Habileté:
-Expérience:
#
ÂGE: min 21
-Catégorie médicale: 1
Connaisances: 70% au SAMRA, 70% au SARON et 70% à l’inrat
-Habileté: test en vol pour une qualification de vol au instruments du groupe 1
-Expérience:
Total 1 500H
Avion 900h commandant de bord :250Hsolo
Mises à jour des connaissances
#
Est-ce que j’ai volé Oui depuis cinq ans?
si non:
Effectuer un revision en vol avec un instructeur et un PSTAR
si oui:
Au cours des deux dernières
années est-ce que j’ai :
oSubi une révision en vol?
oAssisté à un séminaire de TC?
oRéussi un programme de formation
approuvé par TC?
oRempli le document Sécurité
aérienne - Nouvelles de TC?
oRéussi un PPC?
oSatisfait aux exigence d’une nouvelle
licence ou qualification?
oSubi un examen de TC?
Si non:
En faire au moins un!
Si Oui:
Est-ce que je
transporte des
passagers?
si non:
Aller voler!
Si Oui:
Est-ce que j’ai fait mes
5 « posé-décollé » AU 6 mois
(jour/nuit)? (si jour peut juste voller de jour…)
Si Non :
Les faire!
Si oui:
Allez voller
Qualification de type général
#
La qualification de classe d’avion est normalement annotée sur la licence en
même temps que la qualification de type général, ex. : « tous les avions terrestres, monomoteurs, autres que ceux à hautes performances dont
l’équipage minimal de conduite est d’un seul pilote ».
s avions - tous les avions dont l’équipage de conduite exigé est d’un
seul pilote, autres que ceux à hautes performances;
Qualification de type particulier
#
La qualification de type particulier est délivrée pour les aéronefs qui ne font pas l’objet d’une
qualification de type général. Elle est indiquée au moyen d’un indicatif de type d’aéronef tiré de
l’annexe A qui se trouve à la fin de la présente sous-partie. Elle est aussi annotée sur la licence ou
le permis dans les cas suivants :
a) Avions
(i) chaque type d’avion dont l’équipage de conduite exigé est d’au moins deux pilotes;
(ii) chaque type d’avion dont l’équipage de conduite exigé est d’au moins deux pilotes
et d’un pilote de croisière de relève;
(iii) chaque type d’avion à hautes performances à être annoté sur une licence de pilote
- avions;
(iv) chaque type d’avion à être annoté sur une licence de mécanicien navigant;
(v) chaque type d’avion à être annoté sur une licence portant la qualification de
second officier;
(vi) chaque type d’avion à être annoté sur une licence pour laquelle une qualification
de type général n’est pas délivrée;
e) Licence restreinte Des qualifications de type particulier doivent être délivrées dans le cas de
certaines licences portant des restrictions médicales.
Qualification de classe : Hydravion
Avantage et expérience
#
Avantage:
Le titulaire d’un permis ou d’une licence annoté d’une
qualification sur flotte peut exercer les avantages du permis ou
de la licence pour la classe hydravion.
Expérience:
o 7hrs de vol total
o 5hrs de vol en double
o 7 atterrissages et décollages en solo
Qualification de classe: avion terrestre
Avantage et expérience
#
Avantage:
Le titulaire d’un permis ou d’une licence annoté d’une
qualification d’avion terrestre peut exercer les avantages du
permis ou de la licence pour la classe d’avion terrestre.
Expérience:
o 3hrs de vol total
o 2hrs de vol en doubl
Qualification de classe multimoteurs
Avantage et expérience
#
Avantage:
Le titulaire d’un permis ou d’une licence annoté d’une
qualification multimoteurs peut exercer les avantages du permis
ou de la licence pour la classe d’avion multimoteurs.
Expérience:
o Aucune expérience minimale nécessaire
o Passer avec succès un test en vol
Qualification de vol de nuit
Avantages et exigences
#
Qualification
401.42 Le ministre annote une qualification de vol de nuit sur les permis et
les licences suivants si le demandeur de la qualification satisfait aux
exigences visées à l’article 401.06 :
a) licence de pilote privé — avion;
401.43 Le titulaire d’un permis ou d’une licence annoté d’une qualification de
vol de nuit peut exercer les avantages du permis ou de la licence la nuit.
Qualification de vol de nuit
Avantages et exigences
#
Expérience:
o 20h PIC dont:
o 10hrs de nuit total
o 5hrs de nuit en double
o Dont 2hrs de vol voyage
o 5hrs de nuit solo
o 10 atterrissages, 10 circuits et 10 décollages
o 10hrs de vol aux instruments
o 5hrs maximum dans un simulateur
Qualification VFR-OTT
Avantages
#
Qualification
401.44 Le ministre annote une qualification de vol VFR OTT sur les licences
suivantes si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à
l’article 401.06 :
a) licence de pilote privé — avion;
Avantages
401.45 Le titulaire d’une licence annotée d’une qualification de vol VFR OTT
peut exercer les avantages de sa licence en vol VFR OTT conformément à
l’article 602.116
CONDITIONS:
a) l’aéronef est utilisé à une distance par rapport aux nuages d’au moins 1 000
pieds, mesurée verticalement;
b) lorsque l’aéronef est utilisé entre deux couches de nuages, la distance entre les
couches est d’au moins 5 000 pieds, mesurée verticalement;
c) la visibilité en vol à l’altitude de croisière de l’aéronef est d’au moins cinq milles;
d) selon les prévisions météorologiques pour l’aérodrome de destination, il n’y a
pas de couche fragmentée, couverte ou obscurcie à moins de 3 000 pieds au- dessus de l’altitude de vol prévue et la visibilité au sol est de cinq milles ou plus,
sans orage ni précipitations, pendant les périodes suivantes :
(i) dans le cas d’une prévision d’aérodrome (TAF), la période commençant
une heure avant l’heure d’arrivée prévue et se terminant deux heures après
celle-ci, compte tenu des prévisions météorologiques les plus défavorables et
des mentions TEMPO (fluctuation temporaire), BECMG (changement
permanent) ou PROB (probabilité),
(ii) dans le cas d’une prévision régionale (FA), lorsqu’une prévision
d’aérodrome (TAF) ne peut être obtenue, la période commençant une heure
avant l’heure d’arrivée prévue et se terminant trois heures après celle-ci.
Qualification VFR-OTT
Exigences
#
Expérience:
o 15 hrs de vol aux instruments
o 5hrs maximum dans un simulateur
Qualification de vol aux instruments
Avantages
#
Qualification
401.46 (1) Le ministre annote une qualification de vol aux instruments sur les licences
suivantes si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l’article
401.06 :
a) licence de pilote — avion;
(2) Lorsqu’il a annoté une qualification de vol aux instruments sur une licence, le
ministre y annote le groupe d’aéronefs pour lequel les avantages peuvent être
exercés.
Avantages
401.47 Le titulaire d’une licence annotée d’une qualification de vol aux instruments
peut :
a) exercer les avantages de sa licence selon les IFR, conformément à la section VII,
sous-partie 2 de la partie VI, pour le groupe d’aéronefs annoté sur la licence;
b) exercer les avantages octroyés par une qualification de vol VFR OTT
Qualification de vol aux instruments
4 groupes
#
Groupe 1 : Tous les avions si TEV fait sur multimoteur
o Groupe 2 : Limité aux avions monomoteurs et multi moteurs à
moteurs tandem si TEV sur multimoteur en tandem
o Groupe 3 : Limité aux avions monomoteurs si TEV fait sur
monomoteur
o Groupe 4 : Limité aux hélicoptères
Qualification de vol aux instruments
Expérience
#
Avoir obtenu une note de 70% ou plus à l’INRAT
o 50hrs de vol voyage
o 40hrs de vol aux instruments
o Maximum 20hrs de vol dans un simulateur
o Un vol voyage d’au moins 100 nm dans des conditions de vol aux instruments
réelles ou simulées
o Avoir passé avec succès un test en vol
Qualification d’instructeur
Avantage Classe 4
Expérience Classe 4
#
Dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance
d’un permis de pilote de loisir ou d’une licence de pilote ou en vue d’une
annotation
o Autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un avion
o Recommander un stagiaire pour un test en vol en vue de la délivrance
d’un permis de pilote de loisir ou d’une licence de pilote, recommander
un stagiaire pour qu’une qualification soit annotée sur sa licence de pilote
o Exercer les avantages de la qualification d’instructeur de vol ultraléger
Valide jusqu’au 1er jour du 13ième mois
25hrs de théorie
o Avoir obtenue une note de 70% ou plus sur l’AIRAF
o 30hrs de vol en double avec un instructeur classe 1
o 5 hrs de vol aux instruments
+ test en vol
Qualification d’instructeur
Avantage et expérience classe 3
Avantage:
o Tous les avantages d’une qualification d’instructeur classe 4
o Agir en tant que chef instructeur d’une école n’ayant aucun
autre instructeur
Valide jusqu’au 1er jour du 25ième mois
Expérience :
o Détenir une qualification d’instructeur classe 4
o 100hrs d’instruction
o 3 recommandations solo
o 3 recommandations pour un test en vol
Qualification d’instructeur
Avantage et expérience classe 2
Avantage:
o Tous les avantages d’une qualification d’instructeur classe 3
o Agir en tant que chef instructeur d’une école
Valide jusqu’au 1er jour du 37ième mois
Expérience :
o Détenir une qualification d’instructeur classe 3
o 500hrs d’instruction
o 10 recommandations pour un test en vol
o Avoir passé avec succès un test en vol
o Avoir obtenue 70% ou plus sur l’AIRAT
Qualification d’instructeur
Avantage et expérience classe 1
Avantage:
o Tous les avantages d’une qualification d’instructeur classe 2
o Dispenser de l’instruction dans le but de l’obtention d’une
qualification d’instructeur
Valide jusqu’au 1ier jour du 49ième mois
Expérience :
o Détenir une qualification d’instructeur classe 2
o 750hrs d’instruction
o 10 recommandations pour un test en vol
o Avoir passé avec succès un test en vol
o Avoir obtenue 80% ou plus sur l’AIRAT
Médical validité
#
Classe 3 (PPL, RPP) 40 ans et moins; 60 mois, +40ans: 24mois
Classe 1 (CPL, ATPL) 40 ans et moins: 12 mois + 40 ans 6 mois
2024-09-06 # 55
RAC 404.04
(7) La fin de la période de validité d’un certificat médical
délivré ou renouvelé en vertu du paragraphe (1) est
calculée à compter du jour suivant le premier jour du mois
qui suit l’examen médical
Contre-indications temporaires
Don de sang :
Vaccins :
Grossesse
Anesthésie :
o Local :
o Générale :
#
Don de sang : 48 heures
Vaccins : 24 heures
Grossesse : Après la 30ième semaine de grossesse
Anesthésie :
o Local : 24 heures
o Générale : autorisation de médecin requise
Contre-indications temporaires
Plongée sous-marine
#
Dépend du niveau de saturation d’azote dans le
sang et de l’altitude de croisière de l’avion
Sans décompression Avec décompression
8000ft et en dessous 12hrs 24hrs
Au dessus de 8000ft 24hrs 24hrs
Contre-indications temporaires
Alcool
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12hrs après la dernière consommation
o Ne plus être sous les effets
Canabis 28 jours
Exigences médicales
médical 1- 2, 3 et 4
audiogramme
électrogramme
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1-2: audiogramme au premer exam et après 55 ans au 60mois
3: non requis sauf si demande
4: non requis sauf si demande
aussi électrogramme seule pour 1-2 au premier rendez vous,
30-40 ans: au 24mois,
+ 40 anss: au 12 mois
3: après 40 ans au 60 mois
4: une fois à 40 et après 50 ans au 48 mois
Que donne le droit… certificat de d’immatriculation
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il est interdit d’utiliser un aéronef au Canada à
moins qu’il ne soit immatriculé au Canada, dans un État
contractant ou dans un État étranger qui a conclu avec le Canada un accord
Émis par Transport Canada
o Lien entre Transport Canada et le propriétaire
o Peut être émis d’une façon provisoire, temporaire,
intérimaire et permanente
type de certifact d’immatriculation
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Certificat provisoire : l’importation ou du transport d’un
aéronef qui n’a pas de certificat d’immatriculation
permanent
o Certificat temporaire : la documentation, les inscriptions
aux registres et les autres formalités administratives
nécessaires à l’immatriculation permanente ne peuvent
être achevées immédiatement
o Certificat intérimaire : lors de la vente à l’intérieure du
Canada
Information sur le certicat d’immatriculation
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-Immatriculation
-Manufacturier et
modèle
-immatriculer en tant
qu’aéronef :
o Privé
o Commercial
o D’État
-Numéro de série
-Propriétaire et adresse
Le certificat d’immatriculation
Prérequis
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Être un citoyen Canadien âgé d’au moins 16 ans
OU
o Un organisme constitué sous le régime des lois fédérales
ou provinciales
Le certificat d’immatriculation
Invalidité
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L’aéronef est vendu
o L’aéronef est détruit
o L’aéronef est retiré de la circulation
o L’aéronef est manquant depuis plus de 60 jours ou les
recherches pour le retrouver sont terminées
o L’aéronef n’a pas été utilisé depuis cinq ans
o Le propriétaire de l’aéronef décède
OU
La liquidation, la dissolution ou la fusion de l’ organisme qui est
propriétaire, ou le non respect des normes de l’article
202.15(3)
o Si le ministre le décide
Le certificat de d’immatriculation
Vente au Canada
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Le propriétaire enregistré d’un aéronef
canadien doit, dans les sept jours suivant le transfert de
toute partie de la garde et de la responsabilité légales de l’aéronef, en aviser par écrit le ministre.
Pour une immatriculation intérimaire, le
nouveau propriétaire doit effectuer ce qui suit :
o Remplir la demande à l’endos du certificat
d’immatriculation permanent, dater et
signer le formulaire de demande à l’encre
o Présenter au ministre le certificat
d’immatriculation permanent
o Conserver, à bord de l’aéronef, le certificat
d’immatriculation intérimaire dûment
rempli, daté et signé.
L’autorité de vol
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Il est interdit d’utiliser un aéronef en vol, à
moins que les conditions suivantes ne soient respectées:
o Une autorité de vol à l’égard de l’aéronef est en vigueur;
o L’aéronef est utilisé conformément aux conditions
énoncées dans l’autorité de vol;
-l’autorité de vol
est transportée à bord de l’aéronef.
Qu’est-ce qu’une autorité de vol
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Certificat de navigabilité
o Certificat spécial de navigabilité
o Permis de vol
Le certificat de navigabilité
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Émis par Transport Canada
o Suit l’avion lors d’une vente au Canada
o Indique que l’appareil est conforme aux normes de
navigation établies par l’OACI
information dans le certificat de navigabilité
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-Immatriculation
-Manufacturier et
modèle
-Numéro de série
-Catégorie :
o Normale
o Utilité
o Acrobatique
o Navette
o Transport
Le certificat de navigabilité
Invalidité permanente
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L’aéronef est vendu à l’étranger
o L’aéronef est détruit
o L’aéronef est retiré de la circulation
o L’aéronef est manquant depuis plus de 60 jours
o Si le ministre le décide
Le certificat de navigabilité
Invalidité temporaire
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Certains items doivent être respecté pour maintenir la
validité du certificat de navigabilité:
o Maintenance
o Limitations du POH
o Masse et centrage
o Inspection annuelle
- Maintenance
Déviation au calendrier de maintenance (inspections 50,
100, 200 heures ou Items à durée de vie limitée)
SI
Le certificat de navigabilité
Invalidité temporaire – Maintenance
Lorsqu’une liste d’équipement minimal n’a pas été
approuvée par le ministre
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interdit toujours sauf si
l’équipement qui n’est pas en état de service n’a pas été enlevé de l’aéronef, celui-ci est isolé ou assujetti de façon à
ne pas constituer un danger pour un autre circuit de
l’aéronef ou pour les personnes à bord;
o Des affiches appropriées sont apposées conformément aux
Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des
aéronefs;
o Les faits visés aux alinéas a) et b) sont inscrits dans le
carnet de route, s’il y a lieu.
constatation d’un problème
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-Défectuosité
constatée
-Requis
pour le
vol?
« Snag »
-Oui:
Rectification de la
défectuosité
-Non:
Défectuosité
différée
Le certificat de navigabilité
Invalidité temporaire – Limitations du POH
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Vitesses
o Facteur de charge
o Type et quantité d’huile
o Températures
o etc
Le certificat de navigabilité
Invalidité temporaire – Masse et centrage
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Obligation d’opérer l’aéronef dans l’enveloppe de vol
autorisé par le manufacturier.
Le pilote doit être capable de prouver que l’aéronef est dans
les limites en tout temps.
Le certificat de navigabilité
Invalidité temporaire – Inspection annuelle
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RAC 501.01(1) Sous réserve du paragraphe (2), le
propriétaire d’un aéronef canadien, autre qu’un avion
ultraléger, doit présenter au ministre un rapport annuel
d’information sur la navigabilité aérienne relatif à cet aéronef
o Rapport individuel (RAINA)
o Rapport consolidé de flotte
Le certificat spécial de navigabilité
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Émis lorsqu’un aéronef ne rencontre pas toutes les
exigences pour l’émission d’un certificat de navigabilité
o Restreint
o Provisoire
o Construction amateur
o Limité
o Maintenance par le propriétaire
Le certificat spécial de navigabilité
Restreint
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Un certificat spécial de navigabilité de la catégorie restreint
est délivré :
o Soit pour un aéronef qui a été modifié de façon telle qu’il
ne rencontre plus les conditions de délivrance de son
certificat de type original.
Ex: publicité aérienne autre qu’une bannière remorquée,
lutte aérienne contre l’incendie, photographie et relevés
aériens, services d’épandage aérien.
Le certificat spécial de navigabilité
Construction amateur
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Un certificat spécial de navigabilité de la catégorie
construction amateur est délivré pour un aéronef qui répond
aux normes du Manuel de navigabilité.
Ex : Van’s Aircraft, Lancair, Glassair, Thunder Mustang, etc
Le certificat spécial de navigabilité
Provisoire
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Un certificat spécial de navigabilité de la catégorie
provisoire est délivré pour un aéronef pour lequel un
certificat de type provisoire a été délivré.
Ex: Opération d’une durée limitée requérant un certificat de
navigabilité
Le certificat spécial de navigabilité
Limité
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Un certificat spécial de navigabilité de la catégorie limité est
délivré pour un aéronef:
o pour lequel un permis de vol continue a été délivré au
plus tard le 1er janvier 1989.
o dont l’utilisation militaire a été acceptée et dont le
ministre a approuvé des opérations autres que celles
effectuées sous le régime des parties IV ou VII du RAC
et dont la maintenance garanti un niveau de sécurité
équivalent.
o dont le ministre a approuvé des exploitations autres que
celles effectuées sous le régime des parties IV ou VII du
RAC.
Le certificat spécial de navigabilité
Maintenance par le propriétaire
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Un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de
maintenance par le propriétaire est délivré à des fins de
loisir seulement.
Permis de vol
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Émis sur une base temporaire (maximum12 mois) lorsqu’un
aéronef ne rencontre pas toutes les exigences pour
l’émission d’un certificat de navigabilité ou d’un certificat
spécial de navigabilité
o Permis de vol expérimental
o Permis de vol pour fins spécifiques
Permis de vol expérimental
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RAC 507.04(2) Un permis de vol expérimental est délivré
pour tout aéronef, à l’exclusion d’aéronefs exploités en vertu
d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de
maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de
construction amateur, construit en vue de recherches et de
développement aéronautiques ou engagé dans ceux-ci, ou
de façon à démontrer la conformité aux normes de
navigabilité.
Ex : Avion de recherche, nouveau type d’avion en
certification
Permis de vol pour fins spécifiques
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RAC 507.04(3) Un permis de vol à des fins spécifiques est
délivré pour un aéronef qui ne respecte pas les normes de
navigabilité applicables mais qui peut effectuer des vols qui
se conforment à la sécurité aérienne. Le permis fournit une
autorité de vol dans les circonstances où un certificat de
navigabilité est rendu invalide, ou lorsqu’aucun autre
certificat ou permis n’est en vigueur.
Ex : vol de convoyage vers une base en vue de réparations,
pour un vol d’importation ou d’exportation, pour des essais
en vol à la suite d’une réparation/modification/maintenance,
vol de démonstration/étude de marché/entraînement
d’équipage, autres fins temporaires…
Instrumentation minimale
VFR de jour
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RAC 605.14 Il est interdit d’effectuer le décollage d’un
aéronef entraîné par moteur en vol VFR de jour, à moins
que l’aéronef ne soit muni de l’équipement suivant :
o Dans le cas d’un aéronef utilisé dans l’espace aérien non
contrôlé, un altimètre;
o Dans le cas d’un aéronef utilisé dans l’espace aérien
contrôlé, un altimètre de précision réglable selon la
pression barométrique;
o Un indicateur de vitesse;
o Un compas magnétique ou un indicateur de direction
magnétique indépendant du système d’alimentation
électrique;
instrumentation minimale
VFR de jour (suite)
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Un tachymètre pour chaque moteur et pour chaque hélice ou
rotor dont les vitesses limites sont établies par le constructeur;
o Un indicateur de pression d’huile pour chaque moteur utilisant
un système de mise en pression d’huile;
o Un indicateur de température du liquide de refroidissement
pour chaque moteur à refroidissement par liquide;
o h) un indicateur de température d’huile pour chaque moteur
refroidi par air muni d’un système d’huile distinct;
o i) un indicateur de pression d’admission pour chaque moteur :
Un dispositif permettant aux membres d’équipage de
conduite se trouvant aux commandes de vol de
déterminer :
o La quantité de carburant dans chaque réservoir de carburant
principal,
o La position du train d’atterrissage lorsque l’aéronef utilise un train
escamotable;
605.16 (1) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef entraîné
par moteur en vol VFR de nuit à moins que l’aéronef ne soit muni de
l’équipement suivant :
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o L’équipement minimale VFR de jour
o Un altimètre de précision réglable selon la pression barométrique;
o Sous réserve du paragraphe (2), un indicateur de virage et de
dérapage ou un coordonnateur de virage;
o Une source d’alimentation électrique suffisante pour l’équipement
électrique et l’équipement de radiocommunications;
o En ce qui a trait à chaque jeu de fusibles d’une intensité
particulière qui sont installés sur l’aéronef et qui sont accessibles
au pilote au cours du vol, un nombre de fusibles de rechange égal
à 50 pour cent ou plus du nombre total de fusibles de cette
intensité;
Lorsque l’aéronef est utilisé de façon telle qu’un
aérodrome n’est pas visible de l’aéronef, un indicateur de
direction magnétique stabilisé ou un indicateur
gyroscopique de direction;
o Lorsque l’aéronef est utilisé dans l’espace aérien
intérieur du Nord, un dispositif indépendant de toute
source magnétique et permettant de déterminer la
direction;
o Un dispositif d’éclairage de tous les instruments servant
à l’utilisation de l’aéronef;
(2) Lorsqu’il est muni d’un troisième indicateur d’assiette
utilisable jusqu’à des attitudes de vol de 360o en tangage et
en roulis dans le cas d’un avion, ou de ±80o en tangage et
de ±120o en roulis
Feux de position, feux anticollisions et phare
d’atterrissage et autres
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RAC605.16(1) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef
entraîné par moteur en vol VFR de nuit à moins que l’aéronef ne
soit muni de l’équipement suivant :
o Lorsque des passagers sont à bord, un phare d’atterrissage;
o Des feux de position et des feux anticollisions qui sont
conformes aux Normes relatives à l’équipement et à la
maintenance des aéronefs.
605.17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit
d’utiliser la nuit un aéronef en vol ou au sol, ou sur l’eau
entre le coucher et le lever du soleil, à moins que les feux
de position et les feux anticollisions de l’aéronef ne soient
allumés.
(2) Les feux anticollisions peuvent être éteints lorsque le
commandant de bord détermine, d’après les conditions
d’utilisation, que cela est préférable pour des raisons de
sécurité aérienne
602.60 (1) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef
entraîné par moteur, autre qu’un avion ultraléger, à moins
que l’équipement opérationnel et l’équipement de secours
suivants ne soient transportés à bord :
o Une lampe de poche qui est à la portée de chaque
membre d’équipage, si l’aéronef est utilisé la nuit
quelle lumière avoir de jour et de nuit avec passagé et sans passagé
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Avec passager, NUIT
feux de position,
feux anticollisions,
phare
d’atterrissage et
lampe de poche
JOUR: Rien
Sans passager, NUIT
feux de position,
feux anticollisions
et lampe de poche
JOUR:Rien
Équipement de survie et de secours, que doive faire et quand les avoirs
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o D’allumer un feu;
o De fournir un abri;
o De fournir de l’eau ou de purifier l’eau;
o D’émettre des signaux de détresse visuels.
ne s’applique pas aux aéronefs suivants :
o Un aéronef qui est utilisé à une distance de 25 milles marins ou moins de
l’aérodrome de départ et qui peut établir des radiocommunications avec
une station radio au sol durant le vol;
o Un aéronef multimoteur qui est utilisé au sud de la latitude 66o30’N
o (i) soit en vol IFR dans l’espace aérien contrôlé,
o (ii) soit sur des routes aériennes désignées;
o Un aéronef qui est utilisé par un exploitant aérien et qui est muni de
l’équipement précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie, mais
n’est pas muni de l’équipement visé au paragraphe (1);
o Un aéronef qui est utilisé à un emplacement géographique et à une
période de l’année où la survie des personnes à bord n’est pas
compromise.
Plan d’eau équipement obligatoire
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1)Il est interdit d’utiliser un avion terrestre, un autogire, un hélicoptère ou un
dirigeable à une distance supérieure à 50 milles marins du rivage, à moins que ne
soit transporté à bord un gilet de sauvetage pour chaque personne à bord.
2)Maintenir en vol en cas de panne d’un moteur au-delà de 100
milles marins ou d’une distance qui peut être parcourue en 30
minutes de vol, à la vitesse de croisière précisée dans le plan de
vol ou l’itinéraire de vol, d’un site convenable pour un atterrissage
d’urgence, selon la distance la plus courte, à moins que ne
soient transportés à bord des radeaux de sauvetage d’une
capacité nominale totale permettant de recevoir toutes les
personnes à bord.
Sièges et ceintures
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Il est interdit d’utiliser un avion, autre qu’un petit avion
construit avant le 18 juillet 1978, à moins que chaque siège avant
ou, dans le cas d’un avion ayant un poste de pilotage, chaque
siège de ce poste ne soit muni d’une ceinture de sécurité
comprenant une ceinture-baudrier.
Type ELT pour:
1Tous les aéronefs, sauf
2Un gros avion multi moteur à
turboréacteurs ayant des passagers
à bord utilisé dans le cadre d’un
service de transport aérien
Au-dessus d’un plan
d’eau à une distance du
sol où des radeaux de
sauvetage sont exigés
en application de
l’article 602.63
3Tous les aéronefs devant être munis
d’une ELT, sauf ceux visés à
l’article 2
Au-dessus d’un plan
d’eau à une distance du
sol où des radeaux de
sauvetage sont exigés
en application de
l’article 602.63
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Tous les aéronefs, sauf ceux visés au
1 Au-dessus du sol: Une ELT de type AD, AF, AP, A ou F
2 Un gros avion multi moteur à
turboréacteurs ayant des passagers
à bord utilisé dans le cadre d’un
service de transport aérien
Au-dessus d’un plan
d’eau à une distance du
sol où des radeaux de
sauvetage sont exigés
en application de
l’article 602.63: Deux ELT de type W ou S ou une de
chaque type
3Tous les aéronefs devant être munis
d’une ELT, sauf ceux visés à
l’article 2
Au-dessus d’un plan
d’eau à une distance du
sol où des radeaux de
sauvetage sont exigés
en application de
l’article 602.63
Une ELT de type P, W ou S
(A: éjecté automatiquement, AD: automatique/déployable, F Fixe AF: automatique/fixe,
P: portable, AP: automatique/portable, W: activé au contact de l’eau, S: de survi)
Quand avion peut ne pas avoir de ELT
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L’aéronef est utilisé par un titulaire d’un certificat d’exploitation
d’unité de formation au pilotage pour l’entraînement en vol à
une distance de 25 milles marins ou moins de l’aérodrome de
départ;
o L’aéronef est utilisé pour des essais en vol;
o L’aéronef est nouveau et est utilisé pour des opérations
aériennes reliées à la construction, la préparation et la livraison;
o L’aéronef est utilisé pour permettre à une personne d’effectuer
un saut en parachute à une distance de 25 milles marins ou
moins de l’aérodrome de départ;
o L’aéronef est utilisé conformément à l’article 605.39.
605.39 (1) L’aéronef qui doit être muni d’au moins une ELT en application
de l’article 605.38 peut être utilisé sans ELT en état de service si
l’utilisateur, à la fois :
o Répare l’ELT ou l’enlève de l’aéronef au premier aérodrome où la
réparation ou l’enlèvement peut être effectué;
o Après l’enlèvement de l’ELT, l’envoie à une installation de maintenance;
o Affiche, sur une plaque bien en vue dans le poste de pilotage, jusqu’à
ce que l’ELT soit remplacée, un avis indiquant que l’ELT a été enlevée
et précisant la date de son enlèvement.
Lorsqu’une ELT est déclenchée par inadvertance au
cours d’un vol,
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le commandant de bord de l’aéronef doit
s’assurer que les mesures suivantes sont prises :
o a) l’unité de contrôle de la circulation aérienne, la station
d’information de vol ou la station radio d’aérodrome
communautaire la plus proche en est avisée dans les plus brefs
délais;
o b) l’ELT est mise en position d’arrêt.
Les documents à bord pour l’appareil et le pilote
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L’appareil:
o La preuve d’assurance
o Le carnet de route de l’aéronef
o Certificat d’immatriculation de l’aéronef
o L’autorité de vol (Certificat de navigabilité, etc…)
o Le POH
o Les procédures d’interception
o Le formulaire de poids et centrage
o Autres équipements
Le pilote:
o Licence du pilote
o Certificat médical
o Certificat d’opérateur de radio
Minimum assurence civile selon le poid
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100 000 $, si la masse maximale admissible au décollage de l’aéronef
ne dépasse pas 1 043 kg (2 300 livres);
o 500 000 $, si la masse maximale admissible au décollage de l’aéronef
est supérieure à 1 043 kg (2 300 livres) sans dépasser 2 268 kg (5 000
livres);
o 1 000 000 $, si la masse maximale admissible au décollage de
l’aéronef est supérieure à 2 268 kg (5 000 livres) sans dépasser 5 670
kg (12 500 livres);
o 2 000 000 $, si la masse maximale admissible au décollage de
l’aéronef est supérieure à 5 670 kg (12 500 livres) sans dépasser 34
020 kg (75 000 livres);
o 3 000 000 $, si la masse maximale admissible au décollage de
l’aéronef dépasse 34 020 kg (75 000 livres).
Carnet de route Obligatoire en vol?
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Il est permis d’effectuer le décollage d’un aéronef sans
avoir le carnet de route à bord, dans les cas suivants :
o Aucun atterrissage et arrêt moteur n’est prévu ailleurs
qu’au point de départ;
Les procédures d’interception doit être à bord?
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Oui ecrit de le cfs, doivent se conformer aux règles d’interception
précisées dans le Supplément de vol-Canada
Masse et centrage doit être fait quand?
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doit être inscrit à la première page du carnet
de route
* Pilote doit déterminer si le vol est
conforme à chaque fois
– Mais calcul/feuille pas nécessaire à bord de
l’avion
– Prudent/nécessaire de prouver que le calcul
a été fait… (Répartition? Filière au sol?)
Autres équipements obligatoire en vol
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-liste de vérifications
-les cartes et publications aéronautiques à jour nécessaires
-base de données à jour, si l’aéronef est utilisé en vol IFR, en vol
VFR OTT ou en vol VFR de nuit
-données à jour propres à la route du vol prévu et à toute autre voie de
déroutement probable,
-extincteur portatif
-horloge
-lampe de poche
-trousse de premiers soins.
Partie I –
Partie II —
Partie III –
Partie IV —
Partie V —
Partie VI —
Partie VII —
Partie VIII —
Partie IX —
Partie X —
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Partie I – Dispositions générales
Partie II — Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Partie III – Aérodromes, aéroports et héliports
Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel
Partie V — Navigabilité
Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
Partie VII — Services aériens commerciaux
Partie VIII — Services de la navigation aérienne
Partie IX — Systèmes d’aéronefs télépilotés
Partie X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA
401.19
401.28
401.19 loisir
401.28 privé
