Preuve testimonial

Question 1

Qu’est-ce qu’un ouï-dire?

Answer 1

C’est ce que quelqu’un a appris de quelqu’un d’autre hors cour. Donc, il s’agit de rapporter une information, dont on a pas eu directement connaissance.

Question 2

Pourquoi la preuve par ouï-dire ne devrait pas être utilisé en cours?

Answer 2

1. Elle est faite hors-cour (respecte pas standard de contexte de protection d’un aveu ou d’un témoignage)
2. Impossible de tester sa fiabilité (lui qui l’a déclaré à l’origine n’est pas là pour que l’on teste sa crédibilité)
3. Rend procès non-équitable (discrédite toute règle de preuve)

Question 3

Par définition, qu’est-ce qu’une preuve par ouï-dire?

Answer 3

Une déclaration fait hors-cour dans le but d’établir la véracité d’un contenu

Question 4

Vrai ou faux? Le ouï-dire est accepté pour établir la véracité du contenu.

Answer 4

Faux, il est accepté seulement pour expliquer un comportement, ce qui n’est alors plus du ouï-dire.

Question 5

Mise en situation : Un policier témoigne en cours : « Mon supérieur m’a dit que le suspect était armé. J’ai donc mis en place les mesures de sécurité nécessaire et établi un périmètre de sécurité». Qu’est-ce qui ferait en sorte que ce témoignage deviendrait du ouï-dire?

Answer 5

Si la policier veut prouver que l’accusé était armé. Mais c’est ok, s’il voulait expliquer pourquoi il avait agit ainsi, car il explique un comportement.

Question 6

Quels critères peuvent permettre d’utiliser une preuve de ouï-dire en cours (approche fonctionnelle)?

Answer 6

1. Test de la nécessité

2. Test de la fiabilité

Question 7

Quels sont les raisons qui pourraient permettre d’utilisé le ouï-dire dans sa nécessite?

Answer 7

1. La mort du déclarant
2. Le déclarant est inhabile à témoigner
3. Le déclarant est malade
4. Le déclarant est le co-accusé
5. Le déclarant risque un traumatisme en témoignant ou est en état d’incapacité mentale ou à moins de 14 ans.
6. L’absence du déclarant
7. Le refuse de témoigner du déclarant

Question 8

Lorsqu’on fait un test de fiabilité dans le cas d’une preuve ouï-dire, est-ce qu’on vérifie si la déclaration est vraie ou non?

Answer 8

Non, on vérifie si elle présente des garanties circonstancielles d’être fiable.

Question 9

Lorsqu’on dit que tout témoin est contraignable, qu’est-ce que ça signifie?

Answer 9

Ça signifie que toute personne doit témoigner de ce qu’elle sait et doit obligatoirement répondre aux questions qu’on lui pose et ce sous serment.

Question 10

Vrai ou faux? L’accusé et son ou sa conjointe sont également contraignable.

Answer 10

Faux, ils peuvent être exempté de répondre à une question.

Question 11

Le conjoint(e) de l’accusé n’a pas à témoigner contre son conjoint et ce dans tous les cas?

Answer 11

Non, pas s’ils ne sont pas marié et s’il s’agit de la victime dans l’histoire.

Question 12

Quels sont les personnes qui peuvent être dispensé (Forcera pas à le faire) de témoigner?

Answer 12

Secret d’État
Informateurs
Avocat

Question 13

Si un individu refuse de répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal, qu’est-ce que ça peut entraîner?

Answer 13

Outrage au tribunal et peine de prison renouvelable de 2 ans qui est révoqué lorsque tu te décides à aller témoigner

Question 14

Qu’elle est la portée du principe de non-incrimination chez l’accusé?

Answer 14

1. Aucune accusé ne peut être contraint de témoigné à charge
2. Si décide de témoigner de son plein gré, il peut être contre-interroger
3. Aucun témoignage incriminant ne peut être imposé à l’accusé
4. Tout témoignage de l’accusé visant non pas à l’incriminer, mais à remettre en cause sa crédibilité son permis

Question 15

Si l’individu va témoigner de son plein gré, l’article 13 le protège-t-il toujours?

Answer 15

Non.

Question 16

Mise en situation : Si l’avocat de la défense fait venir à la barre la conjointe de son accusé pour qu’elle puisse témoigner dans le but de défendre son mari. Est-ce que la Couronne a le droit de la contre-interroger?

Answer 16

Non, car elle est inhabile à témoigner pour la poursuite, même si volontaire.

Question 17

Vrai ou faux? Si l’accusé n’est pas marié au moment du crime. La règle de non-contraignabilité du conjoint est invalide.

Answer 17

Faux, il faut que l’accusé soit marié au moment du procès pour que cette règle s’applique.

Question 18

Dans le cas d’un enfant ou d’une personne atteinte d’une incapacité mentale, sont-ils eux aussi inhabile à témoigner comme le conjoint marié?

Answer 18

Non, seul le conjoint marié est inhabile.

Question 19

Vrai ou faux? Le principe de non-incrimination de l’accusé s’applique seulement à son témoignage et en aucun cas aux autres preuves.

Answer 19

Vrai.

Question 20

Vrai ou faux? L’accusé est inhabile et non-contraignable en tout temps à témoigner.

Answer 20

Faux, seulement lorsqu’il s’agit de témoigner contre lui-même. Il est habile à témoigner pour sa défense et celle de son co-accusé.

Question 21

Si l’accusé décide témoigner pour sa défense qu’est-ce qui doit être respecter?

Answer 21

• Doit être assermenté
• Peut être contrer-interrogé
• Parle en dernier après présentation de la preuve de la Couronne
• Droit de garder le silence et ce silence ne peut être interprété

Question 22

Si l’accusé décide de témoigné, qu’est-ce qu’on ne pourra pas faire?

Answer 22

• Contre-interroger sur son mode de vie
• Faire admettre qu’il a reçu une communication de toute la preuve
• Contre-interroger de manière qui tend à le dénigrer et le diminuer

Question 23

Vrai ou faux? L’accusé n’est pas obligé d’être toujours présent au procès.

Answer 23

Faux, il doit toujours être présent physiquement et mentalement aussi.

Question 24

Vrai ou faux? Si l’accusé témoigne dans un autre procédure, ce témoignage pourra être utilisé comme preuve principale de la Couronne dans un nouveau procès.

Answer 24

Faux. Ça ne pourra pas être utilisé comme preuve principale de la Couronne dans un nouveau procès.

Question 25

Dans quel cas peut-on utiliser le témoignage antérieur d’un témoin dans un procès?

Answer 25

• Décès du témoin ou malade
• Rafraîchir sa mémoire
• Si témoin est un enfant (juge qui décide)

Question 26

Si on met le témoignage antérieur d’un témoin entre ces mains soit une copie en version papier et ce dans le but de lui rafraîchir la mémoire, est-ce qu’on a le droit en tant qu’avocat de faire ça?

Answer 26

Oui, c’est une exception à l’interdiction d’utiliser le témoignage antérieur d’un individu.

Question 27

Vrai ou faux? L’avocat a le droit de décrédibilisé son propre témoin.

Answer 27

Faux, à moins que le témoins se retourne contre vous.

Question 28

Est-ce que le témoignage de l’enfant doit être corroboré?

Answer 28

Il devait l’être jusqu’en 2005 où la Loi sur la preuve a faite en sorte que ce ne soit plus nécessaire.

Question 29

Dans quel cas, un accusé qui se représente seul ne peut pas contre-interroger un témoin?

Answer 29

Lorsqu’il est mineur
S’il est la victime d’harcèlement
Si ça nuit à la bonne administration de la justice

Question 30

Vrai ou faux? Un témoin âgé de moins de 18 ans ou atteint d’une déficience physique peut être assisté lors de son témoignage.

Answer 30

Vrai, il peut être assisté d’une personne de confiance.

Question 31

Mise en situation : Mélissa est victime d’agression sexuelle, elle doit témoigner contre son agresseur qui se trouve à être son père. Son père lui fait peur et elle sent que devant sa lui, elle risque de perdre tous ces moyens et ne pas être en mesure d’exprimer ce qui s’est réellement passé. Quelle option l’avocate peut-elle offrir à Mélissa?

Answer 31

Témoigner à l’extérieur de la salle d’audience par vidéoconférence

Question 32

Vrai ou faux? La Couronne et la défense ont tous les deux le droit de choisir un témoin expert pour le procès.

Answer 32

Vrai.

Question 33

Lorsque l’on souhaite faire venir un témoin expert, que doit-on transmettre à la partie adverse?

Answer 33

Nom
Domaine de compétence
Qualification de l’expert soumis
Et ce 30 jours minimum avant le procès

Question 34

Est-ce que l’expert peut être contre-interrogé par la partie adverse?

Answer 34

Oui

Question 35

Vrai ou faux? On n’est pas obligé de présenté un résumé ou un sommaire du rapport de ce que l’expert va présenté avant le procès.

Answer 35

Faux, il est obligé de présenté un résumé ou un sommaire du rapport avant le procès. Pour permettre à l’autre partie de se préparer.

Question 36

Quels sont les critères pour que le témoignage de l’expert soit accessible?

Answer 36

1. La pertinence
2. La nécessité d’aide le juge des faits
3. L’absence d’une règle d’exclusion
4. La qualification suffisante de l’expert

Question 37

Le juge a comme rôle lorsque ça concerne le témoignage d’un expert de filtrer la preuve. Qu’est-ce qu’il peut faire pour la filtrer?

Answer 37

1. Circonscrire l’étendu du témoignage de l’expert ou n’en retenir qu’une partie.
2. Interdire que l’expert soit interrogé sur autre chose que son expertise
3. Établir ou faire demander une genre de traduction pour rendre la jargon scientifique plus accessible

Question 38

Lorsque l’on vérifie la pertinence de la preuve de l’expert que vérifie-t-on?

Answer 38

Que sa valeur probante excède l’effet préjudiciable
Qu’elle n’aura pas d’impact démesuré au procès
Que le temps et les moyens investis sont valables

Question 39

Vrai ou faux? Pour qu’un témoin-expert soit admis dans un procès il faut que le juge des faits soit incapable de tirer ses propres conclusions sans l’expert.

Answer 39

Vrai.

Question 40

Pourquoi est-ce que la cour a tant de précaution par rapport à l’expert?

Answer 40

Parce que le témoin expert peut parfois se diriger vers son opinion
Preuve qui coûte cher
Rapporte plus souvent des résultats qui ne sont pas les siens
Jury trop impressionné par qualification de l’expert et donner trop de poids à sa preuve

Question 41

Dans quel cas l’expert sera toujours admissible?

Answer 41

1. Lorsqu’il est assigné par la défense

2. Destiner à prouver l’identité (scène de crime)

Question 42

Est-ce que la partie qui amène un expert à des critères de qualification à respecter?

Answer 42

Techniquement non, mais il y a tout de même certaine jurisprudence à ce propos.