La preuve au procès

Question 1

Pour qu’une preuve soit retenu par la Cour, elle doit être….?

Answer 1

1. Recevable
2. Pertinente
3. Admissible=fiable
4. Non exclue par le juge
5. Possède une valeur probante pour le jury

Question 2

Les antécédents d’un individu peuvent-ils être utilisé dans un procès comme preuve?

Answer 2

Oui et non, ça va dépendre de la pertinence dans le cas.

Question 3

Qu’est-ce qu’une preuve pertinente?

Answer 3

Toute preuve lié au fait en litige

Toute preuve de nature à rendre probable ou improbable l’existence du fait en litige.

Question 4

Mise en situation : Marie-Andrée est accusé de vol, l’une des preuves que l’on a contre elle, c’est un ticket de stationnement à une rue de l’endroit du vol. Est-ce une preuve pertinente?

Answer 4

Oui, car le ticket prouve qu’elle était près des lieux du crime au moment du vol.

Question 5

Quels sont les 4 causes principales d’exclusion de la preuve de la part du juge?

Answer 5

1. Inconstitutionnelle
2. Contrevient au principe de procès équitable
3. Privilèges
4. Ouï-dire

Question 6

Quels sont les trois privilèges, ceux qui ont une protection particulière lorsqu’il s’agit d’émettre une preuve?

Answer 6

1. Secret professionnel, soit avocat, psychologue, etc.
2. Confidentialité, par exemple un employé qui détient un secret d’état
3. Informateurs de la police

Question 7

Mise en situation : Si lors d’un procès la Couronne présente les antécédents de l’accusé devant les jurys sans avoir eu l’autorisation de son utilisation par le juge. Quelles sont les options qui s’offrent aux juges?

Answer 7

1. Réparation
2. Voir-dire
3. Instruction au jury
4. Tenu d’un nouveau procès