Preuve matérielle

Question 1

Qu’est-ce qu’une preuve matérielle?

Answer 1

Tout ce qui est objet, photographie, plans, enregistrement, vidéo,etc.

Question 2

Est-ce que le juge a le droit d’exclure une preuve matérielle?

Answer 2

Oui, si l’effet préjudiciable l’emporte sur la valeur probante. C’est à sa discrétion.

Question 3

Est-ce que le juge peut refuser de mettre du son sur un vidéo qui est en preuve matérielle?

Answer 3

Oui

Question 4

Le juge a-t-il le droit de faire sortir le public, le temps de la présentation d’une preuve matérielle?

Answer 4

Oui.