Préparation du procès Flashcards
Lors d’un procès avec jury, à partir de quel moment le procès commence?
Lorsque le jury commence à amasser de l’information concernant un futur verdict.
Vrai ou faux? Le procès avec juge seul comment lors du dépôt de l’acte d’accusation et du plaidoyer de culpabilité.
Vrai.
Quels sont les trois raisons qui pourraient pousser un juge à émettre un huis clos?
- Intérêt de la moralité publique
- Maintien de l’ordre
- Bonne administration de la justice
Quel est le numéro de l’article qui stipule que le procès est «par défaut» toujours public?
486 C.cr
Mise en situation : Agathe est victime dans une cause d’agression sexuelle. Pour son bien-être psychologique, elle ne souhaite pas que son identité soit révélé au média. Le juge peut-il émettre une mesure de protection de non-publication de son identité?
Oui, le juge n’a pas le pouvoir de refuser.
Si la défense souhaite que les témoins quittent l’audience, le juge est-il dans l’obligation d’accepter?
Non, il y va au cas par cas, selon les raison qu’on lui émet.
Vrai ou faux? L’accusé doit être obligatoirement présent à son procès devant jury.
Vrai, seul exception de sa non présence sont écrit dans le C.cr et les poursuites par voie sommaire.
Quels sont les 5 exceptions prévus dans le Code pour la non-présence d’un accusé à son procès?
- Comportement de l’accusé qui rend la tenu du procès impossible
- L’accusé obtient une permission de juge d’être absent pendant tout le procès ou une partie
- Durant les débats sur la question d’aliénation mental
- Esquive de l’accusé (rénoncer à son droit d’y participer)
- Présence à distance par moyens de communication
Vrai ou faux? Le juge est tenu de rendre le jugement dans la langue de l’accusé.
Faux, il n’en est pas tenu, mais doit lui fournir une copie complète traduite.
Mise en situation : Olivia est sourde et muette, elle communique qu’avec le langage des signes. Elle s’est fait accusé de possession de drogue. Qu’elle option s’offre à Olivia pour pouvoir comprendre son procès?
A) Pas de procès, acquitté vue sa condition
B) Interprète
C) Le juge doit apprendre le langage des signes
D) On la laisse dans l’incompréhension de ce qui est dit sur son procès
B) Droit à un interprète.
Mise en situation : Donald est un anglophone qui s’est fait arrêter au Québec pour voie de fait. Peut-il exiger que le procès soit tenu en anglais même s’il est au Québec?
Oui. On peut même déplacer son procès dans une province anglophone.
