Les débats Flashcards

1
Q

Vrai ou faux? Devant un juge seul, la défense peut faire un déclaration préliminaire.

A

Vrai

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2
Q

Lors d’un procès avec jury que fait-on à l’ouverture du procès?

A

Un opening address, c’est-à-dire que l’on fait un plaidoierie et on pose nos arguments dés le départ.

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3
Q

Qui a la parole en premier?

A

La Couronne puisque c’est elle qui accuse

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4
Q

Vrai ou faux? L’accusé ne peut pas admettre des faits en cours.

A

Faux, l’accusé a le droit d’admettre des faits au moment où ils sont allégué pour dispenser d’en faire la preuve.

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5
Q

Vrai ou faux? Les débats ne sont pas enregistrés.

A

Faux, ils sont enregistrés et consignés

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6
Q

Le juge a-t-il le droit de poser des questions aux témoins?

A

Seulement si ce sont des questions de clarification, sinon il laisse ça aux avocats.

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7
Q

Est-ce que le jury peut poser des questions aux témoins?

A

Ils le peuvent à la fin des interrogatoires et seulement si la question est primordial pour la décision. De plus, elle est demandé par écrit et approuvé par le juge.

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