Les débats Flashcards
Vrai ou faux? Devant un juge seul, la défense peut faire un déclaration préliminaire.
Vrai
Lors d’un procès avec jury que fait-on à l’ouverture du procès?
Un opening address, c’est-à-dire que l’on fait un plaidoierie et on pose nos arguments dés le départ.
Qui a la parole en premier?
La Couronne puisque c’est elle qui accuse
Vrai ou faux? L’accusé ne peut pas admettre des faits en cours.
Faux, l’accusé a le droit d’admettre des faits au moment où ils sont allégué pour dispenser d’en faire la preuve.
Vrai ou faux? Les débats ne sont pas enregistrés.
Faux, ils sont enregistrés et consignés
Le juge a-t-il le droit de poser des questions aux témoins?
Seulement si ce sont des questions de clarification, sinon il laisse ça aux avocats.
Est-ce que le jury peut poser des questions aux témoins?
Ils le peuvent à la fin des interrogatoires et seulement si la question est primordial pour la décision. De plus, elle est demandé par écrit et approuvé par le juge.