L'Enquête préliminaire Flashcards
Vrai ou faux? L’EP n’accepte pas les preuves qui ne seraient pas recevable lors d’un procès.
Faux, il accepte toutes preuves crédibles, même celles qui ne sont pas recevable au procès.
Qui est-ce qui préside l’EP?
Un juge de paix, au Québec un juge de la CP.
Est-ce qu’un juge a le droit d’interdit l’entrée dans la salle d’audience au public?
Oui, si motifs sérieux de croire que ce serait nécessaire, mais c’est très rare.
Mise en situation : Marco est accusé d’avoir commis un meurtre au second degré et sait très bien qu’il ne l’a pas commis. Il se demande sérieusement quelle preuve la Couronne a contre lui. Son avocat lui propose donc de demander l’EP. Ce qui est accepté par la Couronne.
Qu’est-ce que la défense doit faire après avoir déposé sa demande d’une EP?
Fournir au tribunal les points sur lesquels, elle veut que des témoignages soient présenter
Fournir le nom des témoins qu’elle veut entendre
Si une femme qui doit allaiter son enfant ne peut se présenter en personne à son enquête préliminaire. Le juge a-t-il le droit de lui accorder cette faveur?
Oui.
Si le prévenu est absent lors de l’EP, le juge a-t-il le droit de tenir une conclusion défavorable de cet absence?
Oui.
Si le prévenu est absent lors de l’EP, pourra-t-il faire rouvrir les procédures manqués en son absence?
Non, à moins d’un cas exceptionnelle
Mise en situation : Dans le cas d’une EP pour homicide involontaire, la Couronne demande une ordonnance restreignant la publicité de la preuve. Le juge doit-il absolument restreindre la publicité de la preuve?
S’il ne croit pas ça nécessaire il n’est pas obligé.
Mais si la demande serait parvenu de la Défense, il aurait été tenu de le faire.
Mise en situation : On est à la fin du procès de Mathilde pour avoir commis un voie de fait grave sur son mari. Mathilde a eu droit à une EP. Au moment, de vouloir présenter un témoin qui pourrait la disculper dans cette affaire, on apprend que celle-ci est à l’hôpital à la suite d’une chute dans l’escalier. Est-ce que la Défense peut présenter le témoignage fait par cette personne lors de l’EP au procès?
Oui, l’enregistrement ou la consignation fait durant l’EP peuvent être présenté au procès.
Dans quel mesure lors de l’EP, peut-on accepter un témoignage assisté?
- Si le témoin est mineur ou atteint d’une déficience, à moins que ça nuise au bon déroulement de la justice.
- Valable aussi pour tout autre témoin, si ça peut l’aider à obtenir un récit franc et complet.
Mise en situation : Benoît doit se présenter comme témoin devant un juge lors d’une EP. Il refuse de prêter serment sans justification raisonnable. Qu’est-ce que le juge peut faire lors d’une situation comme celle-ci?
A) Laisser le témoin partir
B) Avoir une bonne discussion avec lui
C) Ajourner l’EP et l’envoyer en prison pendant max 8 jours.
D) Le torturer
C) Ajourner l’EP et l’envoyer en prison pendant max 8 jours
Vrai ou faux? Lors de l’EP, la défense peut contre-interroger les témoins de la Couronne, il s’agit d’un droit fondamental.
Vrai.
Il peut à ce moment identifier les faiblesses de la Couronne et se préparer pour une défense lors du procès.
Vrai ou faux? La défense n’est pas obliger de présenter ces témoins lors de l’EP.
Faux, en dépit du fardeau de la preuve qui pèse sur la poursuite, la défense est dans l’obligation de présenter ces témoins,
Lors de l’EP, peut-on accepter confession, aveux ou déclaration de l’accusé fait à l’endroit des policiers comme preuve?
Oui, à moins que ça n’ait été fait de manière volontaire.
Qu’est-ce qu’une preuve prima facie?
- Preuve qui peut convaincre un jury convenablement instruit de la culpabilité du prévenu
- Pas besoin qu’elle soit HDTDR
