Présentation de la preuve Flashcards
Dans quel ordre présente-t-on la preuve?
Preuve de la Couronne
Preuve de la défense
Contre-preuve seulement sur les nouvelles questions soulevés
Quel est la preuve la plus importante?
Les témoins
Dans quel ordre se déroule un interrogatoire?
Ça débute par le partie qui a fait venir le témoin, par la suite le partie adverse contre-interroge le témoin et si celui-ci amène un élément nouveau qui n’était pas connue du premier partie, il peut le réinterroger.
Vrai ou faux? L’interrogatoire par la partie qui appelle le témoin ne peut pas être suggestif.
Vrai
Dans quels mesures laisse-t-on des assouplissements au niveau de l’interrogatoire par la partie qui appelle le témoin?
- Intérêt de la justice
- Attirer attention témoin sur un point précis
- Quand témoignage est difficile pour témoin. Il faut cependant que la question reste objective
- Si le témoin devient hostile ou opposé (Question suggestive admise)
Vrai ou faux? Le contre-interrogatoire est très sévère
Faux, très souple tant que l’effet préjudiciable ne dépasse pas la valeur probante.
Le réinterrogatoire est permis dans quel circonstance?
Lorsque la partie qui a appelé le témoin souhaite clarifier des choses ainsi que sur les questions qui découle du contre-interrogatoire.
Vrai ou faux? Dans le réinterrogatoire, on peut émettre des faits nouveaux.
Faux, à moins que le juge l’autorise.