Le jury

Question 1

Qui sont inhabiles à siéger en tant que Jury lors d’un procès?

Answer 1

• Les membres des autorités législatives canadiennes
• Les membres du conseil exécutif ou de l’assemblée nationale
• Les juges, les avocats et les notaires en exercices
• Les agents de la paix, les pompiers
• Les déficients ou malades mentaux
• Les personnes qui na parlent pas couramment le français ou l’anglais
• Les personnes qui sont sous le coup d’une accusation criminelle ou qui ont déjà été déclarées coupables

Question 2

Qui sont exemptés (ne veulent pas siéger et demande à être exempté) à siéger en tant que Jury lors d’un procès?

Answer 2

• Les membres du clergé
• Les membres du personnel de l’assemblée nationale
• Les fonctionnaires de l’administration de la justice
• Les personnes âgées de 65 ans (+)
• Les membres des forces armées
• Les personnes qui ont servi comme jurée les cinq dernières années
• Les personnes infirmes, à la santé mentale ou ayant des charges domestiques particulières
• Une personne qui a un motif raisonnable d’obtenir une exemption

Question 3

Pourquoi certains groupes de la population ne peuvent être habile à être jury dans un procès?

Answer 3

Parce que le jury doit être populaire, il ne doit pas comprendre le droit, mais le ressentir.

Question 4

Lors d’une cause devant jurés, a-t-on le droit de refuser de se présenter à la convocation?

Answer 4

Non, il est obligatoire de se présenter à la convocation par sommation. Et vous avez deux jours pour demander une exemption.

Question 5

Comment fonctionne la sélection du jury?

Answer 5

• On sélectionne 150 jurés, en commencent par un tirage des cartes, la personne se présente alors au tribunal.
• Ensuite il y a un récusation pour cause, par exemple vérification de l’habileté.
• Par la suite, il y a des récusations péremptoires (défense et poursuite qui choisit qui ils récusent)
• Finalement, il y a les récusations motivés que le juge a le droit de refusé.

Question 6

Combien de personne son sélectionné à la toute fin du processus?

Answer 6

12 jurés et il doit y en avoir minimum 10.

Question 7

Vrai ou faux? Les jurées peuvent être séparé lors du délibéré.

Answer 7

Faux, ils ne peuvent jamais être séparé lors du délibéré.