Politique industrielle Flashcards

1
Q

Industrie

A

Activités économiques qui combinent des facteurs de production (installation, approvisionnement, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché.

Caractéristiques des entreprises industrielles:
- la conception de produits,
- la production de masse,
- la réalisation d’économies d’échelle,
- des gains de productivité importants
- et l’application du progrès technique.

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2
Q

Désindustrialisation

A

Baisse de la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale d’une économie. Dans une acception plus large peut entrer dans le champ de la désindustrialisation la baisse de l’emploi industriel dans l’emploi total.

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3
Q

Intrant

A

Elément entrant dans la production d’un bien (énergie, matériel, matière première, etc.).

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4
Q

Politique industrielle horizontale

A

Politique qui ne cible pas un secteur particulier mais l’économie dans son ensemble. Elle est fondée sur l’existence d’imperfections de marché comme les externalités ou les situations d’asymétries d’information.

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5
Q

Quatrième révolution industrielle

A

Transformation de l’industrie liée à une nouvelle vague d’innovations technologiques (robots collaboratifs interconnectés, imprimantes 3D, internet des objets, réalité augmentée, big data, cloud, smart production).

Elle vise:
- une plus grande flexibilité des processus de fabrication,
- une intégration plus forte et plus rapide des chaines de valeur,
- une productivité accrue
- et une qualité améliorée.

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6
Q

Quels sont les chiffres du déclin de l’industrie dans la valeur ajoutée dans le monde depuis les années 1990, en UE et aux États-Unis (en part de l’industrie manufacturière dans le PIB) ?

A

Monde :
- 1998 : 19,5%
- 2010 : 16,5%
UE :
- 1995 : 23,5%
- 2015 : 19,5%
Etats-Unis :
- 1998 : 17%
- 2010 : 13%

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7
Q

Quels sont les facteurs structurels de la désindustrialisation en France ?

A
  • Les gains de productivité de l’industrie, qui permet de produire plus avec moins d’employés
  • externalisation de certaines activités vers le secteur des services
  • modification de la demande mondiale au profit des services, liée à l’enrichissement
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8
Q

En quoi la financiarisation des entreprises participe à la désindustrialisation ?

A
  • les revenus des actionnaires dépendent des dividendes
  • les dirigeants des entreprises adoptent une approche stratégique plus court-termisme et orientée vers le profit rapide
  • parallèlement, l’investissement (long terme) chute (Auvray, 2016)
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9
Q

Quelle est l’évolution de la part des profits des entreprises consacrée aux dividendes et aux investissements entre 1980 et 2008 (Auvray, 2016) ?

A

Dividendes :
- 1980 : 12%
- 2008 : 25%
Investissements :
- 1980 : 25%
- 2008 : 20%

Cela illustre l’argument selon lequel la financiarisation des entreprises participe à la désindustrialisation en provoquant une diminution de l’investissement productif dans l’industrie.

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10
Q

Quelle est l’ampleur de la destruction des emplois de l’industrie entre les années 1980 et 2020 ?

A
  • 1,9 million d’emploi, soit 36% de l’emploi industriel
  • La part de ce dernier régresse de 24 à 13% de la population active
  • La concurrence internationale expliquerait la destruction de 40% de ces emplois (DG Trésor)
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11
Q

Quelle est l’évolution de la balance commerciale française entre 2000 et 2020 ?

A
  • 2000 : + 10Md€
  • 2011 - 2019 : -35 à - 40Md€
  • Pendant la crise sanitaire : - 57Md€
  • La concurrence internationale explique ce déficit
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12
Q

Quels sont les quatre facteurs desquels peuvent provenir des pertes de marché à l’exportation ? Duquel les pertes Françaises relèvent-elles principalement ?

A
  • Le spécialisation géographie
  • La spécialisation sectorielle (positif en France : aéronautique, industrie pharmaceutique, maroquinerie)
  • Le degré de compétitivité (principal facteur)
  • L’arbitrage entre exportation ou investissement à l’étranger (les entreprises françaises sont davantage tournées vers l’implantation à l’étranger).
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13
Q

Quel est l’impact de la délocalisation du secteur automobile sur la balance commerciale du secteur ?

A
  • 2000 : +3,3 Md€
  • 2010 : - 7 Md€
  • 2020 : - 14,8 Md€
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14
Q

Quelles sont les principales contraintes qui ont poussé l’industrie française à comprimer ses marges ?

A
  • La hausse de ses coûts salariaux unitaires et de ses intrants
  • L’évolution défavorable de l’euro au milieu des années 2000
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15
Q

Comparativement à l’Allemagne, comment les coûts salariaux de l’industrie française ont évolué jusqu’au milieu des années 2010 ?

A
  • Ils ont augmenté de 10%
  • Outre Rhin, les coûts salariaux unitaires ont reculé de 6%. Les réformes Hartz entre 2003 et 2005 flexibilisent le marché du travail (désinflation compétitive).
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16
Q

Quelle est la part des intrants dans la valeur de la production de l’industrie manufacturière ?

A

60%. En augmentation depuis les années 2000, expliquée par l’évolution du cours des matières premières.

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17
Q

Quelle est la part dans la masse salariale du foncier en Ile de France ?

A

17% en 2020 (contre 13,3% en 2000). Le foncier représente une part conséquente des coûts des entreprises.

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18
Q

Quelle est l’évolution du taux de marge de l’industrie française entre 2000 et 2011 ? Quelle conséquence notable a-t-elle sur les capacités de production ?

A

Évolution :
- 2000 : 30%
- 2011 : 21%
Conséquence :
- Avec une marge restreinte, les entreprises ont renouvelé leur capital productif plutôt que d’investir dans l’amélioration des capacités de production
- Retard dans la numérisation, faible niveau de robotisation (112 robots pour 10 000 salariés vs. 260 en Allemagne).

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19
Q

Malgré la réduction des taux de marges de l’industrie, comment la France est-elle parvenu à restaurer progressivement sa compétitivité prix ?

A
  • Avec d’importantes politiques en faveur de la maitrise des coûts salariaux
  • Ex : CICE, exonérations de cotisations sociales, pacte de responsabilité
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20
Q

A quoi est imputable le déficit de compétitivité prix de la France ?

A
  • Déficit de compétences
  • Déficience de management
  • Trop faible diffusion du numérique dans son industrie
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21
Q

Quelle est l’évolution de la part de marché de la France en Europe ? Et de celle de l’Allemagne ? Quelle est la part des produits français qui s’exportent en Europe ?

A
  • La part de la France est passée de 13% en 2000 à 9,3% en 2011
  • Celle de l’Allemagne de 21 à 22%
  • 58% des produits français s’exportent en Europe
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22
Q

A quoi est du le faible coût de l’énergie aux Etats-Unis comparé à l’Europe ?

A

A une rupture technologique dans le domaine de l’industrie des produits pétroliers (développement des sables bitumineux et du pétrole de schiste).

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23
Q

Quel est l’impact de la robotisation de l’économie sur l’emploi industriel ?

A
  • L’OCDE (2016) estime que 9% des emplois en son sein seraient automatisables et donc menacés à court terme.
  • A cet égard, les pertes d’emplois liées à l’automatisation aux Etats-Unis seraient supérieures à celles liées à la concurrence avec la Chine (Hicks, 2015).
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24
Q

Quel est l’impact de la crise sanitaire sur le niveau d’endettement des entreprises ?

A

L’endettement brut des entreprises augmente de 170Md€ entre janvier et septembre 2020 (7pp de PIB en plus des 73 pp d’avant crise, selon la DG Trésor (2021)).

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25
Q

Quelle est le montant du plan de relance consacré au renforcement de la compétitivité de l’économie française ?

A

34Md€, via une baisse des impôts de production (mesure pérenne de 20Md€ / an) notamment.

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26
Q

Sur le long terme, quelles évolutions structurelles du secteur industriel sont à prévoir ?

A

Des évolutions permettant la sécurisation des chaines de valeur.

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27
Q

Pourquoi, en théorie, l’industrie est indispensable à la croissance ?

A

L’industrie à un rôle d’entrainement important sur le reste de l’économie, via ses consommations intermédiaires

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28
Q

Quel est l’effet d’entrainement du secteur aéronautique en France sur la valeur ajoutée totale ? Celui du secteur de commerces et des services ? Par quel biais a-t-il lieu ?

A
  • Lorsque le secteur aéronautique produit directement 1 unité de valeur ajoutée, il entraine 4,8 unités de valeur ajoutée.
  • Ce multiplicateur est de 1,5 pour le secteur des commerces et des services
  • Cet entrainement se fait via les consommations intermédiaires produites en France.
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29
Q

Quelle est la part du secteur industriel dans la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) ?

A
  • 76,5% en 2011.
  • Ces dépenses constituent l’un des principaux déterminants des gains de productivité et de la croissance à long terme (DG Trésor, 2014)
30
Q

Quelle sont les gains de productivité du travail réalisés par l’industrie entre 2000 et 2008 ? En théorie, quel est l’impact de ces gains sur le revenu/habitant ?

A
  • 2,4% dans l’industrie manufacturière
  • Ces gains augmentent la croissance du revenu/habitant
31
Q

Selon Rostow (1960), quel mécanisme a joué un rôle clé dans la croissance économique des pays émergents ?

A

Le transfert de main d’œuvre : Selon le modèle de la croissance par étape de Rostow (1960), le transfert de la main d’œuvre du secteur agricole (primaire) vers le secteur industriel (secondaire) joue un rôle crucial dans l’initiation du processus de croissance économique. Cela est dû au fait que le secteur industriel a généralement une productivité plus élevée que le secteur agricole.

32
Q

Selon l’OMC, quelle est la valeur totale des exportations mondiale en 2014 ? Quelle est la part des produits manufacturés ?

A
  • Exportations mondiales : 24 000 Md€
  • 79% de biens, 21% de services
  • Parmi les biens : 66% de produits manufacturés.
33
Q

Comment les pays émergents peuvent-ils intégrer les chaines de valeurs mondiales favorablement ? A cet égard, que montre Greenwald (2006) au sujet de la Corée du Sud ?

A
  • Par une politique industrielle couplée à une politique commerciale
  • Greenwald montre que si la Corée du Sud n’avait pas mené une politique industrielle efficace, elle serait restée un pays producteur de riz au lieu de devenir le n°1 mondial de l’électronique.
34
Q

Quel exemple montre que la libéralisation ne suffit pas à la croissance ?

A
  • Haïti, qui est un pays ouvert
  • La politique industrielle semble donc indispensable pour accompagner l’émergence de l’économie.
35
Q

En théorie, et au regard de la politique industrielle, à quoi est corrélée la croissance de long terme ?

A
  • A la capacité des Etats à développer une politique industrielle
  • Et surtout à maintenir une activité industrielle à forts gains de productivité
36
Q

Comment la politique industrielle peut-elle constituer un outil de développement efficace ?

A
  • L’industrie offre des emplois stables pour des compétences intermédiaires, donc pour la classe moyenne
  • Il existe une corrélation entre montée en gamme des industries et hausse du niveau de vie des habitants (FMI, 2014)
  • Ainsi, la politique industrielle est un instrument de lutte contre les inégalités (Rodrick, 2011)
37
Q

Dans sa politique industrielle horizontale, pourquoi est-il important que l’Etat sache identifier les externalités positives ? Quels sont les secteurs porteurs d’externalités positives ?

A
  • Pour qu’elle puisse être subventionnée et ainsi favoriser la croissance
  • Les secteurs porteurs d’externalités positives sont : les infrastructures, le stock de compétence ou l’innovation.
38
Q

Pourquoi la politique industrielle horizontale lutte contre les asymétries d’information ?

A
  • Une asymétrie d’information entre un prêteur et un emprunteur peut conduire à un sous-financement de l’économie
  • Entre une entreprise et un consommateur, les asymétries d’information peut limiter l’internationalisation d’une entreprise. L’Etat peut développer des aides et garanties à l’export.
39
Q

Dans quelles conditions la politique industrielle verticale peut être efficace ?

A
  • Pour corriger des imperfections de marché qui mettent en difficulté une entreprise (Etat brancardier)
  • Pour soutenir des entreprises nationales qui peuvent contester des monopoles sur le marché mondial (Etat stratège)
  • Pour favoriser les gains de productivités liés à la concentration, ou à l’inverse pour décongestionner les pôles de compétitivités existants (Etat aménageur)
40
Q

Quel est le risque d’une politique industrielle verticale du type « Etat brancardier » ?

A

Un risque pour les finances publiques d’un ciblage déficient des entreprises (asymétrie d’information), qui conduit à soutenir des entreprises structurellement non-rentables.

41
Q

Quel est le risque d’une politique industrielle verticale du type « Etat stratège » ?

A

Le soutien à perte de l’Etat à des secteurs qui ne sont pas capables d’atteindre des quantités leur permettant d’être compétitives au niveau des coûts (économies d’échelle).

42
Q

Quelle sont les grandes étapes du développement de la politique industrielle en Europe ?

A
  • Dans l’Entre-deux-guerres, l’intervention de l’Etat dans l’économie se développe
  • Après la seconde guerre mondiale, il s’agit de rattraper l’économie américaine
  • 1952 : Communauté européenne du charbon et de l’acier et développement progressif du marché unique
  • 1970 : projet Airbus
  • 1980 – 2000 : recul de l’ambition industrielle
  • 2000’s : grandes stratégies européennes de recherche (Horizon Europe)
43
Q

Dans les pays émergents, quelles sont les trois tendances principales de la politique industrielle de rattrapage et de dépassement de la frontière technologique ?

A
  • Les entreprises avec un CA > 1Md$ se stabilisent et ne connaissent plus de volatilité importante
  • De nouveaux champions s’établissent dans des secteurs du marché difficiles d’accès (fast-food, vins et spiritueux)
  • De nouveaux leaders mondiaux apparaissent (Lenovo, Huawaï, Grupo Bimbo)
44
Q

Quels plans les économies avancées mettent-elles en place pour s’adapter à la quatrième révolution industrielle ?

A
  • France : plan « Industrie du futur »
  • Royaume-Uni : stratégie High value manufacturing (2012), 140M£ + 50M£/an
  • Allemagne : initiative stratégique Industrie 4.0, 200M€
45
Q

Quel succès notable a rencontré la politique industrielle du type « Etat actionnaire » de la France ?

A

La création de groupes dont la contribution au commerce extérieur est significative positive (ex : EDF 1946, Areva 2001, Airbus 1970-2000)

46
Q

Quel est le surplus commercial de l’aéronautique français ? Quelle la part de la France dans les exportations mondiales ?

A
  • 22Md€ en 2015
  • France = 2e exportateur mondial (22%), après USA (33%) et devant Allemagne (15%)
47
Q

Quelles entreprises « l’Etat actionnaire » français a-t-il sauvé ? Est-ce systématique ?

A
  • Alstom (2004, acquiert 22% du capital) ; Peugeot (14M€) ; Areva (2016, restructuration), Air France-KLM (2020)
  • Pas systématique : ne sauve pas Creusot-Loire en 1984 (mécanique lourde)
48
Q

Quelle agence est le symbole du rôle majeur de l’Etat actionnaire dans la politique industrielle française ?

A

L’agence des participations de l’Etat (APE)

49
Q

Quels sont les trois axes des participations de l’Etat ?

A
  • Les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire)
  • Les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général
  • Les entreprises en difficulté dont la disparition entrainerait un risque systémique
50
Q

De quelles entreprises importantes l’Etat est-il actionnaire ?

A
  • EDF, SNCF, RATP (+80%)
  • La Poste, la SFIL, Aéroports de région ADP (50 à 80%)
  • Engie, Thalès (30%)
  • Renault, Air France-KLM, Orange, Safran (-20%)
51
Q

Quels sont les risques associés à l’APE ?

A

Que les participations de l’Etat aient des mauvaises performances. Pendant la crise sanitaire, elles ont souffert. Sur une base 100 en janvier 2019, la performance du portefeuille de l’APE était de 68,3 en juin 2020, contre plus de 104 pour le CAC40.

52
Q

Quelles sont les différentes mesures horizontales de soutien à l’industrie mises en place par la France ?

A
  • Amélioration du financement de l’industrie (création de Bpifrance, limitation du risque de rationnement de crédit)
  • Subvention de l’innovation (CIR, qui est principalement fléché vers les entreprises industrielles en raison de l’importance de leurs dépenses de R&D)
  • Baisse du coût du travail (CICE et Pacte de responsabilité)
  • Accélération de la réforme de la fiscalité sur la production avec la crise sanitaire
  • Modification du droit du travail (permettre aux sites industriels de s’adapter aux évolutions de la demande mondiale et ainsi de pérenniser leurs activités)
53
Q

Quelles sont les trois activités principales de Bpifrance ?

A
  • Le financement et la prise de participation de jeunes entreprises innovantes (encours de prêt de 44Md€ début 2021 et 17Md€ d’investissement en fond propre).
  • L’accompagnement et le conseil d’entreprises ciblées
  • Soutient à l’export (mécanismes de garanties et d’assurances, 14 Md€ de contrat à l’export en 2018).
54
Q

Quels sont les effets macroéconomiques attendus du CIR ?

A
  • (+) 0,6 point de PIB au bout de 15 ans (2008-2023).
  • 1€ de dépense du CIR accroit les dépenses de R&D de plus d’1€
55
Q

Quelles économies pour les entreprises le CICE a-t-il permis de réaliser ? Quel est sont coût ?

A
  • 4% de la masse salariale en 2013
  • 6% en 2014 pour un coût de 20Md€
  • Son efficacité est contestée par le CAE (2019) au-delà de 1,6 SMIC
56
Q

A travers quels programmes la France a souhaité renouer avec la tradition colbertiste ? Vers où sont-ils fléchés ? Quels sont les effets attendus ?

A
  • A travers les programmes d’investissement d’avenir et les 10 solutions de la nouvelle France industrielle (2015)
  • Ils ont financé des secteurs et des technologies à fort potentiel.
  • Potentielle création de 480 000 emplois et 45Md€ de valeur ajoutée (McKinsey, 2014)
57
Q

Quelle politique l’Etat a-t-il mené pour favoriser la concentration d’activités générant entre elles des externalités positives ? Quel est son but ? Par quoi est-elle financée ? Quels sont ses effets sur les territoires ? Quelle difficulté rencontre-t-elle ?

A
  • La politique des pôles de compétitivité : association sur un territoire des centres de recherche, des entreprises et des centres de formation d’un même domaine d’activité
  • But : favoriser leur synergie
  • Financé par un fond unique interministériel (FUI)
  • Effet : les territoires bénéficient d’un effet d’agglomération
  • Difficulté : manque de financement (54 pôles en France, contre 16 en Allemagne)
58
Q

Quels sont les trois critères de sélection des politiques verticales préconisées par le Pacte productif 2025 ? Quels sont les 4 marchés sur lesquels elles doivent être concentrées ?

A

Critères de sélection :
- Grand potentiel de développement
- Réponse aux enjeux sociétaux via des solutions technologies innovantes
- Souveraineté économique
Marchés :
- Souveraineté alimentaire (agriculture de précision)
- Santé/bien-être (thérapies innovantes)
- Protection de l’environnement (décarbonation)
- Numérique (ordinateurs quantiques, cybersécurité)

59
Q

L’Union européenne dispose-t-elle d’une compétence propre en matière industrielle ?

A
  • Oui, mais limitée. La politique industrielle européenne est subordonnée à la concurrence.
  • TFUE 6 : l’Union peut « appuyer, coordonner ou compléter l’action des Etats-membres » dans le secteur industriel.
  • TFUE 173 : « L’Union et les Etats membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées ». Mais « le présent article ne constitue pas une base pour l’introduction, par l’Union, de quelques mesures que ce soit pouvant entrainer des distorsions de concurrence »
60
Q

Pour éviter la poursuite de la désindustrialisation, comment l’Union européenne peut-elle lutter contre la concurrence déloyale ?

A
  • Conditionner le commerce avec certains Etats aux respects de normes sociales, environnementales (travail des enfants, sécurité sanitaire, etc). Pourquoi pas un « mécanisme d’ajustement social aux frontières » ?
  • Pénaliser les offres sur les marchés publics des entreprises venant des pays n’ouvrant pas leur marché public réciproquement (Commission européenn, 2016, International Procurement Instrument)
61
Q

Comment l’Union européenne peut-elle s’assurer que la politique de la concurrence ne soit pas un frein à la constitution d’entreprises européennes puissantes et capables de rivaliser avec des grandes entreprises étrangères sur le marché mondial ?

A
  • Prendre en compte les concurrents (chinois) qui bénéficient de subventions massives (IGF, 2019, La politique de concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE)
  • Prévenir les rachats non coopératifs d’entreprises stratégiques (ex : l’entreprise européenne de robots Kuka a été rachetée par l’entreprise chinoise Midéa) en aidant le développement de champions européens
62
Q

Quel projet montre que l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat peut favoriser l’émergence de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ?

A
  • « l’Airbus des batteries », consortium de 17 entreprises
  • a bénéficié de 3,2Md€ d’aide publique de la part de 7 EM
  • 20 à 30 usines de cellule de batterie devraient être construites
  • ACC, la coentreprise entre Stellantis, TotalEnergies et Mercedes, a inauguré en mai 2023 la première usine géante française de batteries électriques
63
Q

Comment renforcer les innovations disruptives en matière climatique à l’échelle de l’Union européenne ?

A
  • Renforcer le Conseil européen de l’innovation, avec un plus large financement et une compétence élargie sur le thème climatique
  • Modèle inspiré de la DARPA américaine
64
Q

Comment la France peut-elle assurer une sortie de crise réussie par le maintien de banques aux bilans sains ?

A
  • Equilibrer le passif des entreprises en déployant des prêts participatifs
  • Ouvrir le capital des entreprises à des fonds d’investissement labellisés France 2030
65
Q

En soutien à quels secteurs la France peut-elle rattraper son retard en matière industrielle ?

A
  • La robotisation et la numérisation de l’industrie
  • Le développement de l’IA
66
Q

Quel est le déficit d’investissement dans la numérisation et la robotisation des entreprises française ? Comment la France peut-elle soutenir l’émergence de nouvelle technologie dans les grand groupes, ETI et PME ?

A
  • 40Md€
  • Dans le cadre de la Bpi, l’Etat pourrait aider le secteur privé à pallier ce retard en cofinançant les actions de robotisation et de numérisation
67
Q

Que recommande le rapport Villani de 2018 (« Donner un sens à l’intelligence artificielle ») ?

A
  • Créer un réseau d’instituts interdisciplinaire
  • Mettre en place un supercalculateur pour les applications d’IA
  • Limiter la fuite des cerveaux en doublant le salaire d’entrée des enseignants chercheurs
  • Quatre secteurs sont prioritaires : santé, transports, environnement, défense
68
Q

Comment les données peuvent-elle être utilisée pour l’intérêt général ?

A
  • Santé : les données des objets connectés peuvent aider au pré-diagnostique
  • Transports : les données issues de la circulation peuvent aider à la régulation du trafic voire à l’entrainement des véhicules autonomes
  • Environnement : les données de pollution de l’air peuvent aider au pilotage de la politique de la ville
69
Q

En dépassant le champ strict de la politique industrielle, quelles politiques publiques la France peut-elle mobiliser pour renforcer sa compétitivité ?

A
  • Favoriser l’émergence d’une main d’œuvre qualifiée abondante (rapport Galois, 2012)
  • Renforcer la structuration et la solidarité industrielle (conditionner le soutien à la recherche à la coopération entre les grands groupes et leurs sous-traitants)
70
Q

Quels éléments, qui font la force de la compétitivité française, doivent être maintenus ?

A
  • L’importance des grands groupes (28% des emplois marchands, 60% de la R&D, 50% des exportations)
  • Son avance dans les pôles industriels d’excellence : armement, aéronautique, pharmacie, nucléaire, luxe
  • L’excellence de sa recherche
  • La dynamique entrepreneuriale
  • La forte productivité des salariés français
  • Le coût faible de l’énergie
  • La qualité des infrastructures de transport
71
Q

Sur quels secteurs, où l’industrie est déjà bien positionnée pour disposer d’un leadership technologique, la France doit-elle concentrer ses efforts ?

A
  • Véhicules autonomes,
  • Logiciels de conception assistée par ordinateur,
  • Transmission des données
72
Q

Que recommande la Cour des comptes pour une réforme d’ampleur de la politique de l’Etat actionnaire ?

Cour des comptes, L’État actionnaire, 2017.

A
  • Faire évoluer la doctrine d’intervention de l’Etat: en définissant des taux cibles de détention en fonction d’objectifs propres (ex : 33% sur les infrastructure essentielles)
  • Encadrer davantage l’exercice de la fonction actionnariale: en transformant les établissements publics en société ou en privilégiant les rôles de commissaire du Gouvernement plutôt que d’administrateur
  • Limiter les interventions de l’Etat au strict nécessaire: en utilisant davantage les alternatives aux participations en utilisant les dispositions législatives ou réglementaire pour protéger les entreprises stratégiques ou en privilégiant les garanties plutôt que l’investissement en fond propre.