Politique du travail et de l'emploi Flashcards

Question

Qu’est-ce que la « révolte des Luddites » ?

Answer 1

Au débuts des années 1810, l’anglais Neil Ludd, craignant un remplacement total du travail humain, organise une révolte des ouvriers du textile qui détruisent des machines à tisser qui viennent d’être inventées.

Answer 2

Augmenter : - Substitution du capital au travail qualifié et non-qualifié Réduire : - Création d’emplois très qualifiés (conception, fabrication, installation, maintenance des robots) - Réinvestissement dans l’économie du temps libéré et de la richesse supplémentaire générée par les robots Ne rien changer : - Quand le remplacement n’est pas effectué car il n’est pas rentable, acceptable ou permis (explique différence entre F et All 122 robots vs 260 robots pour 10 000 salariés).

Answer 3

- 15% des salariés occupent des emplois potentiellement automatisables (consistant à appliquer strictement des consignes et à répondre à la satisfaction immédiate de la demande des clients) - 25% dans l’industrie - 13% dans les services - En 1998 les emplois peu automatisables sont estimés à 6,9M, contre 9,1M en 2013 (33% des emplois) _Le Ru, L’effet de l’automatisation sur l’emploi : ce qu’on sait et ce qu’on ignore, 2016._

Answer 4

- L’activité humaine s’est recentrée sur de tâches qui nécessitent des qualités d’interaction sociale, de réactivité et d’adaptation à des situations imprévues. - Attention, biais : l’industrie allemande produit plus aujourd’hui (avec le même nombre de salarié qu’avant)

Answer 5

- Il s’appuie sur une innovation numérique pour mettre en lien l’offre et la demande atomisée - Il se rémunère par commissions.

Answer 6

Avantages : - Utilisation d’actifs en sommeil (appartements sur Airbnb, sièges de voiture sur Blablacar) - Essor de la confiance dans les avis de la communauté - Réduction des barrières à l’emploi Inconvénients : - Inégalités de traitement vis-à-vis des acteurs traditionnels (hôtels, taxis) - Le statut de l’autoentrepreneur (précaire) se généralise dans ces métiers

Answer 7

- Les commerçant et artisans avaient refusé d’entrer dans la Sécurité sociale en 1948 pour éviter de payer des cotisations plus importantes. Mais ces indépendants « classiques » comptaient sur la revente de leur fonds de commerce ou de leur activité pour se constituer une retraite. - Les autoentrepreneurs et autres travailleurs indépendants ne sont plus dans ce cas de figure, et le retour d’un travail à la tâche débouche sur une fragilisation de la couverture sociale

Answer 8

- prestations chômage (augmentent le salaire désiré par les salariés) - cotisations employeur (baissent le salaire net offert par les entreprises) - salaire minimum (empêche l’ajustement à la baisse du salaire) Il faut donc réduire les droits des travailleurs et les minimas sociaux pour réduire le chômage.

Answer 9

- Pour les travailleurs, le travail est une peine, un renoncement au loisir. Ainsi, le modèle se focalise sur la détermination du _salaire suffisant pour compenser la peine_ - Pour les employeurs, le travail est un coût. Ils n’embauchent que si _la productivité de l’employé est suffisante_

Answer 10

_Pour les travailleurs_ : le travail n’est pas considéré comme une insertion dans un collectif humain donnant reconnaissance sociale et statut, il n’est pas non plus envisagé que l’on puisse aimer son travail. _Pour les employeurs_ : la productivité n’est pas considérée comme dépendante de l’entreprise, du collectif ou de l’organisation du travail.

Answer 11

Avec l’absence de concurrence entre firmes sur un bassin d’emploi.

Answer 12

- L’emploi n’est pas affecté par l’introduction d’un salaire minimum - Une hausse du salaire minimum n’a pas d’impact sur l’emploi, pouvant même l’augmenter

Answer 13

Selon l’OCDE (2015), une augmentation de 10% du salaire minimum conduit à une diminution de l’emploi des jeunes de 2 à 4%.

Answer 14

- Un effet de tassement en raison de l’augmentation du nombre de salariés employés au salaire minimum (réduction des écarts de rémunération) - Un effet d’entrainement en raison de la réduction de la dispersion des salaires (les salaires en dessous du salaire minimum augmentent aussi) - Une réduction du nombre de salariés pauvres (parmi les salariés à bas salaire (<2/3 du salaire médian), 22% sont pauvres aux Etats-Unis contre 7% en France)

Answer 15

- de l’anticipation par les chefs d’entreprise d’une demande adressée à leur entreprise - conséquence : il n’existe pas de « marché du travail » (même si les salaires sont bas, les chefs d’entreprise ne recrutent pas tant que leur carnet de commande n’est pas rempli ; même en l’absence de salaire minimum il existe des chômeurs involontaires).

Answer 16

- Les travailleurs travaillent pour vivre et acceptent le salaire et le nombre d’heure fixé par l’employeur. Il n’y a pas vraiment d’arbitrage entre travail et loisir. - Le salarié est subordonné à l’employeur, alors les institutions doivent sécuriser cette relation par le droit du travail

Answer 17

- De la population active potentielle (la croissance du PIB et de la pop. active devant être égales pour que les nveaux arrivants sur le marché de l’emploi soient absorbés). - De la productivité du travail (si elle progresse, il faut que la croissance augmente de la même valeur pour stabiliser le chômage)

Answer 18

_Il existe un chômage volontaire dans le cadre de la recherche d’emploi_ : - Plus le temps passe, plus le chômeur revoit à la baisse son _salaire de réserve_ (au-dessous duquel il refuse d’entrer en emploi) et plus l’entreprise revoit à la hausse son offre d’emploi, jusqu’à appariement - Par conséquent, _le niveau de chômage frictionnel dépend de la durée d’appariement_ - Donc _plus l’assurance chômage est protectrice, plus le chômeur attendra pour baisser son salaire de réserve_, plus le niveau de chômage frictionnel est important Le rôle de la politique de l’emploi est donc d’arbitrer entre hausse du chômage du fait du rallongement de l’appariement et le _gâchis de compétence lié à un appariement rapide mais sous optimal_.

Answer 19

- De la durée et du montant de l’allocation versée - Le Barbanchon (2012) montre qu’une augmentation de la durée d’indemnisation de 7 à 15 mois réduit le taux de sortie du chômage de 28%

Answer 20

C’est un modèle qui lie les politiques d’emploi actives (accompagnement des demandeurs), une flexibilité des contrats de travails et des revenus de remplacement généreux. Elle permet de réduire le chômage.

Answer 21

- Il existe un accord tacite entre les entreprises et les salariés selon lequel les entrepreneurs sont mieux rémunérés (car ils supportent le risque) tandis que les salariés ont une rémunération moins forte, mais garantie (car ils ne supportent pas le risque). - En période de récession, les salaires versés sont supérieurs à la productivité marginale, donc les entreprises licencient - Toutefois, les contrats implicites se modifient face à l’incertitude liée à l’emploi : les salariés préfèrent alors une baisse des salaires plutôt qu’un licenciement

Answer 22

Selon **(Pissarides, 2000)** : Les frictions sur le marché du travail découlent aussi du fait que les entreprises recherchent des profils _spécifiques_ et que les salariés recherchent des postes correspondants à leurs compétences, et que les deux ne se rencontre pas facilement. Les politiques de l’emploi peuvent alors avoir vocation à améliorer l’appariement par : - une meilleure formation professionnelle (pour égaler compétences et besoins), - une meilleure circulation de l’information et une amélioration des services de l’emploi, - l’existence d’aides à la mobilité

Answer 23

- L’inadéquation peut être sectorielle : la reconversion des emplois de l’industrie manufacturière est compliquée par l’importance de la main d’œuvre non-qualifiée - L’inadéquation peut être géographique : là où du capital a été détruit (fermeture d’usines) et où l’activité a disparu se forment des bassins d’emploi sinistrés

Answer 24

Les durées de chômage sont plus longues pour les propriétaires ayant remboursé leurs emprunts immobiliers et pour les locataires de logements sociaux que pour les locataires de parcs privés. DG Trésor, Les freins à la mobilité résidentielle pénalisent-ils la qualité de l’appariement sur le marché du travail. 2013.

Answer 25

- Pour les pays avancés, l’ouverture à la concurrence internationale entraine une hausse de la rémunération du travail qualifié et du capital - Et une baisse de la rémunération du travail peu qualifié Stolper-Samuelson (1941).

Answer 26

- Non, la baisse de la demande de travail non qualifiée a affecté l’ensemble de l’économie et non les branches spécifiquement exposées au commerce international - Le commerce avec les pays en développement représente un faible part des échanges des pays industrialisés et de leur PIB (Krugman, 1993)

Answer 27

- Les chocs macroéconomiques - L’affaiblissement des institutions défendant une faible dispersion des salaires (syndicats) - Le biais du progrès technique - Selon Supiot (2005) : « ce n’est pas la situation de l’emploi qui dépend du droit du travail, mais ce sont au contraire les droits du travail nationaux qui dépendent de la division internationale du travail organisé par le droit du commerce international » (_Le droit du travail bradé sur le « marché des normes »_).

Answer 28

- C’est après la Seconde guerre mondiale que le nombre d’ouvriers croît le plus vite : en 1962, ils sont 7,4 millions (dont 0,8 million d’ouvriers agricoles), soit 39 % de la population en emploi. - Depuis, mise à part une stabilisation dans les années 1990, la part des ouvriers dans l'emploi a reculé de façon continue. En 1982, les ouvriers étaient 6,9 millions, soit 30 % de l'emploi total. - En 2019, en France, 5,3 millions de personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) sont ouvriers , soit 20 % de l'emploi total. (Insee, 2020).

Answer 29

L’insertion dans les échanges internationaux est fondée sur la spécialisation qui modifie la fonction de production, ce qui engendre trois types de chocs d’offre : - Intersectoriels - Régionaux (ex : aérospatial à Toulouse) - Sur les salaires L’impact total sur l’emploi dépend alors : - De la mobilité intersectorielle - De la mobilité géographique - De la flexibilité des salaires relatifs (csq = baisse du salaire ou chômage)

Answer 30

Les contrats en alternance bénéficient d’un soutien public constant mais ne peuvent faire l’objet d’un **pilotage fin**. Loi « Liberté de choisir son Avenir professionnel » : - aide unique d’environ **4000€** pour les entreprises de moins de 250 salariés - relèvement de l’âge limite de 25 à **29 ans** - abaissement de la durée minimal du contrat de 1 an à **6 mois** - assouplissement à titre expérimental de la visite d’information et de prévention par la **médecine** du travail - dérogation aux **durées maximales** de travail journalière (8h) et hebdomadaire (35h) dans certaines branches - assouplissement des conditions de **rupture** du contrat - etc.

Answer 31

- leur nombre a été **diminué** de 460 000 en 2016 à 310 000 en 2017, pour atteindre 100 000 en 2019 - Ils sont **renommés** « Parcours emploi-compétence » (PEC) - Ils sont **recentrés** sur le secteur non marchand pour limiter les effets d’aubaine - le niveau de **subvention** est réduit - les contraintes de l’employeur en matière de **formation** sont augmentées

Answer 32

- Créée en 2013 à titre expérimental, généralisée en 2017 - but : accompagner vers l’autonomie par l’emploi avec un accompagnement d’un an - selon périodes et territoires, les jeunes sont en situation d’emploi, d’alternance ou d’immersion - bilan positif selon la DARES 2018 : le taux d’emploi des bénéficiaires augmente de 10 points en 11 mois

Answer 33

Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.

Answer 34

Limiter les écarts de coût unitaire du travail avec les pays à bas coût de main-d’œuvre

Answer 35

Le rapport est bon, l’allègement aurait contribué à la stabilisation de l’emploi non qualifié dans la population active : - il passe de 24% en 1962 à 20% en 1991, il est de 21% en 2011 - entre 1993 et 1997, entre 200 000 et 400 000 emplois auraient été créés, pour un coût de 8000€ à 28 000€ par emploi pour les finances publiques

Answer 36

Une destruction de 0,6 à 1,1 million emplois.

Answer 37

- une baisse du coût de production donc une baisse des prix de vente (compétitivité) et de consommation (pouvoir d’achat) - la baisse du coût du travail décourage les importations et stimule les exportations

Answer 38

Les trappes à bas salaire (théoriquement, le coût relatif des salaires proches du SMIC augmente), mais pas de vérification empirique.

Answer 39

Les trois principaux bénéficiaires sont : la restauration (89% de la masse salariale du secteur en bénéficie), la santé (83%) et la construction (83%) alors que ces secteurs sont abrités de la concurrence internationale.

Answer 40

+ 25% dans les créations d’emplois salariés marchands entre 2015 et 2019, soit 240 000 emplois (vs. 160 000 sur 2013-2017).

Answer 41

- compensée par une augmentation de la demande de travail des entreprises, elle permet de **créer des emplois en période de sous-emploi** - Selon l’Insee (2004) : RTT + baisse des cotisations = **350 000 emplois** créés entre 1998 et 2002 - une réforme **peut coûteuse** : 2,5Md€ pour l’administration ; 2Md€ pour les entreprises, soit 12 800 par emploi créé - une réforme qui doit être remise en **contexte** : diminution du temps de travail historique dans tous les pays européens.

Answer 42

Non. Le temps de travail est équivalent si l’on considère celui de tous les salariés, et pas uniquement ceux à temps complet. Il est souvent mis en avant que l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie ont des durées légales hebdomadaires plus hautes qu’en France. Mais ces pays recourent massivement aux contrats à temps partiel.

Answer 43

- Il aide un employeur à supporter un choc conjoncturel sans pour autant supprimer des emplois - Au niveau macroéconomique, il évite qu’un chômage conjoncturel ne devienne structurel

Answer 44

- Le taux de chômage est resté stable (7,3% en 2008, 7,5% en 2009) - Cette résilience s’explique par la baisse des heures de travail par tête et de la productivité horaire (mais aussi un changement de définition du chômage) _soutenu financièrement à hauteur de 6Md€_ - Elle est due aux politiques d’augmentation du taux de participation et de dynamisation de l’emploi à long terme menées par l’Allemagne depuis 2003

Answer 45

- 33% des salariés en France (1% pendant la crise financière de 2008) - 19% en Allemagne (4% en 2008)

Answer 46

- Les préretraites, les dispenses de recherche d’emploi ou les dispositifs de retraite anticipée pour catégorie longue - Abandonnées car coûteuses et inefficace à résoudre le problème du chômage

Answer 47

- Menées entre 2004 et 2006 ; réduction de la période d’affiliation (12 mois dans les 3 dernières années à 12 mois dans les 2 dernières années) ; réduction de la durée maximale d’indemnisation de plus de la moitié - Le taux de participation a augmenté, la durée moyenne de chômage s’est réduite de 20% - Augmentation du coefficient de Gini et augmentation de la pauvreté des chômeurs (de 40 à 70%)

Answer 48

- Moindre efficacité des stabilisateurs automatiques - Baisse de la prise de risque dans l’appariement des chômeurs - Augmentation des inégalités - Augmentation de la pauvreté des chômeurs

Answer 49

- De la rigidité du contrat de travail. - Les firmes cherchent à pouvoir s’adapter facilement aux évolutions de la conjoncture (par le licenciement massif ou la baisse des salaires, par exemple) pour éviter d’être touchées par des difficultés économiques

Answer 50

- Par la volonté pour les employeurs de réduire leur incertitude (ils souhaitaient se prémunir de procès à l’issue incertaine) - Ils ont donc créé le principe de responsabilité sans faute, qui a donné naissance à la notion de risque social - Le principe de subordination du droit du travail est ainsi créé Ainsi, la vision de _l’économie institutionnelle_ voit les « barrières » posées par le droit du travail comme une ressource pour l’action, de réduction de l’incertitude et non comme des contraintes. Ewald (1986).

Answer 51

Les contrats « à protection croissante » visant à réduire la dualité entre CDI et CDD, mis en place avec le Jobs Act de 2014, qui limite également le recours au juge.

Answer 52

Le contrat nouvelles embauches (CNE), mis en place en 2005, qui contenait une période d’essai de deux ans pendant laquelle tout licenciement sans cause réelle et sérieuse était possible. Il était non conforme au droit international car un contrat de travail ne peut être rompu « en l’absence de motif valable ».

Answer 53

- En 2008 avec la loi portant modernisation du marché du travail - 300 000 ruptures par an - Initiative du salarié dans 57% des cas - Elle peut se substituer à une démission/un licenciement, elle a fortement flexibilisé le CDI

Answer 54

- Selon certains économistes : la différence démographique (sur la période, la France devait créer 3,75M d’emploi, tandis que l’Allemagne 2,75M) - Selon d’autres économistes : les formes d’emploi atypiques, le nb de personnes travaillant à temps partiel ayant été multiplié par 2. Les lois Hartz ont facilité la création de 7,3M de mini-jobs, dont 2,6M sont des activités secondaires et 4,7M sont exercés de manière exclusive. - Création d’emplois réguliers : sont passés de 27M à 32M de 2008 à 2017 en Allemagne

Answer 55

Les droits à l’assurance chômage sont « rechargeables », permettant au demandeur d’emploi de conserver ses anciens droits à l’indemnisation en cas de reprise d’emploi consécutive à une période de chômage.

Answer 56

- En 2014 (loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) - Il donne du temps à tous les salariés et demandeurs d’emplois pour se former et ainsi évoluer professionnellement de manière autonome et de « sécuriser » leur parcours professionnel

Answer 57

Il permet aux actifs exposés à des facteurs de risque de pénibilité de cumuler des points convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.

Answer 58

- Lancé en 2017 - Montant de 15Md€ sur 5 ans - But : former 1M de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et 1M de jeunes éloignés du marché du travail - Donc un mécanisme de sécurité

Answer 59

- Elle consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur les accords de branche en matière de majoration des heures supplémentaires, y compris s’il comprend des dispositions moins avantageuses pour les salariés. - Elle remet en cause le « principe de faveur » voulu par la loi Aroux de 1982, qui accepte une « inversion de la hiérarchie des normes » uniquement si elle est favorable aux salariés.

Answer 60

La durée légale maximale de travail de 48 heures hebdomadaire et 10 heures journalières peut faire l’objet d’une dérogation par accord d’entreprise jusqu’à 60 heures par semaines et 12 heures par jour en cas de « circonstances exceptionnelles ».

Answer 61

La négociation, qui relevaient jusqu’alors des branches professionnelles, se fait désormais au niveau de l’entreprise, pour : - les primes et les heures travaillées, - des seuils à partir desquels les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical.

Answer 62

- La _loi de 2005 de cohésion sociale_ l’a redéfini en mettant fin au monopole de l’ANPE et mis en place les _maisons d’emploi labellisées_. L’ANPE et l’Assedic ont été fusionnés pour créer Pôle emploi. - Le but est un meilleur appariement de l’emploi - L’arrivé d’opérateurs privé n’a pas amélioré la qualité du service aux demandeurs d’emplois ; l’opérateur public (ANPE puis Pôle emploi) est plus efficace (Behagel, 2009).

Answer 63

- Parce qu’ils sont un outil conjoncturel indispensable : ils permettent aux publics les plus exclus de rester au contact du marché du travail (Coquet, 2017) Il est possible de mieux les cibler en : - les réservant aux personnes qui ne peuvent pas être orientés vers des dispositifs plus efficaces, - les associant à des emplois d’avenir, - en augmentant le nombre de postes dans des dispositifs adaptés comme les entreprises adaptées (EA), spécialisées dans l’emploi des personnes handicapées.

Answer 64

- idée : _supprimer le chômage à l’échelle des bassins sans surcoût_, - le coût de la _privation durable d’emploi_ est de 43Md€, soit 18 000€/personne/an, ce qui équivaut au SMIC, cette somme est redirigée pour créer des emplois, - pour ce faire, on part des _compétences_ de la personne pour chercher parmi l’ensemble des emplois qui correspondent à ce savoir-faire (ex : animation, entretien espaces verts, visites aux personnes âgées, balisage chemin de randonnée, recycleries, épiceries ou garages solidaires), - créent des _emplois dits "supplémentaires"_, c’est-à-dire qui ne concurrencent pas les emplois déjà présents sur le territoire, et qui soutiennent le tissu économique local.

Answer 65

- Le modèle économique des EBE ne paraît pas soutenable, malgré les aides d’Etat - Il manque de clarté sur les coûts que les financements sont supposés couvrir et, donc, d’incitations à manier les bons leviers. Avant toute extension du dispositif : - Engager en priorité les individus qui ont le plus de difficultés à accéder à l’emploi (en fin de carrière, bénéficiaires de minima sociaux…) - Définir des modalités de financement adaptées à ce ciblage ; - Améliorer la gouvernance du dispositif, en particulier de préciser le rôle et le fonctionnement des Comités locaux pour l’emploi (CLE) ; - Consolider la méthode d’évaluation afin de mieux mesurer l’efficacité des mesures prises.

Answer 66

- les allégements de cotisations sociales patronales représentent un coût de 28Md€ en 2019 et les subventions croisées représentent 20% des ressources du régime d’assurance chômage - moduler les cotisations des employeurs à l’assurance chômage (IPP, 2020)

Answer 67

La réduction du temps de travail peut être considérée sur le temps long : - Un système de rotation pourrait être mis en place en incitant les PME à laisser leurs salariés partir en formation (plus de 3 mois) et le remplacer pendant ce temps par un demandeur d’emploi dont la rémunération serait prise en charge par Pôle emploi - Ce système pourrait favoriser l’amélioration du capital humain, et une transition vers des métiers plus qualifiés imposés par la numérisation/robotisation du travail _IGAS, 2016, Rapport d’évaluation des politiques d’aménagement-réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage_.

Answer 68

En baissant le coût du travail peu qualifié en compensant une baisse des cotisations sociales par une taxe à la consommation frappant les importations (pourvut que les consommateurs, dans leur ensemble, supportent cette taxe).

Answer 69

- Améliorer le mécanisme actuel, qui est trop binaire (soit le versement se poursuit soit il est suspendu). - Il faudrait mettre en place une gradation des sanctions en fonction de l’effort de recherche - Risque : le retour rapide à l’emploi est parfois synonyme de moins de stabilité et d’une plus faible rémunération

Answer 70

- Mettre en place un système de bonus-malus, qui permettrait de mettre à contribution les entreprises dans le financement de l’assurance chômage en fonction de leurs licenciements - Imaginer un plafond pour éviter de pénaliser les entreprises en difficultés financières

Answer 71

- Intégrer le budget de l’assurance chômage dans la **LFSS** - Clarifier les dispositifs d’aide en **fusionnant** RSA, ASS, Prime d’activité et allocations logement au sein d’un même revenu

Answer 72

- En renforçant le rôle des **branches** professionnelles dans la négociation collective - Faire passer leur nombre de 700 à environ une centaine, par des **fusions** concertées et des accords de convergence, pour former des ensembles pertinents - Risque : **lenteur**

Answer 73

- Augmenter le nombre de **professionnels** de l’emploi, pour augmenter le temps consacré à chaque chômeur et déconcentrer la gestion. - Peut se faire à **coût nul** si l’accélération de l’appariement est suffisante pour réduire le chômage et ainsi rentabiliser l’investissement en recette - Une telle politique peut faire l’objet d’une **évaluation** pour estimer le coût en professionnels de l’emploi optimal par rapport à l’appariement.

Answer 74

- Parce que les **compétences** de bases des adultes sont **insuffisantes** (littératie et numératie) malgré les **32Md€** d’investissement privé et publics consacrés au dispositif français de formation professionnelle continue et à l’apprentissage - Inciter les entreprises à **allouer** plus de fonds vers les travailleurs et les chômeurs les moins qualifiés, particulièrement dans les PME

Answer 75

Parce que l’exemple de la **disparité des salaires minimums en proportion du salaire médian** détériore les conditions d’une concurrence loyale entre les travailleurs des EM. - Le CAE (2013) propose de créer un **contrat de travail européen** (à côté du contrat national) permettant de rapprocher les différentes législations, de créer une **taxe sur le licenciement**, ouvrir le droit à une **assurance chômage européenne**, etc. - La DG Trésor (2013) propose de définir un **salaire minimum européen** (ayant une valeur minimale, en proportion de salaire médian), puis éventuellement de fixer une valeur absolue unique en UE. - La DG Trésor (2016) propose de **réformer la directive Travailleurs détachés** pour limiter la qualification abusive de détachement ou le non-respect des réglementation des pays d’origine et d’accueil dans le versement des contribution sociales

Answer 76

- La DG Trésor (2014) propose un **socle commun d’indemnisation** versé aux chômeurs de moins d’un an (composante la plus cyclique du chômage) à hauteur de 50% de leur salaire passé, avec un financement harmonisé. Ce socle commun est complété par des allocations nationales, suivant les préférences de chaque EM. - Model de financement : les taux de cotisations suivent le **niveau de chômage actuel**. A court terme : émissions de billets de trésorerie. - Important : la Commission européenne a financé une forme d’assurance chômage dédiée à la pandémie (100Md€ de prêts aux EM)

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