Politique budgétaire Flashcards

1
Q

Pourquoi dit-on que les économies modernes sont des économies mixtes ?

A

Car les économies modernes ne sont ni dirigées ni de marchés.

« Une économie de marché est une économie où les individus et les entreprises privées prennent la plupart des grandes décisions concernant la production et la consommation. C’est un système de prix, de marchés, de profits et de pertes, d’incitations et de rémunérations qui détermine quoi, comment et pour qui produire […] Une économie dirigée est une économie où l’Etat prend toutes les décisions importantes concernant la production et la distribution […] Aucune société contemporaine n’entre totalement dans l’une ou l’autre de ces catégories polaires. Toutes les sociétés sont plutôt des économies mixtes, avec des éléments d’une économie de marché et des éléments d’une économie dirigée. » (Nordhaus et Samuelson, Économie, 2000.).

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2
Q

Quelles sont les deux grandes catégories de la dépense publiques ?

A

La dépense publique peut se décomposer en deux grandes catégories : d’une part, elle sert à payer les services publics, qui sont accessibles gratuitement, mais doivent être payés pour la production qu’ils fournissent, car le service public et les fonctionnaires sont productifs, au sens où ils contribuent à la formation de la richesse nationale. Cette production est mesurée dans le PIB - il s’agit du PIB non marchand, qui s’élève à 17% du PIB, une part stable depuis 35 ans.

L’autre part de dépense publique correspond aux prestations et transferts (subventions, prestations sociales, transferts sociaux), qui soutiennent l’activité privée à hauteur de 720 Md€. Ces dépenses ont un effet multiplicateur sur l’activité qui leur permet de créer plus de richesses que les sommes investies. Par ailleurs, le niveau élevé en comparaison internationale relève de choix collectifs, comme celui de la nature des dépenses de santé ou de retraite.

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3
Q

La France se distingue-t-elle des autres pays de l’OCDE par ses dépenses publiques en santé ?

A

La France ne se distingue pas particulièrement par ses dépenses publiques de santé, qui atteignent 8,6% du PIB en 2015 selon l’OCDE, contre 8,4% aux États-Unis et 9,4% en Allemagne.

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4
Q

En quoi les dépenses socialisées est un facteur de réduction des inégalités ?

A

Avant intervention publique, les revenus des 20% les plus riches représentaient 42% de l’ensemble des revenus primaires, contre 5% pour les 20% les plus pauvres. A l’issue des prélèvements obligatoires et des dépenses socialisées, les 20% les plus riches représentent 36% du revenu disponible brut ajusté, contre 11% pour les 20% les plus pauvres.

Les prestations et transferts sociaux bénéficient principalement aux ménages pauvres : ils représentent 42% de leur revenu disponible brut ajusté, contre 9% pour les 20% les plus riches.

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5
Q

La politique budgétaire joue un rôle majeur dans le pilotage du cycle économique dans le cadre du consensus keynésien post Seconde guerre mondiale.

Qu’est-ce qui marque la fin de ce consensus ?

A

La situation de dominance budgétaire durant la période qui suit la Guerre se termine par le consensus Reagan-Thatcher des années 1980, marqué par un pilotage du cycle par la politique monétaire. La politique budgétaire est réduite à des problématiques de soutenabilité, voire des thématiques microéconomiques, et en dernier recours à une approche de stabilisation.

La fin de ce consensus keynésien marque le passage à la domination monétaire via l’indépendance des banques centrales et les mesures de ciblage de l’inflation.

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6
Q

Quels facteurs historiques sont associés aux forts ratios d’endettement des États ?

A

Les fortes augmentations des ratios d’endettement public sont souvent associées aux périodes de conflit, comme l’ont souligné Jean-Yves Grenier et al. dans “La dette publique dans l’histoire” (2006). Lors de tels événements, la diminution des recettes fiscales et l’augmentation considérable des dépenses militaires conduisent à une montée des ratios d’endettement.

Dans l’analyse contemporaine de la dette publique, qui se concentre sur ses trois caractéristiques principales (sa nature publique, sa continuité, et la connaissance de cette dette par le public), il est constaté que les conflits majeurs sont souvent à l’origine des fortes augmentations des ratios d’endettement. Par exemple, les monarchies européennes de la fin du XVIIIe siècle ont vu leur endettement exploser en raison de diverses guerres.

De plus, selon ces auteurs, ces conflits ont également eu une influence significative sur le développement des structures administratives financières des États. Ils ont stimulé l’implémentation de systèmes de taxation plus efficaces et ont conduit à l’introduction de mesures de répression financière.

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7
Q

Qu’est-ce que le cantonnement de la dette ?

A

Il s’agit, historiquement, de placer la dette liée à la guerre dans une structure ad hoc et d’affecter une recette à cette structure afin de lui permettre de rembourser progressivement la dette transférée.

En France, la Caisse des dépôts et des consignations a pu remplir cette fonction, de même que la Caisse autonome d’amortissement en 1926. Actuellement, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) remplit ce rôle pour la dette accumulée par la Sécurité sociale.

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8
Q

Quels sont les facteurs ayant contribué à l’augmentation de l’endettement public mondial depuis le milieu des années 1970 (la “grande accumulation”, B. Eichengreen)?

A

Ralentissement économique: La baisse de la croissance économique réduit les recettes fiscales et peut augmenter les dépenses en raison des systèmes de filets de sécurité sociale automatiques, ce qui peut contribuer à l’augmentation de la dette.

Niveau élevé des taux d’intérêt : Lorsque Paul Volcker a pris la tête de la Réserve fédérale américaine, il a augmenté les taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation. Ces taux d’intérêt plus élevés ont augmenté le coût du service de la dette existante, ce qui a entraîné une augmentation de l’endettement public.

Réduction du financement monétaire du déficit : Dans de nombreux pays, il y a eu un mouvement vers une plus grande indépendance des banques centrales et une réduction du financement monétaire des déficits. Cela signifie que les gouvernements ont dû emprunter sur les marchés financiers, où les taux d’intérêt peuvent être plus élevés, pour financer leurs déficits.

Augmentation des dépenses publiques : De nombreux pays ont connu une croissance continue des dépenses publiques pendant cette période, en partie à cause de l’expansion des programmes de protection sociale et des coûts de santé croissants.

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9
Q

Que prévoient les critères de convergence du traité de Maastricht ?

A

Ils prévoient un maintien du déficit à un niveau inférieur à 3% du PIB et un maintien de la dette à un niveau inférieur à 60% du PIB.

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10
Q

Comment évolue la politique budgétaire agrégée de la zone euro entre 1999 et 2016 ?

A
  • une période acyclique de 1999 à 2007 durant laquelle la politique budgétaire agrégée n’était ni trop restrictive ni trop expansive et n’a d’ailleurs pas permis de constituer des marges de manœuvre pour la crise ;
  • la période de 2009-2010 durant laquelle cette politique budgétaire a joué son rôle contra-cyclique avec un déficit important durant un épisode d’écart de production très négatif ;
  • puis une période de 2011 à 2016 marquée par une consolidation pro-cyclique, c’est-à-dire un ajustement budgétaire en dépit d’un écart de production toujours très négatif (notamment 2013, proche de -3% du PIB de la zone euro).
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11
Q

Qu’est-ce qui a provoqué la crise de la dette souveraine dans la zone euro à partir de 2012 ? Quel a été l’impact de la consolidation budgétaire sur l’activité économique européenne ? Quelles ont été les réactions des pays de la zone euro face à la crise de la dette ?

A

La crise de la dette souveraine a été causée par un ensemble de facteurs, notamment le biais pro-cyclique du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) entre 2011 et 2016 qui a accentué la récession en imposant une consolidation budgétaire. En outre, les “chocs d’austérité” - les politiques de consolidation budgétaire précoces et synchrones - ont provoqué des réductions plus importantes que prévu du PIB et des niveaux d’inflation plus bas.

L’impact de cette phase de consolidation budgétaire intense et hâtive sur l’activité économique européenne a été amplifié par des multiplicateurs budgétaires compris entre 1,4 et 2,1, entraînant une perte de PIB de 5,5 à 8,4 points de pourcentage sur la période, selon Heimberger (2017). Un scénario contrefactuel montre qu’un ajustement plus modéré aurait permis de réduire de manière significative la dépression.

En réponse à la crise, ces pays ont dû entreprendre des efforts budgétaires importants, marqués par des excédents primaires élevés. Par exemple, l’Italie a connu un excédent primaire de 1% dès 2011 et constamment supérieur à ce niveau depuis, la Grèce depuis 2013 et le Portugal à partir de 2016. L’Espagne est une exception en la matière.

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12
Q

L’évolution des ratios d’endettement en zone euro sur la période pré-crise sanitaire est-il homogène ?

A

Non, l’évolution des ratios d’endettement en zone euro sur la période pré-crise sanitaire répond de dynamiques profondément différentes entre Etats membres.

Plusieurs pays (Allemagne, Belgique, Italie, Finlande) disposent ainsi, depuis la mise en oeuvre de la zone euro, de niveaux élevés d’excédents structurels qui permettent de limiter (pour l’Italie) ou de réduire les ratios de dettes sur PIB.

D’autres (Autriche, France, Grèce, Irlande ou Portgual) connaissent une situation de déficit structurel constant, voire croissant, qui est compensé par une dynamique favorable de l’effet boule de neige.

La crise de la zone euro et les recapitalisations bancaires nécessaires auront eu des effets importants sur les ratios de dette sur PIB de nombreux pays (Autriche, Allemagne, Finlande, Irlande, etc.).

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13
Q

Quelle a été la tendance de l’endettement public américain entre 2008 et 2020?

A

La tendance de l’endettement public américain entre 2008 et 2020 a été fortement influencée par la crise financière de 2008 et les politiques fiscales ultérieures visant à stimuler la croissance économique.

La crise de 2008 a initié cette hausse importante de l’endettement. En réaction à la crise, les États-Unis ont mis en place des mesures de relance qui, conjuguées à une reprise économique plus lente que prévu, ont généré un déficit d’environ 5 600 milliards de dollars entre 2009 et 2015. Durant cette période, les États-Unis ont également fait face à plusieurs “précipices budgétaires”.

La mise en place du Tax Cuts and Jobs Act (une réforme fiscale) et du Bipartisan Act (augmentation des dépenses publiques) en décembre 2017 et février 2018 a constitué un stimulus budgétaire substantiel pour l’économie américaine. Selon De la Serve (2018), ces mesures ont permis d’accroître la croissance économique américaine de 0,7 point de pourcentage par an sur une période de deux ans.

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14
Q

Avec la hausse des ratios d’endettement, comment évoluent les coûts de financement ?

A

Malgré la hausse des ratios d’endettement, les coûts de financement sont en réduction constante depuis les années 1980, en lien avec la baisse structurelle du taux d’intérêt réel.

Par exemple, l’Agence France Trésor (AFT) s’est financée à un taux moyen pondéré de 4,15% sur la période 1998-2008 puis de 1,63% sur la période 2009-2017, et -0,11% en 2020 malgré la crise sanitaire.

En 2022, le taux moyen pondéré sur les émissions de dette d’État à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 1,18 %, à comparer à un taux de -0,05 % en 2021.

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15
Q

Quelle forme prend l’endettement public dans les économies avancées pendant la crise sanitaire ?

A

Les économies avancées mettent en place des plans de soutien afin d’éviter une chute des revenus des ménages et des entreprises. Ils comprennent trois principaux types d’instruments : les dépenses budgétaires, les reports de prélèvements et les garanties de prêts.

En France, le déficit augmente de 230 à 365 Md€ entre la LFI pour 2020 et la quatrième LFR. Le PIB baisse de 10% en 2020, donc le ratio dette/PIB augmente d’autant plus : jusqu’à 118%.

Avec cette crise, la dette publique des économies avancées franchit un nouveau palier, elle augmente de 20 points (de 105% de PIB à 125% entre 2019 et 2020) selon des données du FMI (de 84% du PIB à 100% en zone euro).

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16
Q

Selon John Maynard Keynes, dans son ouvrage “La Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie” (1936), quels facteurs peuvent justifier la nécessité d’une relance budgétaire ?

A

Insuffisance de la demande agrégée : Keynes soutient que les fluctuations économiques sont principalement dues à des variations de la demande agrégée. En période de récession, la demande des consommateurs et des entreprises peut chuter, conduisant à un ralentissement de l’économie. Dans ce contexte, une relance budgétaire peut aider à stimuler la demande.

Rigidités nominales : Les rigidités nominales, notamment la rigidité des salaires et des prix, peuvent empêcher l’économie de revenir rapidement à l’équilibre après un choc négatif. Cela crée une justification pour l’intervention gouvernementale sous forme de relance budgétaire.

Défaillances de marché : Keynes a identifié deux types de défaillances de marché qui pourraient perturber l’ajustement automatique de l’économie : les contraintes de liquidité (où les acteurs sont limités dans leur capacité à dépenser en raison de contraintes financières) et le paradoxe de l’épargne (où l’épargne accrue de tous les acteurs économiques conduit à une diminution de la consommation et de l’investissement globaux, entravant la croissance économique). Ces défaillances de marché peuvent justifier une relance budgétaire pour stimuler la demande et soutenir l’économie.

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17
Q

Selon les théoriciens de la croissance endogène, quel est l’effet de la politique budgétaire sur la croissance potentielle ?

A

Selon les théoriciens de la croissance endogène, tels que Barro, Romer et Lucas, la politique budgétaire peut avoir un effet significatif sur la croissance potentielle. Ces économistes mettent l’accent sur le rôle des dépenses publiques dans l’amélioration de la qualité des services publics, des infrastructure, de l’innovation et de l’éducation.

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18
Q

Pourquoi politiques budgétaire et monétaire doivent-elle être coordonnées ?

A

La coordination des politiques budgétaire et monétaire est cruciale pour éviter une prédominance de l’une sur l’autre, ce qui peut avoir des effets indésirables sur l’économie.

Effets contradictoires des politiques : Si, par exemple, la politique monétaire est expansionniste (baisse des taux d’intérêt pour stimuler l’économie) tandis que la politique budgétaire est contractionniste (augmentation des impôts ou réduction des dépenses pour freiner l’économie), les deux peuvent se neutraliser mutuellement, réduisant ainsi l’efficacité globale de la gestion économique.

Risque de déflation ou d’inflation : Un resserrement simultané des politiques budgétaires sans marge de manœuvre monétaire peut affaiblir la demande, voire provoquer une déflation. D’un autre côté, un financement monétaire excessif du déficit budgétaire peut entraîner une inflation élevée.

Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, comme lorsque les taux directeurs sont proches de zéro, le financement monétaire du déficit budgétaire peut être une option puissante qui stimule l’économie sans augmenter les ratios d’endettement, selon Gali (2019).

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19
Q

Qu’est-ce que le modèle de Mundell-Fleming et que permet-il ?

A

Le modèle de Mundell-Fleming, également connu sous le nom de modèle IS-LM-BP, est une extension du modèle IS-LM à l’économie ouverte, développé par les économistes Robert Mundell et Marcus Fleming dans les années 1962-1963.

Ce modèle intègre la balance des paiements (BP) et permet d’analyser l’interaction entre la politique monétaire, la politique budgétaire et le taux de change dans une économie ouverte.

Selon le degré d’ouverture de l’économie (c’est-à-dire la mobilité des capitaux) et le régime de change (fixe ou flottant), l’efficacité des instruments de politique économique (politiques monétaire et budgétaire) peut varier. En effet, ces outils peuvent avoir un impact sur la balance des paiements du pays, qui à son tour, peut influencer l’économie du pays de diverses manières.

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20
Q

Pourquoi le modèle Mundell-Fleming suggère-t-il que la politique budgétaire est moins efficace dans une économie ouverte avec des taux de change flexibles ?

A

Selon le modèle Mundell-Fleming, en économie ouverte avec une mobilité parfaite des capitaux et des taux de change flexibles (comme c’est le cas pour l’Union économique et monétaire face au reste du monde), la politique budgétaire pourrait être moins efficace en raison de l’éviction par le taux de change.

Lorsqu’un gouvernement augmente les dépenses publiques, cela stimule l’économie et peut entraîner une hausse du revenu national. Cette hausse du revenu nécessite un rééquilibrage sur le marché monétaire, souvent par une hausse des taux d’intérêt. Cependant, un taux d’intérêt plus élevé attire les capitaux étrangers, ce qui peut provoquer une appréciation de la monnaie. Une monnaie plus forte rend les exportations plus coûteuses et peut réduire les exportations nettes, diminuant ainsi le revenu global de l’économie.

En conséquence, le revenu peut revenir à son niveau initial, ce qui implique une éviction complète des dépenses publiques par l’appréciation de la monnaie (éviction monétaire).

Cependant, cette théorie de l’éviction complète a des limites. Si on suit cette logique à l’inverse, cela signifierait que les chocs négatifs de demande n’auraient aucun impact sur la production, car ils seraient entièrement compensés par une dépréciation du taux de change. Or, en pratique, ce n’est pas toujours le cas.

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21
Q

Dans quel contexte la politique budgétaire peut-elle jouer un rôle contra-cyclique prééminent en zone euro ? Par quel mécanisme ? Pour quels pays est-ce vrai en particulier ? Comment prévenir les effets de contagion négatifs ?

A

La politique budgétaire peut servir de puissant instrument contra-cyclique au sein de la zone euro, en particulier lorsqu’un choc asymétrique frappe un État membre. Ce phénomène s’explique par le fait que l’effet d’éviction est dilué dans l’ensemble de la zone.

Quand un État membre implémente une politique budgétaire expansionniste, cela génère une externalité de demande positive pour les autres membres de la zone euro. Ce phénomène se produit via le canal de l’interdépendance commerciale, où une augmentation de la demande dans un pays profite aux pays voisins exportateurs, leur permettant ainsi d’augmenter leur production.

Cette observation est particulièrement pertinente pour les pays ayant un excédent budgétaire, et qui respectent les règles européennes. Par exemple, un stimulus budgétaire de 1% du PIB pendant deux ans en Allemagne pourrait entraîner une augmentation de 0,3% du PIB de l’ensemble de la zone euro (Elekdag, 2014).

La prise en compte de la situation globale de la zone euro par chaque membre est essentielle pour prévenir des effets de contagion négatifs, comme ceux observés en 2011-2012. Un stimulus budgétaire est particulièrement efficace dans un contexte de taux d’intérêt proche de zéro (In’t Veld, 2016), et il est d’abord et avant tout bénéfique pour l’État membre qui le met en œuvre (Kollman, 2015).

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22
Q

A quel rôle la relance budgétaire est-elle cantonnée durant la Grande modération ?

A

Durant l’épisode de Grande modération (1990 – 2008), le stimulus budgétaire a été cantonné à un rôle supplétif dans le cadre du consensus macroéconomique né dans les années 1980. La politique monétaire était le levier contra-cyclique dominant, tandis que le stimulus budgétaire était réservé à des situations d’importantes récessions.

Dans ce cas, le stimulus répondait de trois caractéristiques principales selon le FMI, à savoir:
- son caractère temporaire (et non structurel),
- ciblé (sur les agents aux plus fortes propensions à consommer ou investir)
- et sa capacité à intervenir au bon moment (et non avec un retard).

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23
Q

Pourquoi la politique budgétaire est-elle aujourd’hui perçue comme un complément crucial à la politique monétaire ?

A
  • Limites de la politique monétaire : a démontré ses limites pour stimuler la croissance économique et l’inflation, comme en témoignent les expériences du Japon au cours des deux dernières décennies et de l’Europe ces dernières années. En effet, lorsque les taux d’intérêt sont déjà proches de zéro, l’efficacité des mesures de politique monétaire traditionnelles s’amenuise.
  • stimuler la demande globale : La politique budgétaire, à travers la dépense publique et la politique fiscale, peut contribuer à stimuler la demande globale, rapprochant ainsi la croissance effective de son potentiel.
  • augmenter la croissance potentielle : Par ailleurs, en ciblant judicieusement l’investissement public, la politique budgétaire peut augmenter le potentiel de croissance lui-même.
  • réduire les inégalités : En répartissant de manière plus équitable les ressources et les charges de l’économie. C’est un outil politique puissant pour soutenir la cohésion sociale.
  • renforcer la stabilité financière : en mettant fin à une ère de taux d’intérêt extrêmement bas, qui a alimenté la prise de risques excessifs et la formation de bulles d’actifs.

Ainsi, comme l’a souligné Ubide (2019), la politique budgétaire est redevenue un complément essentiel à la politique monétaire pour promouvoir une croissance économique durable et inclusive.

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24
Q

Quels sont les facteurs qui renforcent la pertinence de l’intervention budgétaire ?

A

Niveau élevé d’hystérèse : Lorsque l’écart de production (output gap) est persistant, l’intervention budgétaire peut aider à stimuler l’activité économique et à ramener l’économie à son niveau potentiel.

Crises financières, bancaires ou immobilières : Dans ces situations, l’intervention budgétaire peut aider à stabiliser le système financier et à prévenir un effondrement plus général de l’économie.

Surendettement privé : Lorsque le secteur privé est fortement endetté, il est susceptible de réduire sa consommation et son investissement, ce qui peut entraîner une contraction de l’économie. L’intervention budgétaire peut compenser cette contraction en augmentant la dépense publique.

inefficacité de la pol monétaire : Dans les situations où les taux d’intérêt sont proches de zéro et où la politique monétaire devient moins efficace, l’intervention budgétaire peut jouer un rôle crucial en fournissant un stimulus direct à l’économie.

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25
Q

Donner un exemple de phénomène d’économie politique qui a pour effet de réduire l’efficacité de la relance budgétaire.

A

L’Insee constate à ce titre l’existence d’un cycle municipal de la dépense locale, liée aux enjeux électoraux. Les dépenses publiques locales ont ainsi tendance à augmenter en amont des élections, puis à diminuer après le vote.

Cette observation est soutenue par l’école du choix public, qui, avec des économistes tels que Friedrich Hayek (1944) et James Buchanan (1962), suggère les dépenses publiques peuvent être influencée par des motivations politiques et ne conduit pas nécessairement à une allocation optimale des ressources.

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26
Q

L’endettement actuel est-il une contrainte pour les générations futures ?

A

Les générations futures héritent certes de la dette, mais aussi des actifs et des avantages des investissements financés par cette dette. En 2018, par exemple, le patrimoine net des administrations publiques françaises s’élevait à 15% du PIB, selon l’Insee.

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27
Q

Quel exemple illustre que le niveau élevé d’endettement public n’implique pas nécessairement une insoutenabilité de la dette ?

A

L’exemple post-crise sanitaire de l’Italie en 2020 est particulièrement éclairant. Suite à la crise, l’économie italienne a connu un ratio dette/PIB de 160%, contre 135% avant la crise. Toutefois, cette dette devrait rester soutenable, principalement grâce aux excédents primaires conséquents de l’Italie. Les excédents primaires permettent de couvrir les intérêts de la dette.

Il convient de souligner qu’il est difficile de déterminer précisément à partir de quel niveau d’endettement une dette devient insoutenable, c’est-à-dire à quel moment le marché de la dette publique cesse de fonctionner efficacement. Cette insoutenabilité peut dépendre de divers facteurs, dont les perspectives de croissance, la capacité de l’État à lever l’impôt, et même, selon Tabellini (1994), le niveau d’inégalité au sein de la société.

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28
Q

Quels sont les risques associés à un niveau de dette élevé ? Existe-t-il un niveau de dette “trop élevé” ?

A

Un niveau de dette élevé peut compromettre la résilience d’une économie face aux chocs financiers et économiques. En effet, une dette excessive peut réduire la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour répondre à ces chocs.

Une dette élevée se traduit par une augmentation du risque de défaut de l’Etat. Ce risque peut fragiliser les banques, en particulier si elles détiennent une part importante de la dette publique dans leurs bilans.

Cependant, le niveau de dette qui peut être considéré comme “trop élevé” fait l’objet d’un débat parmi les économistes. Contrairement à l’étude de Reinhart et Rogoff (2010), qui suggérait l’existence d’un seuil critique de dette publique, Blanchard (2018) a affirmé qu’il n’existe pas de seuil au-delà duquel la dette devient dangereuse. Selon lui, il n’est pas nécessaire de maintenir un excédent budgétaire primaire pour stabiliser le ratio dette/PIB, toutes choses égales par ailleurs.

Blanchard préconise plutôt de privilégier des investissements publics de qualité et des réductions d’impôts ciblées sur le long terme, ce qui peut stimuler la croissance économique et, par conséquent, contribuer à la soutenabilité de la dette.

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29
Q

Quels sont les bénéfices attendus pour justifier l’endettement public?

A

L’amélioration du patrimoine net des administrations publiques : Cela peut être réalisé par des investissements dans des infrastructures ou d’autres actifs qui génèrent des rendements à long terme. Par exemple, en 2020, la dette publique brute de la France s’élevait à 116% du PIB, tandis que le patrimoine net des administrations publiques était de 14% du PIB en 2019, selon l’Insee.

L’augmentation du potentiel de croissance économique future: Par exemple, l’investissement dans l’éducation et la santé peut améliorer le capital humain, ce qui, à son tour, peut augmenter la productivité et les revenus futurs.

La stimulation de l’activité économique : en augmentant la demande envers le secteur privé. Cela peut entraîner des effets multiplicateurs qui stimulent l’emploi et la croissance économique. Par exemple, les dépenses publiques en infrastructure peuvent créer des emplois, augmenter la demande pour les entreprises du secteur privé et stimuler la croissance économique.

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30
Q

Pourquoi considérer que l’Etat doit opérer « comme une entreprise » est erroné ?

A

La perspective d’existence d’un Etat est infinie, et il détient la capacité de lever l’impôt, par des prélèvements permanents notamment. Cette capacité lui permet d’éteindre sa dette et de donner aux prêteurs une visibilité fiable sur ses ressources à venir.

31
Q

Quels sont les facteurs influençant le niveau des multiplicateurs fiscaux ?

A

Niveau de développement du pays (Mendoza, 2009) : Le multiplicateur fiscal tend à être plus élevé dans les pays développés que dans les pays émergents. Cela s’explique par le fait que la consommation représente une part plus importante du PIB dans les pays développés.

Niveau de revenu des agents économiques (Mankiw, 2000, modèle savers-spenders) : Le niveau de revenu des agents ciblés par les changements de politique fiscale peut également influencer le multiplicateur. Par exemple, les politiques qui ciblent les individus à faible revenu, qui ont tendance à dépenser une plus grande proportion de leurs revenus, peuvent avoir un effet multiplicateur plus grand.

Nature des dépenses publiques (FMI, 2014) : Par exemple, les dépenses en infrastructures ont tendance à avoir un effet multiplicateur plus important, car elles stimulent directement l’activité économique et peuvent améliorer la productivité à long terme.

32
Q

Quelle erreur a commis le FMI quant au niveau des multiplicateurs utilisés pendant la crise de des dettes souveraines ?

A

Le FMI a reconnu que les multiplicateurs utilisés en 2012 dans les prévisions ont été trop bas. Les estimations afférentes aux plans d’ajustement mis en œuvre en zone euro s’appuyaient sur des multiplicateurs proches de 0,5 alors qu’ils étaient entre 0,9 et 1,7 (Blanchard, Leigh, 2013). Or, la consolidation budgétaire via la baisse des dépenses publiques a un effet récessif plus important que sa valeur lorsque les multiplicateurs sont supérieurs à 1.

33
Q

Quels types d’économies sont concernées par les expériences de consolidation réussies et dans quel contexte ?

A

Les expériences de consolidation réussies, sans destruction de l’activité, concernent des petites économies ouvertes, et se déroulent dans un contexte de croissance mondiale favorable.

Exemple : Suède dans les années 1990. Une consolidation progressive, réalisée par moitié sur des économies sur les dépenses et pour moitié sur une hausse des impôts.

34
Q

Pourquoi les néo-keynésiens considèrent que la politique budgétaire est un instrument « dual » ?

A

Les néo-keynésiens estiment que l’efficacité de la politique budgétaire dépend du cycle économique ainsi que de la situation financière spécifique à chaque pays. Ils voient donc la politique budgétaire comme un instrument « dual », qui doit être utilisé différemment en fonction du contexte économique.

En période de récession, une consolidation budgétaire peut être pro-cyclique. En effet, dans un contexte de faible activité économique, le multiplicateur de la politique budgétaire sur l’activité économique est généralement élevé.

En revanche, en phase d’expansion, une consolidation budgétaire peut être bénéfique et efficace pour réduire le déficit et la dette publics. Dans ce contexte, le multiplicateur budgétaire est généralement plus faible, ce qui signifie que la consolidation budgétaire a un impact moindre sur l’activité économique. De plus, dans une économie en croissance, le gouvernement dispose de marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour réduire le déficit sans perturber la croissance économique.

35
Q

Quel est l’impact des ajustements budgétaires sur les inégalités ?

A

Boova (2018) montre que les ajustements budgétaires ont un impact à la hausse sur les inégalités, par le biais, notamment, du chômage.

A partir des données WIID de l’ONU, l’auteur montrent en effet qu’un ajustement budgétaire de 1 pp de PIB entraîne une hausse du coefficient de Gini de 0,04 à 0,07 point (sur 1) durant les deux premières années.

36
Q

Quelles stratégies mettent en place les Etats pour faire face au risque d’incohérence temporelle et ainsi renforcer leur crédibilité budgétaire ?

A

Pour garantir des conditions d’emprunt favorables, les États se doivent d’annoncer une consolidation rapide de leurs finances publiques. Cependant, pour soutenir l’activité économique et répondre aux pressions de divers groupes d’intérêt, un gouvernement pourrait être tenté de revenir sur ses engagements initiaux, un problème connu sous le nom d’incohérence temporelle.

Dans ce contexte, les États déploient trois principales stratégies pour établir et maintenir leur crédibilité budgétaire :
- le respect des engagements passés,
- adhésion à des règles budgétaires (ex: PSC)
- le constitutionnalisme économique ou le respect d’une loi de programmation

37
Q

Quelle évolution connait le ratio dette/PIB entre 1960 et 2022 ?

A

La dette publique, « au sens de Maastricht » est de 20% du PIB en 1960, 56 % en 1995, 64% en 2007 et 98% en 2019. Elle s’élevait à 2 901,8 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2022, soit 114,5 % du PIB.

38
Q

Le hausse du niveau d’endettement des Etats est-il corrélé au niveau des dépenses publiques ? Pourquoi la dépense est-elle élevée en France ?

A

Non. Le Japon et les Etats-Unis ont une dette publique élevée et des dépenses publiques faibles (236% et 126% du PIB ; 39,5% et 37,5% du PIB). A l’inverse, Danemark et Suède ont une dette publique réduite et de des dépenses publiques importantes (40% et 43% du PIB ; 50 et 54% du PIB).

En France, la dépense est élevée en raison de son système de retraite généreux, d’interventions en faveur de l’emploi, du logement et de l’innovation et du coût de l’organisation territoriale. Le rapport Pébereau (2017) montre que les dépenses de fonctionnement et les dépenses sociales d’intervention sont plus élevée que dans la zone euro (3,3 et 3,2 points de PIB de plus que la moyenne).

39
Q

Après la crise de la zone euro, comment se comporte le budget de la France ?

A

À la suite de la crise de la zone euro, la France a fait le choix d’une consolidation progressive et séquencée d’abord par la hausse des recettes (impôts sur de revenu et le patrimoine, cotisations sociales ; fiscalité des entreprises) pour ne pas entamer la reprise, puis par la réduction de la dépense publiques (augmentation de la dépense de 0,5% entre 2013 et 2017).

A compter de 2017, une combinaison de mesures en dépenses, tant pour l’Etat (baisse des dépenses de logement, des contrats aidés), que pour les collectivités locales (dépenses de fonctionnement), ainsi que la poursuite de la maîtrise de l’ONDAM, a permis de réduire le rythme de croissance des dépenses publiques. Cette dynamique a été compensée par la réduction des recettes, hors effet conjoncture (remplacement de l’ISF par l’IFI, prélèvement forfaitaire unique, réduction de la taxe d’habitation). Le déficit structurel primaire s’est ainsi établi à -0,5% en 2017 et 2018 avant d’augmenter à -1,9% en 2019 en raison d’un effort structurel inférieur aux prévisions.

L’ajustement s’est poursuivi, alors que l’objectif fixé par le programme de stabilité 2016-2019 de revenir en 2017 sous les 3% maastrichtiens (-2,6 après -3,4 en 2016) a été atteint, la France sortant ainsi de la procédure pour déficit public excessif.

40
Q

Quelle est la composition du plan de relance français de 2008 ?

A

Le plan de relance de 2008 en France a nécessité l’engagement de 26 Md€ de crédits budgétaires, dont notamment :
- 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises,
- 10,5 Md€ d’investissements publics (à raison de 4 Md€ par l’Etat, 4 Md€ par les entreprises publiques et 2,5 Md€ par les collectivités locales),
- 2Md€ en faveur des secteurs les plus exposés aux effets de la crise à savoir le logement et l’automobile,
- 2 Md€ de soutien aux revenus des ménages modestes et à l’emploi.

En comparaison, le programme de relance américain est estimé à 790 Md$, consistant principalement en allégements fiscaux fédéraux et locaux ainsi qu’en dépenses d’infrastructures et de santé.

41
Q

A quoi sont liés les effets récessifs des plans de consolidations simultanés dans la zone euro entre 2011 et 2013 ?

A

Leur effet récessif est lié à la baisse de la demande extérieur. A titre d’exemple, en France, en 2011 et 2012, l’OFCE estime que 45% des effets récessifs constatés sont des effets extérieurs liés à la baisse de la demande adressée au pays. Cette proportion est même de 90% en Allemagne sur la même période.

42
Q

Quelle stratégie aurait dû adopter la zone euro face à la crise de 2008 ? Quelle corrélation établissent De Grauwe et Ji (2013) ? Quel exemple l’illustre ?

A

Une stratégie budgétaire concertée se serait révélée plus efficace et moins coûteuse.

De Grauwe et Ji (2013) établissent une corrélation, dans l’UE, entre la baisse du PIB et le degré d’effort budgétaire.

Le cas de la Grèce illustre, à ce titre, les limites des politiques de consolidation précoce puisqu’en parallèle de la consolidation budgétaire, on assiste à un recul du PIB annuel : de -5% en 2010, de -7% en 2011, et de -6,5% en 2012. La Grèce connaît alors le taux de chômage le plus élevé d’Europe, augmentant de 7,7% en 2008 à 27,3% en 2013. La dette a atteint 177,3% du PIB en 2013 contre 113% en 2008 malgré une décote sur les créances privées.

43
Q

Quelles sont les règles européennes d’encadrement des politiques budgétaires ?

A

Le Pacte de stabilité et de croissance, renforcé pendant la crise de la zone euro par le Semestre européen, le Six-pack et le Two-pack.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), quant à lui, institue un objectif de réduction de la dette et de contrôle des déficits en droit interne.

44
Q

À la suite des crises de 2008-2009 et de 2011-2012, quelles règles ont été mises en place en France pour encadrer la politique budgétaire ?

A
  • Une loi organique de 2010 fixe ex ante le partage des surplus de recettes fiscales entre baisses d’impôts et réduction du déficit, en fonction de l’estimation en LFI.
  • Des règles de gouvernance sur les recettes ont été introduites par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui fixe une cible de recettes fiscales de l’Etat. De la sorte, tant que la cible de recettes n’est pas atteinte, toute mesure nouvelle de baisse de recettes devra être compensée à due concurrence par le relèvement d’un autre prélèvement obligatoire.
  • Il en va de même pour l’encadrement des dépenses fiscales et sociales, leur création devant être gagée et les existantes faisant l’objet d’une évaluation spécifique.
45
Q

A quand remonte la création du Haut conseil des finances publiques ? Quel est son rôle ?

A

La loi organique du 17 décembre 2012 a créé le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organisme indépendant du gouvernement placé auprès de la Cour des comptes.

Son rôle est d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques associées aux textes financiers (LF, LFSS, LPFP) et la cohérence de la trajectoire des finances publiques avec les engagements européens de la France.

L’équivalent britannique est l’Office for budget responsibility (OBR).

46
Q

Pourquoi la présence du concept économique de solde structurel dans les textes européens est problématique ?

A

L’article 3, alinéa 1 du TSCG prévoit que « la situation budgétaire d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent » et cette règle est « considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif de moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% du [PIB] ».

Le solde structurel permet d’isoler la partie du déficit qui n’est pas déterminée par la conjoncture, et donc l’effort budgétaire réalisé par les gouvernements. Or, on ne mesure les cycles économiques qu’à postériori, et il peut arriver d’estimer qu’un Etat est en situation de déficit et se rendre compte plus tard qu’il était en réalité en excédent (Brooks ou Heimberger montrent par leur travaux le manque de pertinence de cet indicateur).

47
Q

Quelle est l’ampleur de l’intervention de l’Etat face à la crise sanitaire ?

A

Face à la crise sanitaire, comme les autres Etats, la France a déployé son passif pour protéger son économie de l’arrêt brutal de l’activité, via des mesures budgétaires, des reports de prélèvements et des garanties de prêts.

L’intervention totale de l’Etat est de 468 Md€ soit 21% du PIB. Il octroi :
o 65 Md€ de coût budgétaire (2,9% du PIB)
o 76 Md€ de reports de prélèvement (3,4% du PIB)
o 327 Md€ de garanties de prêts (14,7% du PIB)

48
Q

Face à la crise sanitaire, comme les autres Etats, la France a déployé son passif pour protéger son économie de l’arrêt brutal de l’activité, notamment via des mesures budgétaires.

Quels coûts ces mesures budgétaire représentent-elles alors ?

A

La première réaction des Etats face à la crise sanitaire de 2020 a été de mettre en avant de larges mécanismes de garantie et de maintien des niveaux de revenus. En France, ces mesures ont concerné les ménages et les entreprises.

S’agissant des ménages, l’Etat et l’Unédic ont mis en oeuvre des mécanismes d’activité partielle (couverture de 100% des salaires, jusque 4,5 SMIC) pour un coût budgétaire de 31 Md€.

S’agissant des entreprises, un fonds de solidarité (8,5 Md€ initialement) a été déployé, versant des aides forfaitaires selon les difficultés rencontrées.

D’autres mesures (exonérations de cotisations sociales pour 5 Md€, aide exceptionnelle de solidarité pour 1 Md€) en plus des achats de matériels médicaux, portent l’ensemble à un coût budgétaire de 64,5 Md€, soit 2,9% du PIB ( à comparer à un déficit Etat initial de 93 Md€ pour 2020, qui s’établira in fine à 178,1 Md€ en loi de règlement pour l’année 2020).

49
Q

Face à la crise sanitaire, comme les autres Etats, la France a déployé son passif pour protéger son économie de l’arrêt brutal de l’activité, notamment via des reports de prélèvements.

Quels coûts ces reports de prélèvements représentent-ils alors ?

A

Aux mesures budgétaires, il convient d’ajouter différentes mesures sans impact durable sur le solde public, pour 76 Md€ (3,4% du PIB), en particulier les mesures de trésorerie : report des échéances de paiement de certains prélèvements obligatoires (38 Md€), remboursement anticipé de crédits d’impôts (14 Md€, notamment des créances IS et des créances TVA), ou encore des prises de participation dans des entreprises en difficulté (budget de 20 Md€).

50
Q

Face à la crise sanitaire, comme les autres Etats, la France a déployé son passif pour protéger son économie de l’arrêt brutal de l’activité, notamment via des garanties de prêts.

Quels coûts ces garanties de prêts représentent-elles alors ?

A

D’importantes garanties ont été apportées par l’Etat : 300 Md€ au titre des prêts garantis par l’Etat (des prêts en trésorerie, via les banques commerciales ou Bpifrance), dont l’enveloppe entière n’a pas été consommée (140 Md€ à la fin 2020), ni la sinistralité établie, 10 Md€ d’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit, la mise en place d’une réassurance des crédits-exports de court terme (« Cap Francexport ») pour 5 Md€, etc. Le total des garanties s’élève à 327 Md€ (14,7% du PIB).

51
Q

Lors de la pandémie, l’ensemble des économies avancées a mis en œuvre des plans de soutiens selon le triptyque : dépense budgétaire, reports de prélèvements et garantie de prêts.

Que reflètent la mise en œuvre de ces mesures ?

A

Les mesures mises en oeuvre reflètent les caractéristiques financières (niveaux d’endettement des entreprises, accès au crédit bancaire) et les structures de production (e.g. PME/ETI vs grands groupes) des différentes économies.

Ainsi, l’Allemagne a mis en oeuvre un total de 600 Md€ au sein d’un fonds de stabilisation capable notamment de prendre des garanties sur des prêts aux entreprises pour un montant de 400 Md€, ainsi que 100 Md€ de prises de participation dans les entreprises.

Les montants des dépenses peuvent aller jusque 28% du PIB pour les garanties (Italie, Japon), ou à 10% du PIB pour les dépenses budgétaires (Japon, contre 8% aux Etats-Unis et 7% au Royaume-Uni).

52
Q

Quelle est la composition du plan de relance Next Generation EU (NGUE) ?

A

Le plan de relance européen, Next Generation UE (NGUE) pour un total de 750 Md€, comprend différents programmes dont la Facilité pour la reprise et la résilience dotée de 672,5 Md€ inscrits dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, portant le total du budget européen à 1800 Md€ sur la période. Cette facilité vise au co-financement de plans nationaux, via des versements directs à hauteur de 312,5 Md€ (portant l’ensemble des versements directs de NGUE à 360 Md€) et de potentiels prêts aux Etats-membres à hauteur de 360 Md€ (390 pour le NGUE).

53
Q

Quelle est la composition du plan France Relance ?

A

« France Relance » s’élève à 100 Md€ dont 36 Md€ pour la cohésion sociale et territoriale, 34 Md€ pour l’indépendance et la compétitivité de l’économie et enfin 30 Md€ pour le verdissement de l’économie. Sur les 100 Md€, 40 Md€ proviendront de fonds européens versés dans le cadre de NGUE (volet versements directs uniquement s’agissant de la France, qui n’a pas recours aux prêts de l’UE).

54
Q

Quelles sont les principales mesures de France Relance ?

A

Les principales mesures de France Relance comprennent:
- la baisse des impôts de production pour 20 Md€ (dépense pérenne, CVAE, TFPB et CFE, CET),
- des mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments (8,7 Md€ dont le dispositif MaPrimeRénov pour 2 Md€)
- ou encore des mesures en faveur de la formation des jeunes (plan « 1 jeune 1 solution », pour 6,7 Md€)
- ainsi que différents dispositifs sectoriels.

Ce plan répond à un double impératif de rapidité d’exécution (2 ans) et d’efficacité via un comité de suivi.

55
Q

Quels sont les effets attendus de France Relance sur l’économie française ?

A

La DG Trésor considère que ce plan de relance rehaussera l’activité de 4 pp de PIB en cumulé, dont 1,5 pp en 2021 (par rapport à un scénario contrefactuel sans plan de relance). L’activité à long terme augmenterait de 1 pp de PIB également, tandis que 120 000 emplois à long terme seraient créés.

Le FMI estime que France Relance est le plan de relance qui comprend la plus forte composante verte parmi les différents stimuli mondiaux.

56
Q

Avec quels autres plans de relance peut-on comparer France Relance ?

A

Ce plan de relance est à comparer au plan allemand, d’un montant de 130 Md€ sur 2020-2021, comprenant 57 mesures dont une baisse temporaire de la TVA de 19% à 16% sur la fin d’année 2020, 50 Md€ d’investissements dans les industries du futur et 25 Md€ d’impôts aux entreprises et des soutins aux ménages, et prévoit un total d’investissement proche de 230 Md€ grâce aux fonds de NGUE (volet prêts) dont 86 Md€ sur les sujets « verts » et 42 Md€ sur le digital.

Aux Etats-Unis, le plan de relance à trois niveaux mis en œuvre par la nouvelle administration Biden repose sur un montant proche de 6000 Md USD sur 10 ans, et succède aux plans de soutien et de relance de l’administration Trump (2200 Md USD)

57
Q

Comment se décompose le plan de soutien et de relance de l’administration Trump face à la crise sanitaire ?

A

Face à la crise sanitaire, l’administration Trump a mis en place un important plan de stimulus budgétaire pour un montant de 2200 Md USD, comprenant un volet de prêts convertibles aux petites entreprises (380 Md USD), de prêts aux ménages (290 Md USD) ainsi que de mesures en faveur de la protection chômage (260 Md USD, après 100 Md USD pour favoriser les congés maladies), 290 Md USD de crédits d’impôts, 175 Md USD de soutien aux collectivités locales et enfin 450 Md USD de garanties et de prises de participation (en actions) aux programmes de la Réserve fédérale.

58
Q

Comment se décompose le plan de relance mis en œuvre par l’administration Biden ?

A

« Build Back Better » prévoit trois sous-ensembles ; un premier plan d’urgence (« American Ressue Plan ») de 1900 Md USD complété par deux programmes d’investissements qui portent d’une part sur des les infrastructures pour 2300 Md USD sur huit ans (« American Job Plan » ) d’autre part sur le capital humain (« American Family Plan ») pour un total de 1800 Md USD sur dix ans.

59
Q

Quels sont les cinq angles de réduction des dépenses publiques recommandés par le FMI à la France ?

A
  1. Réduire le nombre de fonctionnaires via des mesures de non-remplacement
  2. Augmenter l’âge de départ effectif à la retraite en le liant à l’espérance de vie
  3. Favoriser la dégressivité des revenus de remplacement de l’assurance chômage
  4. Réduire les dépenses de l’assurance maladie
  5. Réduire les dépenses médicales
60
Q

Comment réduire les dépenses publiques en France par une action sur la fonction publique ?

A

Selon le FMI, il est essentiel de réduire le nombre de fonctionnaires, en particulier sur le plan local, via des mesures de non-remplacement.

La réforme de l’emploi public et la redéfinition des missions de l’Etat conduiraient ainsi à une meilleure maîtrise de la masse salariale publique. Elle implique une réforme du statut de fonctionnaire et une approche plus flexible de la gestion des carrières, facilitant notamment les transitions professionnelles.

Les collectivités territoriales sont également largement mobilisées, puisque l’OCDE conseille d’y réduire la masse salariale et de les concentrer, ainsi que de mettre en œuvre des éléments de mutualisation des commandes et des services. La métropolisation et le regroupement des communes en intercommunalités constituent également des recommandations traditionnelles de l’OCDE.

61
Q

Comment réduire les dépenses publiques en France par une action sur les dépenses fiscales ?

A

L’ensemble des organisations internationales, ainsi que la Cour des comptes, recommande la clarification des dépenses fiscales (supports d’épargne des ménages, taux réduits de TVA dans le secteur de la construction, réduction d’impôts liés aux investissements locatifs, etc.), dont le montant global s’élève à 80 Md€ en 2018. L’OCDE soutien ainsi la rationalisation de celles-ci afin de permettre l’élargissement des assiettes d’imposition.

62
Q

Comment améliorer le pilotage des dépenses publiques en France ?

A

La Commission pour l’avenir des finances publiques (2021) recommande de créer une norme en dépense pluriannuelle qui jouerait le rôle de « boussole » des finances publiques, appuyée par la vigie que serait le Haut conseil des finances publiques (HCFP), institution indépendante aux prérogatives élargies, par exemple à l’analyse de la soutenabilité de la dette. Une conférence nationale des finances publiques serait réunie en début de mandature pour définir un niveau plancher de dépenses d’avenir non touchées par cette nouvelle norme (dépenses vertes, d’investissement et d’innovation dans le capital humain).

63
Q

Pourquoi il est pertinent que la Commission européenne développe une approche agrégée de l’orientation de la politique budgétaire des Etats membres ?

A

Différencier l’effort et le stimulus budgétaire en fonction des espaces budgétaires nationaux est essentiel.

Le le FMI recommande par exemple spécifiquement à l’Allemagne - qui dispose du plus large espace budgétaire au sein de l’UEM - de mettre en œuvre un plan massif d’investissement public. Le niveau d’investissement public y est en effet de 1,5% du PIB, l’un des plus faibles de l’OCDE, et notamment la détérioration des réseaux de transports risque de peser sur la croissance économique à moyen terme. Les économistes du FMI estiment qu’une hausse des investissements publics allemands représentant 0,5% du PIB sur 4 ans accroîtrait le PIB de la zone euro de 0,33% avec des effets positifs en Allemagne mais également dans les économies voisines en cours de consolidation.

64
Q

Comment renforcer la soutenabilité de la dette générée par la crise sanitaire au niveau européen ?

A
  • Nouvelle recettes fléchées : La Commission européenne propose ainsi la mise en place de taxes spécifiques communes pour refinancer le plan NGEU, en particulier sur le plan du numérique, de l’écologie (taxe carbone aux frontières) ou de la finance (taxe sur les transactions financières).
  • Contribution exceptionnelle des hauts patrimoines (Landais, Saez, Zucman) : une taxation progressive du top 1% des détenteurs de patrimoine en Europe, générant 1 pp de PIB européen de recette par an et permettant de financer 10 pp de PIB européen de dette en 10 ans.
65
Q

Comment faire face aux problématiques de lenteurs des mesures budgétaires ?

A

La mise en place de stabilisateurs, plus ciblés et plus automatiques, doit permettre de faire face à certaines limites de la politique budgétaire.

Ceux-ci doivent répondre à trois principes :
- une couverture large, adéquate et progressive pour les publics vulnérables,
- la préservation des incitations au travail et à la formation ou l’accès aux soins,
- enfin, privilégier des filets sociaux unifiés plutôt que des aides localisées et peu lisibles, ces dernières étant plus coûteuses à long terme.

Le FMI (World Economic Outlook, avril 2020) envisage ainsi la mise en oeuvre de stabilisateurs automatiques, qui se déclenchent automatiquement lorsque le taux de chômage dépasse un certain niveau, et permettent de verser directement de l’argent aux ménages à bas revenus (et non simplement aux ménages qui perdent leur emploi).

66
Q

Comment peut-on améliorer l’efficacité et la coordination des politiques contracycliques monétaires et budgétaires ?

A

L’amélioration de l’efficacité et de la coordination des politiques contracycliques monétaires et budgétaires peut être obtenue par une meilleure coopération entre les autorités monétaires et budgétaires.

Selon le gestionnaire d’actifs Blackrock (2019), l’introduction de facilités budgétaires d’urgence permettrait aux autorités monétaires de financer divers programmes budgétaires en fonction de l’état de l’écart de production. Cela permettrait de stimuler l’économie de manière plus ciblée sans générer de dette supplémentaire pour l’autorité budgétaire.

Cette approche, tout en préservant l’indépendance de la banque centrale, nécessite néanmoins un cadre clair et transparent pour être mise en œuvre efficacement. Il faut notamment définir les conditions précises de déclenchement de cette facilité, établir un objectif d’inflation et de chômage commun pour les autorités monétaires et budgétaires, mettre en place un mécanisme de revue de l’efficacité des outils budgétaires financés et, enfin, établir une stratégie de sortie claire.

67
Q

Quel est le déficit de la France anticipé par le FMI pour 2023 ? Que recommande-t-il ?

A

Le FMI anticipe un déficit de 5,4% pour 2023.

Il recommande
- des mesures conjoncturelles (meilleur ciblage des aides face aux coûts de l’énergie)
- des mesures structurelles (sur la dépense publique).

En somme : un nécessaire retour à une trajectoire plus saine de finances publiques pour la France.

68
Q

Dans le contexte actuel, que doit (continuer de) faire la France en matière de politique budgétaire ? Comment peut-elle aider le pays à s’adapter à une conjoncture plus instable ?

A

L’État doit continuer d’accompagner les transitions (numérique, écologique) par le biais de France 2030, par exemple.

La politique budgétaire peut aider le pays à s’adapter à une conjoncture plus instable en investissant dans la capacité de production : le capital humain, la transformation numérique, l’énergie verte et la diversification des chaînes d’approvisionnement

69
Q

Qu’est-ce que France 2030 ?

A

France 2030 est un plan d’investissement.

Avec 54 milliards d’euros, ce plan doit permettre:
- de rattraper le retard industriel français,
- d’investir massivement dans les technologies innovantes
- ou encore de soutenir la transition écologique.

Il s’inscrit dans la lignée du plan France Relance.

70
Q

France 2030 comprend 10 objectifs en faveur de l’investissement, de l’innovation et de la ré-industrialisation.

Quels sont ses objectifs pour “mieux produire” ?

A

Mieux produire comprend 5 objectifs :

  • favoriser l’émergence d’une offre française de petits réacteurs modulaires (SMR) d’ici 2035, et soutenir l’innovation de rupture dans la filière
  • devenir le leader de l’hydrogène vert et des énergies renouvelables en 2030
  • décarboner notre industrie afin de respecter l’engagement de baisser, entre 2015 et 2030, 35% de nos émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.
  • produire en France, à l’horizon 2030, près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides
  • produire en France, d’ici 2030, le premier avion bas-carbone.
71
Q

France 2030 comprend 10 objectifs en faveur de l’investissement, de l’innovation et de la ré-industrialisation.

Quels sont ses objectifs pour “mieux vivre” ?

A

Mieux vivre comprend 3 objectifs :

  • investir dans une alimentation saine, durable et traçable, afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader
  • produire en France au minimum 20 biomédicaments, en particulier contre les cancers, les maladies chroniques, dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain
  • placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
72
Q

France 2030 comprend 10 objectifs en faveur de l’investissement, de l’innovation et de la ré-industrialisation.

Quels sont ses objectifs pour “mieux comprendre” ?

A

Mieux comprendre comprend 2 objectifs :
- prendre toute notre part dans l’aventure spatiale
- investir dans le champ des grands fonds marins.

73
Q

France 2030 repose sur 6 leviers, lesquels sont-ils ?

A
  • sécuriser l’accès aux matières premières,
  • sécuriser l’accès aux composants stratégiques, notamment électronique, robotique et machines intelligentes,
  • développer les talents en construisant les formations de demain
  • maîtriser les technologies numériques souveraines et sûres,
  • s’appuyer sur l’excellence de nos écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation,
  • accélérer l’émergence, l’industrialisation et la croissance des startups.

France 2030 mise sur les acteurs émergents et innovants à fort potentiel (start-ups et licornes de demain) et place son action dans la dynamique européenne à l’œuvre depuis la crise sanitaire avec l’adoption du plan de Relance européen.

74
Q

Comment va se transformer France 2030 pour plus d’agilité et de réactivité ?

A

Pour plus d’agilité et de réactivité, France 2030 va se transformer. Les procédures d’appels à projets vont être simplifiées.

Par ailleurs, pour renforcer la territorialisation, des « sous-préfets France 2030 et investissements » vont être déployés en relai des dispositifs. Ils seront en charge d’aider à accompagner les projets industriels en lien avec les collectivités.