Politique commerciale Flashcards

Question

En quoi le commerce international a-t-il amplifié la crise de 2008 ?

Answer 1

- Le commerce international a créé des **déséquilibres de balance courante** (excédents, déficits) qui a engendré une **allocation sous-optimale des flux financiers et commerciaux** - Ce phénomène a été amplifié par le « super-cycle » des matières premières

Answer 2

- Le TCER est le taux de change qui permettrait de **limiter les déséquilibres de la balance courante des pays**. - Le TCER gap est l’écart entre le taux de change d’une économie et son TCER stabilisant

Answer 3

- Entre 1990 et 2008, le cours des matières croît de manière exponentielle (+487% pour le cuivre), suivant la forte croissance de la demande mondiale (la Chine rejoint l’OMC en 2001), et de manière synchrone à la progression du cycle économique - Ce cycle ralentit à partir des années 2010, à cause de la surproduction, du ralentissement des émergents et de la découverte d’autres sources d’énergie

Answer 4

- Entre 1991 et 2007, la croissance du commerce mondial atteint 6,1%/an contre 3%/an pour celle de l’activité - De 2012 à 2020, leurs progressions sont proches, signalant une élasticité égale à 1 entre les deux (la mondialisation semble avoir atteint un palier). - En 2020, année de crise sanitaire, le commerce mondial se contracte davantage que le PIB mondial puis se redresse plus fortement en 2021.

Answer 5

- Depuis 2008, la Chine réoriente son modèle de croissance vers la demande intérieure : elle est passée d’un pays d’assemblage et de ré-export à une économie plus équilibrée. - Ainsi, le taux d’ouverture chinois à l’exportation est en baisse. Ce phénomène est amplifié par la crise sanitaire. - Cette réorientation provoque un choc d’offre mondial

Answer 6

L’essoufflement des chaines de valeur mondiales : - Les échanges augmentent moins rapidement lorsqu’ils sont fortement impliqués dans des chaines de valeur que lorsqu’ils le sont faiblement - Cela peut s’expliquer par l’épuisement des gains liés à l’extension des chaînes de production (rendement décroissant)

Answer 7

- La hausse des coûts salariaux dans les pays émergents - La réévaluation du bénéfice/risque en cas de dysfonctionnement d’un maillon de la chaine (e.g. : tremblement de terre de 2011 au Japon)

Answer 8

- 18% en 1993 - 30% en 2008 - 27% en 2015

Answer 9

- La croissance du commerce mondial a été positive pour les biens et services lors du premier trimestre 2023, les échanges de biens ayant augmenté de 1,9% par rapport au dernier trimestre de 2022, soit une hausse d'environ 100 milliards de dollars. Les échanges de services ont également augmenté, d'environ 50 milliards de dollars, soit une hausse d'environ 2,8%. - Les perspectives pour le commerce mondial au second semestre 2023 sont sombres, avec des prévisions de ralentissement de la croissance en raison de facteurs tels que l'inflation persistante, les vulnérabilités financières, la guerre en Ukraine et les tensions géopolitiques. - Le terme "délocalisation amicale" (friend-shoring) se réfère à une tendance croissante à réorienter les flux commerciaux bilatéraux en faveur des pays qui partagent des valeurs politiques similaires. Ce phénomène a été observé depuis la fin de 2022. - L'interdépendance commerciale entre les États-Unis et la Chine a continué de diminuer. Au cours des 18 derniers mois, les États-Unis sont devenus un marché d'exportation moins important pour la Chine, et la dépendance des États-Unis à l'égard de la Chine en tant que fournisseur a diminué. - La croissance du commerce de marchandises a été inégale parmi les principales économies mondiales. Le Brésil, l'Inde, les États-Unis et l'Union européenne ont enregistré des hausses significatives de leurs importations et de leurs exportations, tandis que les autres ont connu des tendances plus modérées ou même négatives. - Le commerce intra-africain a augmenté de 3 %, surpassant ainsi les autres échanges intra-régionaux. - Le secteur de l'énergie a joué un rôle majeur dans les tendances du commerce mondial, avec une augmentation des prix qui a entraîné une augmentation de la valeur des échanges, avant de subir une chute trimestrielle de 11 % entre janvier et mars 2023. - D'autres secteurs ayant connu une hausse des échanges comprennent les produits agroalimentaires, l'habillement, les produits chimiques et les véhicules routiers. - Les échanges ont diminué dans les secteurs des équipements de bureau et de communication, ainsi que dans les transports.

Answer 10

L’expansion du commerce est **très fortement corrélée aux conditions financières**, en l'espèce, au cours du dollar. **Le cours du dollar et l’expansion du commerce international sont négativement corrélés** (le ratio exportation/PIB diminue quand le dollar s’apprécie, et inversement). **Le secteur bancaire finance 35% du commerce mondial, dont 80% en dollar**. - Un renchérissement du dollar sur le marché des changes revient alors à resserrer les conditions de financement des entreprises impliquées dans les chaines de valeur mondiales - Par conséquent, les biens achetés en dollars deviennent plus coûteux à mesure que le dollar s’apprécie

Answer 11

- En France, près de 60 % des importations, hors Union européenne (UE) à 27 et hors Royaume-Uni, sont facturées en dollars US alors que les États-Unis représentent 15,6 % de nos importations en 2019 sur le même périmètre. - Ainsi, les variations du taux de change de l’euro vis-à-vis de la monnaie américaine peuvent conduire à des variations du prix des biens importés, y compris lorsque ceux-ci ne proviennent pas des États-Unis. (Bulletin Banque de France 242)

Answer 12

- Le syndrome chinois désigne les effets de la concurrence des importations chinoises sur l’emploi dans le secteur manufacturier - Les importations chinoises auraient provoqué une perte de 280 000 emplois (dont 90 000 dans le secteur manufacturier) entre 2001 et 2007 (Rue de la Banque de France n°57)

Answer 13

- Baisse respective de 0,2 et 0,3% des PIB américains et chinois - Le PIB et le commerce mondial seraient affectés respectivement de 0,15 et 0,4 points sur la même période OCDE, Perspective économiques, 2019 (par rapport à un scénario contrefactuel à horizon 2021/2022).

Answer 14

Les gains liés à la hausse des droits de douane: - maintien de l’emploi, - renforcement de la production nationale, - hausse des recettes fiscales ont été compensés par des pertes: - baisse des exportations liés aux mesures de rétorsion, - baisse du pouvoir d’achat liée à la hausse de prix induite par l’augmentation des droits de douane

Answer 15

- Réduction de 9,6% en 2020, contre 11% en 2009, malgré une récession plus importante : -3,5% en 2020 contre 0,6% en 2009. - Le commerce à moins surréagi à la chute de la production qu’en 2009 (contexte très différents)

Answer 16

Le secteur des services, avec une diminution de 15,4% (la plus forte depuis 1990). Principalement lié à l’effondrement du voyage, des transports et du tourisme

Answer 17

- En 2021, 64% et 63% des exportations et importation de l’UE sont destinées ou proviennent d’un autre EM - Etats-Unis, Chine et Japon représentent 42% du PIB mondial mais 11% du commerce total de l’UE

Answer 18

- Une position forte sur les **produits et services haut de gamme** (70% du marché mondial, 3% du PIB) - Une position forte sur les **« nouveaux services »** (les produits financiers en premier chef) - Une forte industrie dans la mécanique, la chimie et les véhicules

Answer 19

**Excédants** : - Services : 22 Md€ - Aéronautique : 16% de part de marché mondiales, 16 Md€ d’excédants - Chimie : 13 Md€ - Agroalimentaire : 6 Md€ **Déficits** : - Biens d’équipement : 33 Md€ - Energie : 26 Md€ - Textile : 15 Md€ - Automobile : 15 Md€

Answer 20

- 164 Md€ - En augmentation de 80 Md€ par rapport à 2021, due à 85% à la hausse d’importation de l’énergie (+70Md€, dont 50Md€ d’hydrocarbure, 10Md€ d’électricité et 10Md€ de pétrole raffiné).

Answer 21

- **Le déficit des biens et services double** : 25 Md€ en 2019, 55 Md€ en 2020 - **Le déficit des biens se détériore de 7Md€** pour atteindre 65,2 Md€ (le secteur aéronautique est le plus touché avec -45,5% d’exportation). - **La facture énergétique a diminué de 42,5%** (baisse de l’activité et chute du cours du pétrole) - **L’excédent commercial des services diminue** (atteint 8 Md€, à cause de l’effondrement du voyage (-50%)) - **Le négoce international baisse de 11 à 4 Md€ d’excédent**

Answer 22

Des facteurs exogènes : - Monté des économies émergentes - Hausse du prix de l’énergie - Appréciation et dépréciation de l’euro par rapport au dollar (parité en 2002, 1,6 en 2008, puis parité en 2022) - Baisse de la demande dans la zone euro à cause des crises économiques successives Des facteurs propres à l’économie française : - Baisse de la compétitivité - Désindustrialisation - Faiblesse de l’appareil exportateur : peu d’entreprises exportatrices (120 000, 3x moins qu’en Allemagne) et faible résilience (seul 1 primo-exportateur sur 3 l’est encore l’année suivante

Answer 23

- En situation de libre-échange, chaque pays, s’il se spécialise dans la production pour laquelle il a la productivité relative la plus forte, tire un gain de l’échange et accroit sa richesse nationale (même si un pays concentre l’intégralité des avantages absolu, cf parabole de Paul Samuelson de l’avocat et des dactylographes) - En 1995, la productivité relative d’un travailleur chinois était de 5% de celle d’un travailleur allemand, et de 20% dans le secteur de l’habillement. Malgré l’avantage absolu de l’Allemagne, la Chine était relativement plus productive dans l’habillement que dans les autres secteurs. Elle s’y est donc spécialisée, aboutissant ainsi à une production 9 fois plus importante que celle de l’Allemagne dans le secteur de l’habillement (Ruoen, 2002) - cette théorie néglige cependant le rôle des économies d’échelle et des comportements stratégiques des entreprises

Answer 24

- Les pays **abondamment dotés dans un facteur** de production (relativement aux autres pays), sont avantagés dans les **productions incorporant intensivement ce facteur**. Chaque pays **exporte des produits contenant des facteurs abondants** chez lui. - Les résultats empiriques du modèle sont nuancées, ils ne permettent pas de conclure que les **différences de dotation en facteur de production entre les pays expliquent à elles seules les structures du commerce international**. Il faut aussi tenir compte des différences technologiques et le capital humain.

Answer 25

- Dans chaque pays, les détenteurs du facteur abondant _gagnent à l’ouverture_ alors que les détenteurs du facteur rare y perdent. - Dans les pays avancés, les travailleurs qualifiés _et le capital_ sont gagnant, au détriment des travailleurs peu qualifiés. - Dans les pays émergents, les travailleurs peu qualifiés doivent être gagnants (relativisé par Piketty (2013) qui montre un hausse des inégalités de revenus dans les pays émergents)

Answer 26

- Selon la théorie classique, le marché unique aurait dû donner naissance à des spécialisations (uniques) de la production des EM (commerce inter-branche) - Or, c’est in commerce intra-branche qui a émergé (production de biens similaires) - Toutefois, il s’agit d’un commerce intra-branche vertical (même produit, qualité différente) et non pas un intra-branche horizontal (même produit, même qualité), donc une spécialisation relative de chaque pays existe bel et bien.

Answer 27

- par l’effet base négative : plus le déficit commercial est important, plus l’effet valeur de la dépréciation est important, et plus il est difficile que la dépréciation réelle améliore la balance commerciale - par l’endettement en devise : s’il est fort, la dévaluation créé un effet richesse négatifs, les dettes en devises étrangères augmentent, les poids des intérêts et des remboursements augmentent - l’absorption de la dépréciation du taux de change par les marges des entreprises (en l’augmentant en cas d’exportation depuis le territoire et en la contractant pour les importations vers le territoire)

Answer 28

- Elle permet de prédire un flux bilatéral du commerce international - Ce flux est proportionnel au PIB des deux économies, divisé par la distance qui les sépare, l’éloignement géographique est donc un obstacle au développement des échanges - Elle permet aussi d’identifier des « anomalies » (relations intenses, ou trop faibles en dépit d’une proximité géographique, ce qui permet de conclure que la distance peut aussi être culturelle (langue similaire, ancienne colonie, ennemi historique).

Answer 29

- Des pays voisins avec un accord de libre-échange et parlant la même langue ont des relations commerciales moins développées que les régions d’un même pays - En UE, chaque pays commerce 7,5 fois plus avec lui-même qu’avec les EM - Biais domestiques = différences des goûts et habitudes de consommation, héritage des différences normatives du passé, organisation politique et économique

Answer 30

La corrélation entre le commerce, le PIB et une faible distance géographique souligne l'importance de la proximité géographique pour le commerce et la croissance économique. Les pays proches ont tendance à commercer davantage entre eux, grâce aux économies d'échelle et aux effets d'agglomération. Les économies d'échelle se produisent lorsque l'augmentation de la production entraîne une baisse des coûts moyens, rendant les entreprises plus efficaces et compétitives. Les effets d'agglomération, quant à eux, se produisent lorsque des entreprises et des industries sont regroupées géographiquement, conduisant à des avantages tels que le partage des connaissances, l'accès à une main-d'œuvre qualifiée et des infrastructures de qualité. Ces deux facteurs peuvent stimuler la productivité et le PIB, favorisant ainsi la croissance économique. Ils expliquent également pourquoi le commerce est généralement plus intense entre pays géographiquement proches.

Answer 31

- En passant par des IDE, une entreprise peut répliquer une chaine de production à l’étranger pour répondre localement à la demande (investissement horizontaux). Elle peut aussi fragmenter sa chaîne de valeur en confiant certains segments à des filiales étrangères (investissement verticaux). - Elle réalise ainsi des économies d’échelles internes en passant par des interactions internes (mutualisation des coûts, connaissances et des pratiques) et non externes (qui viendraient du marché)

Answer 32

- L’offre de travail peu qualifiée s’est déplacée vers les pays émergents - Les réallocations liées à l’ouverture vont de pair avec les politiques d’indemnisation des perdants de la mondialisation (Rodrik, 1996)

Answer 33

Si les accords commerciaux ont le potentiel d'augmenter la concurrence, cela dépend en grande partie de la manière dont ils sont négociés et mis en œuvre. Traditionnellement, les accords commerciaux visaient à réduire les droits de douane, ce qui augmentait la concurrence en abaissant les barrières à l'entrée pour les entreprises étrangères. Cependant, les accords commerciaux contemporains couvrent une gamme beaucoup plus large de domaines, y compris la propriété intellectuelle, les normes de travail, l'environnement et les réglementations sanitaires. Cela rend les accords plus longs et plus complexes. De plus, le processus de négociation de ces accords fait souvent l'objet d'un lobbying intense, notamment de la part des entreprises qui cherchent à obtenir des conditions favorables. En particulier, les accords commerciaux portant sur les services, qui sont de plus en plus importants dans l'économie mondiale, sont un domaine clé pour le lobbying. En conséquence, les accords commerciaux peuvent parfois servir à renforcer la position des acteurs établis plutôt qu'à augmenter la concurrence. Comme le suggère Rodrik (2018), la libéralisation du commerce peut parfois conduire à des résultats inattendus et potentiellement anticoncurrentiels.

Answer 34

- Les prix des biens que les pays émergents exportent s’effondrent, ils font donc de mois en moins de bénéfice à l’échange - Rodrik (2014) parle de « désindustrialisation précoce » : les pays en développement ne parviennent pas à atteindre le même niveau d’industrialisation (déclin à 13% en Inde) que les pays avancés ont connu avant leur désindustrialisation (30%). Les causes viendraient du fait que la consommation des pays avancés se dirige vers les services. - La Chine a pu maintenir son processus d’industrialisation grâce à sa réorientation vers la demande interne

Answer 35

- Par les **surplus** du consommateur et du producteur - Les producteurs nationaux du bien protégé gagnent à l’instauration d’un droit de douane, tandis que les consommateurs nationaux y perdent - Un tarif douanier alimente les caisses de l’Etat.

Answer 36

Créer un **effet distributif** qui équivaut à une taxe sur la consommation pour subventionner la production (effet distributif entre consommateur et producteur). Le Triangle d’Harberger montre que la fixation d’un prix ou d’une quantité **différente de l’équilibre du marché** crée un perte sèche pour l’économie.

Answer 37

- Concurrence monopolistique, dumping environnemental ou social - Dans les pays en développement : l’imperfection des marchés financiers force les entreprises à s’auto-financer, ce qui n’est possible qu’avec des marges confortables ; l’Etat a intérêt à favoriser l’essor des entreprises de nouveaux secteurs, qui suscitent des externalités positives pour l’économie, par la protection commerciale

Answer 38

- En cas de crise grave, si la relance monétaire n’est pas possible (présence de trappe à liquidité), les relances budgétaires sont minées par leur non-coordination. - Alors la protection commerciale peut garantir la pleine efficacité de la politique budgétaire (optimum de second rang)

Answer 39

- L’OMC est créée en 1995 avec les accords de Marrakech, a l’issue du cycle d’Uruguay du GATT - Elle compte 164 membres qui représentent 98% du commerce mondial. La Chine en 2001 et la Russie en 2011 l’on rejoint.

Answer 40

- L’accord sur la facilitation des échanges (TFAF), entre en vigueur en 2017 - Il vise à harmoniser les procédures douanières

Answer 41

- Lever les obstacles administratifs et réglementaires entravant les échanges : réduire les coûts commerciaux, en particulier ceux des services de base plus réglementés, tels que les transports, la finance et les communications - Les gains potentiels de l'accord s'élèveraient à 150 milliards de dollars par an, selon l'OCDE et l'OMC. - Il a été conclu par 77 pays membres de l'OMC représentant 90 % du commerce international des services

Answer 42

- négociation plurilatérale sur les biens environnementaux (EGA) - l’accord sur les technologies de l’information (ATI)

Answer 43

- L’administration Trump a décidé de bloquer le renouvellement des juges au sein de l’organe d’appel en décembre 2019, rendant impossible l’examen de nouveaux appels - Les Etats-Unis ont opposé leur veto à la nomination de Ngozi Okonjo-Iweala en mai 2020

Answer 44

- La politique commerciale commune est définie à l’article 207 du TFUE - Sous impulsion du Conseil, la Commission la définit, la conduit, et représente l’UE dans les négociations - Les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité qualifiée - Le rôle d’initiative de la Commission est encadré par le PE et le Conseil - Quand les accords dépassent la compétence de l’UE (investissements, transports), l’accord est soumis à l’approbation du Conseil (= accords mixtes)

Answer 45

Manque de prise en compte des enjeux environnementaux (accord « car for cows). Selon le rapport de la _commission Ambec (2020)_ : - Pourrait favoriser l’augmentation de la déforestation dans les pays du Mercosur - Ambition écologique insuffisante

Answer 46

Avec le système de préférence généralisé (SGP, 1971), qui est un régime de _modulation des droits de douanes selon la sensibilité des produits_, pour tous les pays partis de l’accord. Il a permis aux exportations des pays éligibles de croitre 25% plus vite qu’aux pays non-éligibles.

Answer 47

- En cas de dumping ou en cas de subvention à l’exportation - (1) prouver l’existence du dumping ou de la subvention ; (2) prouver le préjudice ; (3) prouver le lien de causalité ; (4) les mesures compensatoires ne doivent pas être contraire aux intérêts de l’UE - 93 mesures antidumping définitives et 12 mesures compensatoires en vigueur en 2018

Answer 48

Parce que la période 2014-2019 a été difficile en raison notamment de la surcapacité mondiale dans le secteur de l’acier. Elle a ainsi renforcé sa panoplie d’IDC avec : - Une nouvelle méthode de calcul du dumping et le renforcement de l’instrument antisubventions (règlement 2017/2321) - Une modernisation qui comprend une réduction du délai d’enquête, une meilleure assistance aux PME dans leurs démarches, possibilité pour les syndicats de déposer plainte, prise en compte des normes sociales et environnementales (règlement 2018/825) - Création du Chief Trade Enforcement Officer (CTEO) en 2020 pour mettre en œuvre les exigences de réciprocité (=proposition française de créer un procureur commercial européen)

Answer 49

- Première destination pour les investissements étrangers en Europe en 2020 (EY, 2020) - Première place dans les activités industrielles et dans les activités de R&D (Business France, 2020)

Answer 50

**L’action des opérateurs en matière d’internationalisation a été optimisée** : - Création de Business France en 2014 (alléger et mutualiser les coûts fixe des entreprises à l’export) **Les dispositifs publics de financement des exportations sont renforcés dans le cadre du plan de relance** selon cinq axes : - Mieux informer sur les marchés étrangers - Faciliter les activités de prospection export (« Chèque Relance Export » notamment) - Large déploiement du dispositif VIE - Promotion de la marque France - Renforcement des outils de financement export (prêts du Trésor portés à 1Md€/an) **La mise en place de secteurs prioritaires concentre les moyens de l’Etat sur les secteurs à même de coupler l’offre commerciale de la France avec les demandes des pays** : - Agroalimentaire, numérique, santé, ville durable (en plus des secteur traditionnels (luxe, aéronautique, énergie)) - Le demande de la Chine, du Royaume-Uni et du Japon et des grands émergents (Indonésie, Turquie, Brésil) est ciblée

Answer 51

La modernisation du cadre commercial multilatéral, notamment par le biais de la réforme des règles de l'OMC en matière de subventions, est nécessaire pour plusieurs raisons. Premièrement, c'est une priorité partagée par la France et l'Union européenne, qui souhaitent instaurer des règles de commerce équitable sur le plan mondial. Deuxièmement, les règles actuelles de l'OMC en matière de subventions sont insuffisantes. Les subventions qui sont actuellement interdites ne couvrent pas tous les types de subventions qui peuvent fausser le commerce, comme celles qui améliorent les résultats à l'exportation ou remplacent les importations. La proposition de la déclaration conjointe trilatérale de 2020 entre l'UE, les États-Unis et le Japon suggère d'ajouter quatre types de subventions à la liste des subventions prohibées : - Les garanties illimitées. - Les subventions accordées aux entreprises insolvables sans plan de restructuration crédible. - Les aides accordées aux entreprises incapables d'obtenir un financement à long terme ou un investissement provenant de sources commerciales indépendantes, opérant dans les secteurs ou industries en surcapacité de production. - Certaines remises directes de dettes. Ces modifications permettraient d'améliorer l'équité du commerce mondial en limitant l'utilisation de subventions qui faussent la concurrence.

Answer 52

- Lever le blocage de l’organe d’appel. - Cette crise fourni à l’UE l’opportunité de s’imposer comme force de proposition et d’initiative dans le commerce mondial (mécanisme d’appel provisoire multipartite, Cour multilatérale pour les investissements, adopter un modèle à géométrie variable)

Answer 53

- Les politiques commerciales stratégiques (les subvention de la production des firmes domestiques internationalisées sont bénéfiques, ex : Airbus) - La volonté de pénaliser les pratiques de dumping social et environnemental (les pays en développement se spécialisent dans les secteurs strictement réglementés dans les pays avancés, ex : baie d’Alang en Inde pour le démantèlement des bateaux)

Answer 54

- Parce que la crise sanitaire a révélé nos vulnérabilités d’approvisionnement - La DG Trésor (2020) propose de cartographier de manière détaillée les vulnérabilités pour développer une stratégie de sécurisation des approvisionnements (diversification des canaux d’approvisionnement, constitution de stocks, développement du recyclage, soutien public à de nouvelles capacités productives sur le territoire)

Answer 55

L’appréciation de l’euro face aux devise étrangères (principalement le dollar) augmente le coût des exportations

Answer 56

- Parce que les Etats-Unis mettent en place des plans sur le modèle du « buy american act », comme l’Inflation reduction act de 2023. - L’UE peut imaginer accorder les contrats de marché public uniquement aux entreprises réalisant plus de 50% de leur valeur ajoutée dans l’UE. Ou même garantir des subventions aux entreprises qui décident de se lancer dans des projets verts sur le sol européen.

Answer 57

CAE, 2018 : - Préserver les gains traditionnels qu’ils procurent - Mais aussi pour le rôle qu’ils peuvent jouer en cas de guerre commerciale généralisée (« police d’assurance »)

Answer 58

Par la négociation d’accords commerciaux avec les pays du Maghreb, qui pourrait constituer un pas vers une meilleure intégration commerciale, via le renforcement du partenariat Euromed.

Answer 59

- Parce que le coût direct du travail représente 23% en moyenne de la valeur des exportations, 44% en incluant le travail indirect issu des consommations intermédiaires - Le CAE (2015) recommande la poursuite de politiques de baisse de cotisations, réforme des marchés des biens, simplification administrative et soutien à l’innovation - Le Rapport 2021 sur le commerce extérieur note une amélioration de la compétitivité prix (3,2%) et coût (6,5%) qui aurait aidé à stopper la dégradation de la balance commerciale

Answer 60

- Parce que la mise en œuvre de mesures contracycliques en ce sens permet de limiter les effets négatifs des crises (Bricogne, 2009). - Il est possible de renforcer les moyens de la BEI, et de s’appuyer sur le rôle des acteurs privés pour démocratiser les dispositifs de soutien à l’export (Observatoire du financement des entreprises, 2018)

Answer 61

- Renforcer les chapitres des accords commerciaux de l’UE relatifs au développement - Faciliter les travaux du procureur commercial (CTEO) en améliorant le mécanisme européen de notification des potentielles violations des engagements européens - Inclure l’accord de Paris comme élément essentiel des accords commerciaux - Renforcer l’étude par la Commission des impacts sociaux-économiques lié à l’effet redistributif des accords commerciaux

Answer 62

- Intégrer le principe de précaution dans les accords commerciaux - Renforcer la transparence des négociations en associant le Parlement et les ONG au suivi des négociations - Inclure des clauses de suspension des accords commerciaux en cas de non-respect des engagements écologiques, sociaux ou fiscaux.