Placements Flashcards
Différents types de participations:
Participations ne donnant aucune influence: Ces participations sont comptabilisées selon le chapitre 3856 – Instruments financiers (ces notions seront élaborées).
Participations conférant une influence notable (satellite): Ces participations sont comptabilisées selon le chapitre 3051 – Placements.
Participations conférant un contrôle conjoint: Ces participations sont comptabilisées selon le chapitre 3056 – Intérêts dans des partenariats (applicable 1er janvier 2016).
Participations conférant le contrôle (filiale): Ces participations sont comptabilisées selon le chapitre 1591 – Filiales (applicable 1er janvier 2016).
Définitions Contrôle:
Contrôle: Pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.
Définition partenariat
Unpartenariatest une activité économique sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel.
Différence IFRS – Contrôle
Différence IFRS – Contrôle
Dans les IFRS, la notion de «contrôle» a été revue dans l’IFRS 10 qui s’appliquait aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013 et contient 3 critères pour qu’un investisseur ait le contrôle:
1. Il détient le pouvoir sur l’entité émettrice.
2. Il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice.
3. Il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Auparavant, la définition était semblable à celle des NCECF.
Définitions
Influence notable:
Influence notable: Une entité détentrice peut être en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques stratégiques relatives aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement d’une entité émettrice, faisant de celle-ci un «satellite», sans toutefois la contrôler ou participer au contrôle conjoint de celle-ci. Si la participation confère moins de 20 % des droits de vote, il est présumé, sauf preuve décisive du contraire, que l’entité détentrice n’est pas en mesure d’exercer une influence notable. Par contre, le seul fait que l’entité détentrice détienne 20 % ou plus des droits de vote dans l’entité émettrice ne signifie pas automatiquement qu’elle est en mesure d’exercer une influence notable. Le fait qu’une autre entité détentrice détienne une participation importante ou majoritaire dans l’entité émettrice n’empêche pas forcément l’entité détentrice d’exercer une influence notable sur l’entité émettrice.
Définitions
Manifestations possibles de l’influence notable:
Manifestations possibles de l’influence notable:
Représentation au conseil d’administration
Participation à l’établissement des politiques
Opérations intersociétés significatives
Échange de cadres
Fourniture d’informations techniques
Comptabilisation des entités sous influence notable (satellite):
Il y a deux traitements comptables possibles:
Il y a deux traitements comptables possibles:
Valeur de consolidation
Valeur d’acquisition (sauf: entreprise cotée sur un marché actif)
L’entité détentrice doit comptabiliser tous les placements selon la même méthode.
Différence IFRS – Influence notable
Dans les IFRS, les entités sous influence notable doivent être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (valeur de consolidation) sauf dans des états financiers individuels. Il n’y a pas de choix.
Aussi, la définition d’influence notable est semblable. Par contre, il est mentionné, dans les IFRS, que pour la détention de plus de 20% des droits de vote, il y a une présomption d’influence contrairement aux NCECF.
Comptabilisation à la valeur de consolidation (méthode de mise en équivalence):
Comptabilisation à la valeur de consolidation (méthode de mise en équivalence): L’entité détentrice inscrit initialement le placement (la participation) pour son coût d’acquisition et, par la suite, en ajuste la valeur comptable en y incluant sa quote-part des résultats après l’acquisition calculée selon les règles applicables en matière de consolidation. L’entité détentrice prend le montant de l’ajustement en compte dans la détermination de son résultat net et, en outre, augmente ou diminue le solde de son compte «Participation» pour refléter sa quote-part des opérations sur les capitaux propres et des effets des modifications de méthodes comptables et des corrections d’erreurs dans les états financiers antérieurs concernant les exercices postérieurs à la prise de participation. Enfin, elle déduit de la valeur comptable de la participation sa quote-part des dividendes versés ou déclarés par l’entité émettrice.
Comptabilisation à la valeur de consolidation (suite):
Comptabilisation à la valeur de consolidation (suite):
Donc, en résumé, la valeur de consolidation correspond à la consolidation en une seule ligne qui se calcule comme suit:
+ Coût d’acquisition (qui inclut +/- les ajustements en lien avec le regroupement d’entreprises)
+/- Quote-part des résultats après l’acquisition
- Quote-part des dividendes après l’acquisition
+/- Ajustements en lien avec les opérations sur les capitaux propres, modifications erreurs ou changements comptables.
Comptabilisation à la valeur de consolidation (suite):
Quote-part des pertes dans une société sous influence notable (satellite):
Comptabilisation à la valeur de consolidation (suite):
Quote-part des pertes dans une société sous influence notable (satellite): L’entité détentrice doit comptabiliser l’excédent de sa quote-part des pertes de l’entité émettrice sur la valeur comptable du placement lorsque l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie:
1.L’entité détentrice a garanti les obligations de l’entité émettrice.
2.L’entité détentrice s’est engagée de quelque autre façon à fournir un soutien financier additionnel à l’entité émettrice.
3.Il semble assuré que l’entité émettrice redeviendra rentable sous peu.
Comptabilisation à la valeur d’acquisition (méthode du coût):
Comptabilisation à la valeur d’acquisition (méthode du coût): Méthode de comptabilisation des placements selon laquelle l’entité détentrice inscrit initialement le placement pour son coût d’acquisition et n’en comptabilise les produits que dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles (ex. dividendes).
Dépréciation
À la fin de chaque période, l’entité détentrice doit déterminer, pour tout placement, s’il existe des indications d’une possible dépréciation. Dans l’affirmative, elle doit déterminer s’il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de ce placement.
Exemples – Indications de dépréciation:
Des difficultés financières importantes
La possibilité croissante de faillite ou de restructuration financière
La disparition d’un marché actif pour les titres de l’entité en raison de difficultés financières
Des changements défavorables importants dans l’environnement technologique, de marché, économique ou juridique
L’entité qui observe un changement défavorable important
L’entité qui observe un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d’un placement doit réduire la valeur comptable de ce placement au plus élevé des montants suivants:
la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du placement, calculée au moyen d’un taux d’intérêt courant du marché, approprié à cet actif;
le prix qu’elle pourrait obtenir de la vente de l’actif à la date de clôture.
La valeur comptable du placement doit être réduite directement ou par un compte de provision. Le montant de la réduction doit être comptabilisé en résultat net, à titre de moins-value. Les reprises de valeur sont possibles.
