Opérations entre apparentées Flashcards
Définition
Une opération entre apparentés est un transfert de ressources économiques ou d’obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu’une contrepartie soit donnée ou non.
Les parties à l’opération sont apparentées avant que l’opération n’ait lieu. Lorsque la relation découle de l’opération, celle-ci n’est pas une opération entre apparentés.
Détermination des apparentés
Des parties sont apparentées lorsque l’une des parties a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre.
Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune.
Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés.
Exemples d’apparentés les plus courants
Une entreprise qui contrôle l’entreprise publiante, qui est contrôlée par cette entreprise ou qui est soumise avec cette dernière à un contrôle commun (direct ou indirect).
Personne qui contrôle l’entreprise publiante (direct ou indirect).
Membre de la direction, c’est-à-dire toute personne qui a le pouvoir et la responsabilité de planifier, de diriger, et de contrôler les activités de l’entreprise publiante (administrateurs, les dirigeants et toute autre personne assumant une fonction au sein de la direction générale).
Particulier qui détient dans l’entreprise publiante une influence notable ou un contrôle conjoint.
Les proches parents des personnes apparentées.
Différence avec les IFRS
Dans les IFRS, la norme IAS24 portant sur les parties liées traite uniquement de la présentation, mais ne traite pas l’évaluation ou la comptabilisation des opérations entre parties liées. Généralement, ces opérations sont évaluées à la juste valeur.
Une particularité dans les informations à fournir en IFRS qui n’est pas présente dans les NCECF est relative aux informations à fournir relativement à la rémunération des principaux dirigeants.
Pour la suite du sujet, nous allons nous concentrer sur l’évaluation des opérations entre apparentés selon les NCECF et qui n’a pas d’équivalent dans les IFRS.
Évaluation
Une opération entre apparentés doit généralement être évaluée à la valeur comptable sauf pour les exceptions prévues qui seront vues dans les prochaines diapositives.
Lorsqu’une opération entre apparentés est évaluée à la valeur comptable, tout écart entre les valeurs comptables des éléments échangés et tout impôt afférent aux éléments transférés doivent être portés au débit ou au crédit des capitaux propres.
Évaluation - exceptions
Une opération monétaire ou une opération non monétaire qui présente une substance commerciale conclue dans le cours normal des activités: Évaluation à la valeur d’échange.
Opération monétaire ou opération non monétaire qui présente une substance commerciale non conclue dans le cours normal des activités: Évaluation à la valeur d’échange lorsque les deux critères suivants sont atteints:
1. La modification des droits de propriété liés à l’élément transféré ou à l’avantage retiré d’un service fourni est réelle.
2.
La valeur d’échange est étayée par une preuve indépendante.
Les G/P des transactions évaluées à la valeur d’échange sont inclus dans le résultat net.
Définition – Valeur d’échange
La valeur d’échange est la valeur de la contrepartie payée ou reçue, qui a été établie et acceptée par les apparentés.
Signification de «modification réelle»
La modification est réelle lorsqu’il y a un changement dans la continuité de l’influence. Cela se produit lorsque:
la nature du lien du cédant à l’égard de l’élément transféré change (par exemple, le contrôle exercé devient un contrôle conjoint).
ou
la participation résiduelle dans l’élément transféré est modifiée dans une proportion d’au moins 20 % (par exemple, une société mère transfère un actif à une filiale en propriété partielle où la participation minoritaire est une participation de 40 % en actions ordinaires de la société émettrice).
Signification de «preuves indépendantes»
Les preuves indépendantes servant à justifier l’utilisation de la valeur d’échange comprennent au moins l’une des suivantes:
Des expertises ou des évaluations faites ou des approbations données par des personnes ou entités indépendantes convenablement compétentes qui ne sont pas apparentées à l’entreprise, afin de déterminer la valeur d’échange.
Des cours comparables récents en vigueur sur un marché libre où la concurrence peut librement s’exercer.
Des offres indépendantes comparables faites à l’égard de la même opération.
Des opérations semblables conclues avec des parties non apparentées pour des montants comparables.
Évaluation – exeptions (suite)
Une opération non monétaire qui représente l’échange d’un bien destiné à être vendu dans le cours normal des activités contre un bien qui sera vendu dans la même branche d’activité,
Une opération non monétaire qui représente l’échange d’un bien destiné à être vendu dans le cours normal des activités contre un bien qui sera vendu dans la même branche d’activité, afin de faciliter les ventes à des clients autres que les parties prenant part à l’échange: Évaluation à la valeur comptable de l’actif cédé, ajustée pour tenir compte de la juste valeur de toute contrepartie monétaire reçue ou donnée.
Exemple: Un concessionnaire automobile échange le même véhicule mais d’une couleur différente avec un autre concessionnaire car son client voulait cette couleur en particulier et qu’il ne l’avait pas dans son stock.
