Placements Flashcards
Définition: acquisition d’actifs
Ressources changent de propriétaires, mais les deux sociétés continuent d’exister.
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A & B ⇒ A & B
Définition: acquistion d’actions
Ressources ne changent pas de propriétaires, mais elles sont contrôlées par une nouvelle entité économique
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A acquiert la totalité des actions avec droit de vote de B
A & B ⇒ A (société-mère) et B (filiale)
Définition: fusion statutaire
Mise en commun des ressources de deux sociétés afin de réunir leurs ressources dans une seule société.
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- A et B ont fusionné leurs opérations pour devenir C*
- A & B ⇒ C*
Types de placements (2)
-
Sans objectif de contrôle, ni d’influence notable
Moins de 20% de participation -
Avec objectif de contrôle ou d’influence notable
Plus de 20%de participation
Définition: actifs financiers
Placements en actions/obligations détenues dans le but de dégager un profit ou des revenus de placement (moins de 20% de participation)
Placements sans objectif de contrôle: types de placement (3)
- Actif financier évalué au coût amorti
- Actif financier évalué à la juste valeur
- Autres placements: immeubles de placement (terrains, bâtiments)
Actif financier évalué au coût amorti: court terme ou long terme selon?
Échéance
Actif financier évalué au coût amorti : nature (2 conditions)
- Détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels
- Conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements à intérêt sur le principal restant dû
Actif financier évalué au coût amorti: exemples (3)
- Placement en obligations
- Bons du trésor
- Certificats de dépôts garantis
Actif financier évalué au coût amorti: évaluation
Coût d’acquisition ⇒ Valeur maintenue au bilan
*Baisse de la valeur durable: dépréciation présentée à l’état du résultat global avant le résultat net
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: actif courant ou non courant selon ?
Intention de la direction
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: nature
Placements en actions/obligations acquis en vue d’une revente à court terme ou long terme
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: exemples (2)
- Placements en actions
- Placements avec échéance (intention de la direction de s’en départir avant échéance)
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: évaluation
Coût d’acquisition ⇒ comptabilisés à la juste valeur ⇒ gains/pertes de valeur au E/R
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net: particularité
Lors de la comptabilisation initiale, l’entreprise peut faire le choix ___ de présenter des gains ou pertes de valeur à l’état du résultat global ___ le résultat net (gain ou perte __)
Lors de la comptabilisation initiale, l’entreprise peut faire le choix irrévocable de présenter des gains ou pertes de valeur à l’état du résultat global après le résultat net (gain ou perte latent)
Autres placements (immeubles de placement): court terme ou long terme ?
Actif non-courant
Autres placements (immeubles de placement): évaluation
Coût d’acquisition ⇒ choix …
- Coût d’acquisition maintenu à ESF (modèle du coût)
- Présenté à l juste valeur (modèle de réévaluation)
Placements avec objectif de contrôle: définition
Placements en actions détenues dans le but de créer une relation d’affaire avec l’entreprise (plus de 20% de participation)
Autres placements (immeubles de placement):
Placements avec objectif de contrôle: catégories (3)
- Placements dans des sociétés ou affiliées (20% à 50% de participation)
- Participation dans des filiales (plus de 50% de participation)
- Participation dans des coentreprises (% variable)
Placements dans des sociétés associées ou affiliées: définition
Placements en actions détenues dans le but d’exercer une influence notable sur la société associée (entre 20% et 50% de droits de vote)
Placements dans des sociétés associées ou affiliées: influence notable se traduit par…
- Représentation au conseil d’administration de la société participante
- Participation dans l’établissement des politiques de la société participante
- % de participation par rapport aux % de participation des autres actionnaires
- Importance des opérations intersociétés
Placements dans des sociétés associées ou affiliées: méthode de comptabilisation
Mise en équivalence
Placements dans des sociétés associées ou affiliées: mise en équivalence (3)
- Inscrire coût d’acquisition (ajuste valeur comtpable ensuite)
- Plus: quote-part des résultats enregistrés par la société émettrice
- Moins: quote-part des dividendes versés/déclarés par la société émettrice
- Plus: quote-part des opérations sur les capitaux propres et des modifications de conventions comptables & corrections d’erreur
Placement dans des filiales: définition
Placements en actions détenues dans le but d’exercer un contrôle, ce qui implique:
- Le pouvoir de déterminer de façon durable et sans le concours de tiers les politiques stratégiques (opération, investissement, financement)
- + que 50% des actions avec droit de vote
Placement dans des filiales: méthode de comptabilisation
Consolidation des états financiers des filiales avec ceux de la société mère
Principe de base consolidation
Société mère et ses filiales ne forment qu’une seule et même entité économique
Principe comptable approprié
Prééminance de la forme économique sur la substance juridique
Consolidations: définition et principes de base (3)
Méthode selon laquelle la société mère et ses filiales ne forment qu’une seule et même entité économique et qui consiste à intégrer, ligne par ligne, les états financiers de la filiale à ceux de la société mère.
- Additionner un par un (100%) des postes (actif, passifs, produits, charges)
- Éliminer opérations intersociétés et soldes réciproques
- Inscription intérêts minoritaires
Consolidation: étapes un an après l’acquisition
État du résultat global
-
Additionner ligne par ligne (100%) des postes de l’état du résultat global de chacune des 2 sociétés
-
Éliminer opérations inter société
- Vente pour une / achat pour l’autre
- Gains non matérialisés
- Revenus de dividendes
- Amortir plus-value sur immobilisations
-
Test de dépréciation sur le goodwill
Comptabiliser perte de valeur E/R (avant résultat net) - Si il y a des actionnaires sans contrôle :
⇒ poste séparé: «part des intérêts minoritaires»
(% intérêts minoritaires x résultat net filiale)
État de la situation financière
- Procédure date d’acquisition
- Ajustement CP
État de variation des capitaux propres
- Capital-action de la société mère
- RND consolidés
⇒ PASC : % détenu par filiale * variation RND filiale depuis l’acquisition
Tableau flux de trésorerie
- Additionner ligne par ligne (100%) postes
- Aucun ajustement
Note aux états financier
Regrouper l’information relative à la société mère et filiale
Participation dans des coentreprises : définition
- Mise en commun des ressources
- Placements détenus dans le but d’exercer un contrôle conjoint ce qui implique
⇒ Pouvoir exercé collégialement en vertu d’un accord contractuel - Définir de manière durable les politiques stratégiques de l’entreprise en matière d’exploitation, de financement et d’investissement relativement à cette activité
- 50%, mais peut varier
Participation dans des coentreprises: exemples (2)
Activités sous contrôle conjoint
Deux coentrepreneurs qui regroupent leurs activités, leurs ressources et leurs compétences pour commercialiser et distribuer conjointement un bien particulier
Entreprises sous contrôle conjoint
Entreprises qui combinent leurs activités dans un secteur donné en transférant les actifs et passifs appropriés à une entreprise sur laquelle elles exercent conjointement le contrôle
Participation dans des coentreprises: méthode de comptabilisation
Mise en équivalence
