Contrats de location

Question 1

Définition : contrat de location

Answer 1

Convention où le bailleur (locateur) cède le droit d’utiliser un bien corporel pour une période déterminée au preneur (locataire) en échange d’un loyer

Question 2

2 types de contrat de location

Answer 2

1. Financement
2. Simple

Question 3

Qu’est-ce qui détermine le type de contrat de location ?

Answer 3

Bail (entente contractuelle)

Question 4

Quand peut-on considérer que les avantages et les risques inhérents à la propriété ont été transférés au preneur (locataire) ?

Answer 4

Si au moins une des conditions suivantes est rencontrée:

1. Transfert automatique du bien loué au preneur à l’échéance du bail
2. Bail contient une option d’achat à prix de faveur
3. Durée du bail couvre la majeure partie de la durée économique du bien loué
4. Valeur actuelle des paiements (VAN) = Juste valeur bien loué
5. Biens loués sont d’une spécificité telle que seul le locataire peut les utiliser sans modificiation majeure

Question 5

Location financement si…

Answer 5

• Tous avantages & risques inhérents à la propriété sont transférés au preneur
• Représente pour le preneur: acquisition d’un bien et création d’obligation
• Représente pour le bailleur: vente / prêt (mode de financement)

Question 6

Présentation à l’ESF: actif

Location financement

Answer 6

Immobilisations corporelles (actif non-courant)

• Valeur brute des biens loués
• Amortissement cumulé des biens loués

Question 7

Présentation à l’ESF: passif

Location financement

Answer 7

Obligations à long terme (passif non-courant)

• Obligations relatives aux biens loués à présenter séparément des autres obligations non courantes

Obligations à court terme (passif courant)

• Portion courante des obligations à long terme incluse dans les passifs courants

Question 8

Présentation à l’É/R (avant résultat net)

Location financement

Answer 8

• Charge d’amortissement de l’actif imputé aux résultats de l’exercice
• Charges d’intérêt sur obligations: à présenter séparément ou en les incluant dans les intérêts débiteurs de la dette non courante

Question 9

Présentation note aux états financiers (4)

Location financement

Answer 9

Avec la note de dette à long terme (1) et immobilisations corporelles (2)

1. Description des contrats de location (nature, taux d’intérêt, date d’échéance)
2. Valeur comptable nette pour chaque catégorie d’actifs
3. Réconciliation entre les paiements futurs minimaux et la valeur actuelle présentée au bilan
4. Paiements futurs minimaux (1 an, 2 à 5 ans et 5 ans +)

Question 10

Contrat de location simple si…

Answer 10

Avantages et risques inhérents à la propriété ne sont pas transférés au preneur (locataire)

Question 11

Présentation ESF

Contrat de location simple

Answer 11

RIEN

• Sauf si loyer payé d’avance (actif)
• Sauf si loyer à payer (passif)

Question 12

Présentation E/R (avant résultat net)

Contrat location simple

Answer 12

Charge de loyer

Question 13

Présentation note

Contrat de location simple

Answer 13

Avec la note des engagements contractuels

1. Description des contrats de location
2. Paiements futurs minimaux (1 an, 2 à 5 ans, 5 ans+)