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Comptabilité > Normes pour les entreprises à capital fermé > Flashcards

Normes pour les entreprises à capital fermé Flashcards

1
Q

Normes : sociétés ouvertes

A

Normes internations d’information financière (IFRS)

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Q

Normes: société à capital fermé (2)

A

Choix

Normes internationales (IFRS)

ou

Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

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3
Q

Utilisateurs des sociétés à capital fermé ?(3)

A
  • Investisseurs
  • Dirigeants
  • Créanciers
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4
Q

Pourquoi les sociétés à capital fermé ont le choix entre la partie 1 et la partie 2 ? (6)

A
  • Obtenir de l’information financière à moindre coût (coût/bénéfice)
  • Besoin de simplification
  • Possibilité de fournir des informations additionnelles si nécessaires
  • Contexte d’affaires
  • Besoins des utilisateurs différents
  • Moins d’utilisateurs
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5
Q

Différences entre IFRS et NCECF (4)

A
  • Approche spécifiquement canadienne
  • Moins d’informations aux notes aux états financiers
  • Choix d’adopter des traitements comptables simplifiés
  • Différences terminologiques
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6
Q

Pourquoi les sociétés à capital fermé devraient choisir les NCECF ?

A
  • Information comptable simple
  • Information comptable à moindre coût
  • Information financière s’adresse à : propriétaires, dirigeants et créanciers
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7
Q

Quand est-ce que les sociétés à capital fermé ne devraient pas choisir les NCECF ? (5)

A
  • Fait partie d’une entreprise qui utilise les normes internationales
  • Envisage de devenir une société ouverte sous peu
  • Envisage d’obtenir du financement à l’étranger
  • Planifie de vendre son entreprise à une société ouverte
  • Travaille avec des partenaires étrangers
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8
Q

Grands principes de NCECF (6)

A

1) Équilibre avantages-coûts

2) Importance relative

3) Qualité de l’information ​

  • Compréhensibilité
  • Pertinence
  • Valeur prédictive et rétrospective
  • Rapidité de publication

4) Fiabilité

  • Image fidèle
  • Vérifiabilité
  • Neutralité
  • Prudence
  • Prudence

5) Comparabilité

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9
Q

Différence IFRS et NCECF : état de la situation financière

A

Titre
IFRS: État de la situation financière

NCECF: Bilan (NCECF)

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10
Q

Différence IFRS et NCECF: état du résultat global

A

1. Titre
IFRS: État du résultat global
NCECF: État des résultats

Présentation des gains pertes / latentes

IFRS: Possibilité de présentation des gains/pertes latentes soit par nature ou fonction des charges

NCECF: Ne présente pas les gains/pertes latents

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11
Q

Différences IFRS et NCECF ( états financiers) (5)

A
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12
Q

Différences IFRS et NCECF : tableau des flux de trésorerie

A

Titre

IFRS: Tableau des flux de trésorerie

NCECF: État des flux de trésorerie

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13
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : note aux états financiers

A

Moins d’informations à fournir

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14
Q
A
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15
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation information sectorielle dans les états financiers

A

Recommandée, mais pas obligatoire

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16
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS: présentaation des actifs non courants disponible à la vente et des activités abandonnées dans les états financiers

A

Aucune différence

17
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des conventions comptables dans les états financiers

A

Similaire

18
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des modifications de conventions comptables, révision d’estimations comptables et correction d’erreurs significatives (année antérieure) dans les états financiers

A

Similaire, mais une entreprise peut changer de méthode si elle exerce un choix permis par les NCECF

19
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des événements postérieurs à la date de reporting dans les états financiers

A

Similaire

20
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des contrats de location dans les états financiers

A

Mêmes règles, mais ajout de balises quantitatives (ex: 75% ou plus de la durée économique du bien)

21
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des provisions dans les états financiers

A
  • Pas de provisions ⇒ éventualités
  • Différences de critères de comptabilisation
22
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des de l’impôt sur le résultat dans les états financiers

A

Peuvent choisir la méthode de l’impôt différé ou de l’impôt exigible

Si l’entreprise choisie la méthode de l’impôt exigible (déclaration fiscale)

23
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements détenus jusqu’à échéance dans les états financiers

A

Aucune différence

24
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements avec moins de 20% des actions votantes dans les états financiers

A

Présentés au coût sauf les actions détenues dans des sociétés ouvertes (juste valeur & gains / pertes à É/R)

25
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements dans des immeubles de placement dans les états financiers

A

Comptabilisation au coût historique (aucune norme précise)

26
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placcements dans des entreprises avec une influence notable dans les états financiers

A

Choix entre mise en équivalence et coût historique

27
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements avec des filiales dans les états financiers

A

Choix: consolidation, mise en équivalence ou coût historique

28
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements dans des coentreprises t dans les états financiers

A

Choix: mise en équivalence ou coût historique

29
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la conversion de devise dans les états financiers

A

Tous les gains ou pertes sur conversion de devises sont présentés à l’état du résultat avant le résultat net

30
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des avantages du personnel dans les états financiers

A

Fréquence des évaluations actuarielles (moins fréquentes)

31
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la rémunération à base d’action dans les états financiers

A

Pas d’obligation car société non ouverte

32
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la recherche et développement dans les états financiers

A
  • Aucune différence pour les frais de recherche
  • Choix d’inscrire à l’actif ou charge les frais de développement qui respecte les critères
33
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des immobilisations corporelles dans les états financiers

A

Modèle de réévaluation n’est pas permis ⇒ comptabilisation selon méthode du coût

34
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des immobilisations incorporelles sur le résultat dans les états financiers

A

Modèle de réévaluation interdit ⇒ comptabilisation selon méthode du coût

35
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de dépréciation d’actifs à long terme dans les états financiers

A

Lorsqu’il y a des indices de dépréciations, il doit y avoir un test de dépréciation.

IFRS: test de dépréciation du Goodwill doit avoir lieu à chaque année

NCECF: test de dépréciation pas exigé à chaque année

36
Q

Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des notes aux états financiers le résultat dans les états financiers (4)

A

Moins d’information présenté par voie de note

NCECF exigent de présenter par voie des notes:

  1. Méthodes comptables
  2. Risques et incertitudes pour évaluer la probabilité que la société réponde à ses besoins de trésorerie
  3. Événements inhabituels et changements par rapport aux périodes antérieures
37
Q

NCECF: impact important sur les états financiers (7)

A
  • Moins d’informations (moins précis)
  • Plus facile à lire
  • Plus simple
  • Coût historique (pas de JV)
  • Plus de choix de méthodes
  • Coût des ventes obligatoires
  • Pas de résultat global
38
Q

NCECF: impact important sur l’analyse financière (3)

A
  • Pas de résultat global
  • Pas de pertes latentes
  • Difficile de comparer avec des compagnies qui suivent les IFRS

Comptabilité (16 decks)

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