Normes pour les entreprises à capital fermé Flashcards
Normes : sociétés ouvertes
Normes internations d’information financière (IFRS)
Normes: société à capital fermé (2)
Choix
Normes internationales (IFRS)
ou
Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Utilisateurs des sociétés à capital fermé ?(3)
- Investisseurs
- Dirigeants
- Créanciers
Pourquoi les sociétés à capital fermé ont le choix entre la partie 1 et la partie 2 ? (6)
- Obtenir de l’information financière à moindre coût (coût/bénéfice)
- Besoin de simplification
- Possibilité de fournir des informations additionnelles si nécessaires
- Contexte d’affaires
- Besoins des utilisateurs différents
- Moins d’utilisateurs
Différences entre IFRS et NCECF (4)
- Approche spécifiquement canadienne
- Moins d’informations aux notes aux états financiers
- Choix d’adopter des traitements comptables simplifiés
- Différences terminologiques
Pourquoi les sociétés à capital fermé devraient choisir les NCECF ?
- Information comptable simple
- Information comptable à moindre coût
- Information financière s’adresse à : propriétaires, dirigeants et créanciers
Quand est-ce que les sociétés à capital fermé ne devraient pas choisir les NCECF ? (5)
- Fait partie d’une entreprise qui utilise les normes internationales
- Envisage de devenir une société ouverte sous peu
- Envisage d’obtenir du financement à l’étranger
- Planifie de vendre son entreprise à une société ouverte
- Travaille avec des partenaires étrangers
Grands principes de NCECF (6)
1) Équilibre avantages-coûts
2) Importance relative
3) Qualité de l’information
- Compréhensibilité
- Pertinence
- Valeur prédictive et rétrospective
- Rapidité de publication
4) Fiabilité
- Image fidèle
- Vérifiabilité
- Neutralité
- Prudence
- Prudence
5) Comparabilité
Différence IFRS et NCECF : état de la situation financière
Titre
IFRS: État de la situation financière
NCECF: Bilan (NCECF)
Différence IFRS et NCECF: état du résultat global
1. Titre
IFRS: État du résultat global
NCECF: État des résultats
Présentation des gains pertes / latentes
IFRS: Possibilité de présentation des gains/pertes latentes soit par nature ou fonction des charges
NCECF: Ne présente pas les gains/pertes latents
Différences IFRS et NCECF ( états financiers) (5)
Différences IFRS et NCECF : tableau des flux de trésorerie
Titre
IFRS: Tableau des flux de trésorerie
NCECF: État des flux de trésorerie
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : note aux états financiers
Moins d’informations à fournir
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation information sectorielle dans les états financiers
Recommandée, mais pas obligatoire
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS: présentaation des actifs non courants disponible à la vente et des activités abandonnées dans les états financiers
Aucune différence
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des conventions comptables dans les états financiers
Similaire
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des modifications de conventions comptables, révision d’estimations comptables et correction d’erreurs significatives (année antérieure) dans les états financiers
Similaire, mais une entreprise peut changer de méthode si elle exerce un choix permis par les NCECF
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des événements postérieurs à la date de reporting dans les états financiers
Similaire
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des contrats de location dans les états financiers
Mêmes règles, mais ajout de balises quantitatives (ex: 75% ou plus de la durée économique du bien)
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des provisions dans les états financiers
- Pas de provisions ⇒ éventualités
- Différences de critères de comptabilisation
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des de l’impôt sur le résultat dans les états financiers
Peuvent choisir la méthode de l’impôt différé ou de l’impôt exigible
Si l’entreprise choisie la méthode de l’impôt exigible (déclaration fiscale)
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements détenus jusqu’à échéance dans les états financiers
Aucune différence
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements avec moins de 20% des actions votantes dans les états financiers
Présentés au coût sauf les actions détenues dans des sociétés ouvertes (juste valeur & gains / pertes à É/R)
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements dans des immeubles de placement dans les états financiers
Comptabilisation au coût historique (aucune norme précise)
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placcements dans des entreprises avec une influence notable dans les états financiers
Choix entre mise en équivalence et coût historique
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements avec des filiales dans les états financiers
Choix: consolidation, mise en équivalence ou coût historique
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des placements dans des coentreprises t dans les états financiers
Choix: mise en équivalence ou coût historique
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la conversion de devise dans les états financiers
Tous les gains ou pertes sur conversion de devises sont présentés à l’état du résultat avant le résultat net
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des avantages du personnel dans les états financiers
Fréquence des évaluations actuarielles (moins fréquentes)
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la rémunération à base d’action dans les états financiers
Pas d’obligation car société non ouverte
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de la recherche et développement dans les états financiers
- Aucune différence pour les frais de recherche
- Choix d’inscrire à l’actif ou charge les frais de développement qui respecte les critères
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des immobilisations corporelles dans les états financiers
Modèle de réévaluation n’est pas permis ⇒ comptabilisation selon méthode du coût
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des immobilisations incorporelles sur le résultat dans les états financiers
Modèle de réévaluation interdit ⇒ comptabilisation selon méthode du coût
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation de dépréciation d’actifs à long terme dans les états financiers
Lorsqu’il y a des indices de dépréciations, il doit y avoir un test de dépréciation.
IFRS: test de dépréciation du Goodwill doit avoir lieu à chaque année
NCECF: test de dépréciation pas exigé à chaque année
Qu’est-ce qui distingue NCECF de IFRS : présentation des notes aux états financiers le résultat dans les états financiers (4)
Moins d’information présenté par voie de note
NCECF exigent de présenter par voie des notes:
- Méthodes comptables
- Risques et incertitudes pour évaluer la probabilité que la société réponde à ses besoins de trésorerie
- Événements inhabituels et changements par rapport aux périodes antérieures
NCECF: impact important sur les états financiers (7)
- Moins d’informations (moins précis)
- Plus facile à lire
- Plus simple
- Coût historique (pas de JV)
- Plus de choix de méthodes
- Coût des ventes obligatoires
- Pas de résultat global
NCECF: impact important sur l’analyse financière (3)
- Pas de résultat global
- Pas de pertes latentes
- Difficile de comparer avec des compagnies qui suivent les IFRS
