Impôts Flashcards
Différences comptabilité financière et fiscalité
- Donnés financières vs données financières
- Normes comptables vs lois fiscales
- Comptabilité d’engagement vs comptabilité de caisse
- États financiers vs déclaration fiscale
- Utilisateurs des états financiers vs gouvernements
Le gouvernement veut… (3)
- Stimuler l’économie
- Financer services gouvernementaux
- Répartir équitablement fardeau fiscal
Problématique?
Différences (écarts) entre le traitement comptable et le traitement fiscal de la charge d’impôt
Cette différence va créer des écarts temporaires d’impôts différés (futur)
Définition: impôt exigible (selon le fisc)
Calculé à partir du bénéfice imposable apparaissant à la déclaration de revenu
Définition: Impôt différé (futur)
Découle des écarts temporaires
Définition: écart temporaire (2)
- Écarts entre valeurs comptables des actifs et/ou passifs et valeurs fiscales
- Peuvent être déductibles ou imposables
Définition: acomptes provisionnels
- Versements anticipés des impôts de l’exercice en cours
- Réduisent le montant d’impôt à payer en fin d’exercice
- Impôts exigibles - acomptes provisionnels: impôt à payer/recevoir
Que se passe-t-il quand traitement fiscal a été plus avantageux ? (2)
- Passif d’impôts différés
- Écarts temporaires imposables
Traitement fiscal plus avantageux
Charge fiscale d’amortissement est ___ à la charge comptable d’amortissement
Valeur fiscale (immobilisation) est __ à la valeur comptable (immobilisation)
Jusqu’à présent, la société a ___ parce que l’amortissement fiscal a été ___ à l’amortissement comptable, mais à l’avenir ___.
- Charge fiscale d’amortissement est supérieure à la charge comptable d’amortissement
- Valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable
- Jusqu’à présent, la société a bénéficié d’économie d’impôts parce que l’amortissement fiscal a été supérieur à l’amortissement comptable, mais à l’avenir le contraire se produira.
Que se passe-t-il quand le traitement fiscal a été moins avantageux ? (2)
- Actifs d’impôts différés
- Écarts temporaires déductibles
Traitement fiscal moins avantageux
Charge fiscale d’amortissement est ___ à la charge comptable d’amortissement
Valeur fiscale (immobilisation) est __ à la valeur comptable (immobilisation)
Jusqu’à maintenant, la société a ____ parce que l’amortissement fiscal a été ___ à l’amortissement comptable, mais à l’avenir, le ____ se produira.
- Charge fiscale d’amortissement est inférieure à la charge comptable d’amortissement
- Valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable
- Jusqu’à maintenant, la société a payé plus d’impôts parce que l’amortissement fiscal a été inférieur à l’amortissement comptable, mais à l’avenir, le contraire se produira
Marche à suivre pour déterminer la charge d’umpôts de l’exercice chaque année
- Établir la charge d’impôts exigibles de l’exercice
- Déclaration de revenus
- Taux d’impôt * Résultat imposable - Établir la charge d’impôts différés (variation des soldes d’actifs / passifs différés en fin d’exercice)
- Établir charge d’impôts total de l’exercice
* Charge d’impôts exigibles + charge d’impôts différés = charge totale*
Le fisc permet de reporter une perte fiscale contre les bénéfices imposables des ____ années antérieures et des ____ années subséquentes
Le fisc permet de reporter une perte fiscale contre les bénéfices imposables des 3 années anétirueres et des 20 années subséquentes
Reports prospectifs peuvent être comptabilisés si _______.
Critères (2)
Reports prospectifs peuvent être comptabilisés si il est plus probable qu’improbable qu’on puisse les récupérer.
Critères
- Expérience antérieure de bénéfice
- Perte exceptionnelle
Présentation de l’impôt ESF: actif
Actif courant
Impôt recouvrable
- Impôts exgibiles - acomptes provisionnels (sommes déjà payées ou trop versées)
- Perte réalisée au cours de l’exercice: impôt payé sur 3 années antérieures récupérables
Actif non courant
Actif d’impôt différé
- Écarts temporaires déductibles
- Pertes fiscales non utilisées: reportables sur les 20 prochaines années dont la réalisation est jugée plus probable qu’improrable
Présentation de l’impôt ESF: passif
Passif courant
Impôt à payer
Les impôts exigibles de l’exercice - sommes déjà payées (acomptes provisionnels) ou versement trop bas
Passif non courant
Passif d’impôts différé
Écarts temporaires imposables
La charge d’impôt doit être présentée à l’état du résultat global __ les activités abandonnées.
Présentation de l’impôt E/R: charge
La charge d’impôt doit être présentée à l’état du résultat global avant les activités abandonnées
Charge d’impôt de l’exercice
Charge d’impôt exigible
Impôts exigibles de l’exercice (déclaration de revenus)
Économie d’impôt
Perte réalisée au cours de l’exercice
Impôt payé sur les 3 années antérieures récupérables
Pertes reportées dans le futur
Dont la réalisation est jugée plus probable qu’improbable
Charge d’impôt différé
Ajustements des actifs et passifs d’impôts différés à l’état de la situation financière y compris les ajustements dus à des modifications de taux d’imposition
Présentation de l’impôt: note
Rapprochement entre:
Taux d’imposition/charge d’impôts relatifs au bénéfice/perte avant activités abandonnées
et
Taux d’imposition ou montant prévus par la loi
______
Pertes dont la réalisation est jugée moins probable qu’imporable: note (pas comptabilisés)
Méthodes pour obtenir le taux effectif d’impôt
Méthode 1
Impôts sur les résultats
Résultats avant impôts
Méthode 2
Note aux états financiers
