Partie 2 : les sûretés réelle, introduction Flashcards
Droit de préférence
droit qui s’exerce pour un créancier sur la valeur de la chose, permet de faire saisir l’immeuble, de le faire vendre, à l’issu de la vente, on aura un prix de vente, c’est sur ce prix que le droit de préférence va s’exercer.
Droit de suite
c’est le droit de suivre le bien en quelque main qu’il se trouve, ce droit permet au créancier de quand même tenir le nouveau débiteur qui va devoir subir l’hypothèque.
les sûretés réels
avant elles étaient un droit accessoire, plus maintenant et permettent plus de chose
Article 2323 : La sûreté réelle est l’affectation d’un bien ou d’un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier.
–>Classiquement une sûreté réelle est un droit accessoire mais désormais cette sûreté peut consister en un droit réel principal
les formes sûretés réelles les plus fortes
à côté de ces sûretés classiques on trouve des sûretés réelles exclusives qui confère un droit beaucoup plus fort : non pas d’être préféré à d’autres mais un droit qui exclus tout autre personne.
–>Car on classe les créanciers et ils sont en hauts de tous
Les deux sûretés exclusives
- L’hypothèse de l’obtention d’un droit de rétention
- On obtient qu’un propriétaire nous transfert un bien pour qu’il quitte le siens et rentre dans le nôtre, c’est la sûreté propriété.
évolution des sûretés réels traditionnelles
certaines sûretés permettent d’obtenir un droit exclusif et donc de devenir propriodu bien
On a donc le développement de l’attribution conventionnelle : en cas de défaillance du débiteur le créancier va devenir automatiquement propriétaire du bien grevé de la sûreté.
donc évolution des sûretés réels
Les modes de réalisation des sûretés réelles traditionnelles passent d’une évolution du droit de préférence au droit de propriété donc.
attribution conventionnelle
Donc Attribution conventionnelle = pacte commissoire, on a le choix entre droit de préférence ou de devenir propriétaire.
les deux types de sûretés donc
Il y a deux types de transfert de propriété : celui où la propriété appartient en amont au créancier (nouvelles sûretés réels) tandis que dans les sûretés réels traditionnelles il y a un transfert qui est curatif, il intervient en aval
