P1 - Chap 2 - Les Autres Acteurs De La Vie Des Affaires

Question 1

Nouveaux acteurs

Answer 1

Depuis la fin du 19ème siecle et debut du 20èmes : artisan, agriculteurs, huissier, notaire, architecte, géomètre ..

Le

Question 2

Rapprochement des statuts

Answer 2

S’est fait par :
- l’harmonisation = en effaçant les differences les plus importantes tout en conservant a chacun des acteurs une identité qui lui est propre

• unification = en établissement des règles qui s’appliquent indifféremment à tous les acteurs quel que soit leur statu et donc quelle que soit la nature de l’activité qui est la leur.
  Exemple : loi Taubira = les TDC connaissent les contestations entre commerçants mais aussi entre artisans.

Question 3

Oppposition commerçant - non commerçant

Answer 3

Plus trop d’actualité : on parle plus de distinction entre professionnel et non professionnel

Exemple code civil article 1378